Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
dans le cimetière de la commune où il est décédé,
dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans
lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Tatouage : quelles sont les règles ?

Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Si vous êtes mineur, l'accord du parent ou tuteur est nécessaire. Le tatoueur doit être formé, déclarer son activité à l'agence régionale de santé (ARS) et informer son client des risques. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non.

À quel âge peut-on se faire tatouer ?

Il est possible de se faire tatouer à tout âge.

Cependant, si vous êtes mineur, il faut l'accord écrit de votre parent ou de votre tuteur.

À savoir

Le tatoueur doit être en mesure, pendant 3 ans, de présenter la preuve de ce consentement aux autorités de contrôle.

Quelles règles doit respecter le tatoueur ?

Le professionnel qui réalise le tatouage doit respecter les règles suivantes :

Avoir suivi une formation initiale avec une formation pratique

Déclarer son activité auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS)
Vous informer avant la réalisation du tatouage des risques auxquels vous vous exposez et des précautions à respecter après cette réalisation. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et vous est remise par écrit.

À savoir

Si vous êtes mineur, cette information est aussi communiquée à votre parent ou tuteur avant qu'il ne donne son accord.

Le contenu de l'information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :

Le caractère irréversible des tatouages impliquant une modification corporelle définitive

Le caractère éventuellement douloureux des actes

Les risques d'infections

Les risques allergiques notamment liés aux encres de tatouage

Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours

Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels

Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.

À noter

Ces sont détaillés par le ministère de la Santé.

Dans quelles conditions doit se réaliser un tatouage ?

Le professionnel doit réaliser le tatouage exclusivement dans une salle dédiée à cette opération.

Cette salle doit être nettoyée par décontamination tous les jours. Entre chaque client, toutes les surfaces utilisées sont nettoyées et désinfectées.

Le professionnel doit retirer ses bijoux avant la désinfection des mains et porter des gants à usage unique. Les gants sont changés entre 2 clients, et, au minimum, toutes les 2 heures au cours d'une même intervention.

Il doit préparer la zone à tatouer en utilisant un antiseptique.

Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.

Que faire en cas d'effet indésirable sur l'état de santé ?

Vous êtes encouragé à signaler tout effet indésirable lié au tatouage :

À un professionnel de santé
Ou directement sur le portail www.signalement-sante.gouv.fr

Signalement santé - Téléservice

L'effet indésirable peut consister en une réaction nocive et non recherchée (exemples : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée).

Une fois sur ce portail, vous précisez que vous êtes un particulier puis vous cliquez sur la catégorie « un autre produit ».

À savoir

Les produits pour tatouages temporaires (henné, encre, ...) sont à signaler dans la case Cosmétique. Une autre case est intitulée « produit de tatouage ».

Un modèle de formulaire peut vous aider à effectuer ce signalement.