Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires

Une assemblée générale des copropriétaires doit obligatoirement avoir lieu au moins 1 fois par an. Chaque copropriétaire est convoqué individuellement par le syndic de copropriété. Un ordre du jour doit être fixé avant la tenue de l'assemblée générale. Il s'agit d'un document récapitulant l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée.

Qui peut convoquer l'assemblée générale des copropriétaires ?

Le syndic de copropriété (particuliers) doit convoquer au moins 1 fois par an une assemblée générale réunissant l'ensemble des copropriétaires.

Cette convocation est faite dans un délai de 6 mois à partir du dernier jour de l'exercice comptable précédent si l'assemblée générale des copropriétaires est appelée à voter le budget prévisionnel.

S'il manque à cette obligation, le conseil syndical (particuliers) ou 1 ou plusieurs copropriétaires (représentant au moins ¼ des voix de tous les copropriétaires) peuvent lui demander de convoquer une assemblée générale. Le règlement de copropriété (particuliers) peut prévoir un nombre de voix moins élevé.

La demande doit être formulée au syndic par courrier recommandé avec accusé de réception. Il est possible de s'aider d'un modèle pour rédiger son courrier.

  • Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires - Modèle de document
  • À savoir

    Si le syndic ne respecte pas le délai de convocation ou omet de joindre les documents nécessaires à la convocation, il peut engager sa responsabilité.

    En dehors de cette convocation obligatoire, tout copropriétaire peut demander au syndic de convoquer une assemblée générale, à ses frais, pour faire inscrire à l'ordre du jour des questions qui concernent uniquement ses droits ou obligations.

    Le copropriétaire doit notifier sa demande en précisant les questions à inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Chaque question est accompagnée de son projet de résolution.

    Le syndic a 15 jours à partir de cette notification pour informer le copropriétaire des frais prévisionnels et de ses honoraires. Le syndic convoque ensuite l'assemblée générale dans les 45 jours qui suivent le paiement de ces frais.

    Si l'assemblée générale est convoquée par plusieurs copropriétaires, ces derniers doivent préciser la répartition des frais et honoraires entre eux. Sans précision, les frais sont répartis entre ces copropriétaires à parts égales.

    À noter

    le syndic doit afficher la date de la prochaine assemblée générale et mentionner la possibilité qui est offerte aux copropriétaires de demander l'inscription d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour. Cet affichage doit être effectué dans un délai raisonnable avant l'assemblée à venir, et reproduire l'article 10 du décret du 17 mars 1967.

    Comment est fixé l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires ?

    Le syndic a l'obligation d'élaborer l'ordre du jour de l'assemblée générale en concertation avec le conseil syndical. Toutefois, la réglementation ne mentionne pas de sanction si la concertation n'a pas lieu.

    L'ordre du jour récapitule l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée.

    Un sujet non inscrit à l'ordre du jour peut toutefois être discuté en assemblée générale sans pouvoir être voté.

    Le conseil syndical ou tout copropriétaire peut demander au syndic de faire figurer une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

    La demande doit être formulée par courrier recommandé avec avis de réception. Il est possible de s'aider d'un modèle pour rédiger son courrier.

  • Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires - Modèle de document
  • Cette notification peut être faite à tout moment avant l'envoi de la convocation à l'assemblée générale.

    Attention

    une notification tardive peut empêcher le syndic d'inscrire les questions à l'ordre du jour. Dans ce cas, elles sont repoussées à l'assemblée générale suivante.

    Quelle doit-être la forme de la convocation à l'assemblée générale des copropriétaires ?

    La convocation doit être notifiée aux copropriétaires par l'un des moyens suivants :

    • Lettre recommandée avec avis de réception

    • Lettre recommandée électronique

    • Remise contre récépissé ou émargement

    Elle doit être adressée à chaque copropriétaire, au moins 21 jours calendaires avant la date de l'assemblée générale (sauf urgence ou délai plus long prévu par le règlement de copropriété).

    Quel est le contenu de la convocation à l'assemblée générale des copropriétaires

    La convocation doit mentionner les informations suivantes :

    • Lieu

    • Date et heure de la réunion

    • Ordre du jour précisant chacune des questions soumises à délibération

    • Modes de consultation des justificatifs de charges de copropriété avant la tenue de l'assemblée générale

    Le syndic doit joindre à la convocation de l'assemblée générale un formulaire permettant de voter par correspondance.

  • Vote par correspondance d'un copropriétaire - Formulaire
  • il n'est pas obligatoire de joindre un pouvoir.

    En fonction de la nature des questions inscrites à l'ordre du jour, des documents doivent être adressés aux copropriétaires, au plus tard en même temps que la convocation.

    Tous les documents doivent être annexés à la convocation (y compris le formulaire de vote par correspondance).

    Entre la convocation de l'assemblée générale et la tenue de celle-ci, le syndic doit mettre à disposition de chaque copropriétaire les pièces justificatives des charges de copropriété classées par catégories. Cette mise à disposition doit durer au minimum 1jour ouvré.

    Le lieu de la consultation des pièces justificatives peut se faire soit au siège du syndic, soit au lieu où il assure habituellement l'accueil des copropriétaires.

    Le ou les jours et les heures de la consultation des pièces justificatives doivent être indiqués dans la convocation.

    Tout copropriétaire peut obtenir une copie des pièces justificatives à ses frais.

    Pour en savoir plus

    Contact

    Démarches

    Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

    Mairie d'Uzès
    1, place du Duché

    30700 Uzès