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Uzès Exposition III
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Toutefois, il est recommandé aux administrations d'établir des bulletins de paie aussi complets que pour les salariés de droit privé et de tenir compte des mêmes règles de présentation. Seuls les composants de la rémunération et les cotisations auxquelles cette rémunération est soumise sont définis par les textes.
Selon votre situation individuelle et professionnelle, votre rémunération brute comprend les éléments suivants :
Traitement indiciaire de base (particuliers)
Indemnité de résidence (particuliers)
Supplément familial de traitement (SFT) (particuliers)
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) (particuliers)
Primes et indemnités
Remboursements de frais
Avantages en nature
Votre rémunération brute est soumise aux cotisations salariales suivantes à votre charge :
Régime de retraite de base (SRE si vous êtes fonctionnaire d'Etat ou CNRACL si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier)
Régime de retraite complémentaire (RAFP) (particuliers)
CSG
CRDS
Maladie, maternité, invalidité, décès
Régime de retraite de base (Assurance retraite de la Sécurité sociale)
Régime de retraite complémentaire (Ircantec) (particuliers)
CSG
CRDS
Votre bulletin comporte au moins les informations suivantes :
Nom et adresse de votre employeur, et éventuellement votre service d'affectation
Identifiants de l'employeur auprès de l'Insee : code APE et n°Siret
Vos nom, prénom, grade, échelon et indice majoré
Période et nombre d'heures de travail auxquels se rapporte la rémunération
Montants brut de votre traitement de base et des autres composants de votre rémunération selon votre situation
Montant de la rémunération brute totale
Montant, assiette et taux des cotisations à votre charge et à la charge de votre administration employeur
Montant net social égal à votre rémunération brute - les différentes cotisations
Nature et montant des autres versements (prise en charge des frais de transport public ou de frais de transports personnels notamment) et retenues (saisie sur salaire par exemple)
Montant de la rémunération nette à payer avant impôt sur le revenu
Montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Montant de la rémunération nette qui vous est effectivement versée
Date de paiement de cette rémunération nette
Montant total versé par l'administration employeur (rémunération brute + cotisations à la charge de l'administration employeur)
Le bulletin de paie mentionne également généralement le revenu mensuel net imposable et le cumul annuel net imposable.
Le revenu mensuel net imposable est égal au montant de la rémunération brute - les remboursements de frais et les avantages en nature - la part de la CSG déductible + la participation de l'administration employeur à la complémentaire santé (particuliers).
Le cumul annuel net imposable est égal à la somme des revenus mensuels nets imposables.
À noter
Vous devez conserver vos bulletins de paie sans limitation de durée.
Depuis 2020, si vous travaillez dans un service ministériel central ou déconcentré, vos bulletins de paye et vos états annuels indiquant le montant annuel de votre revenu imposable sont dématérialisés.
Votre état annuel vous est remis chaque année. Il vous indique le montant total du revenu imposable que vous avez perçu au cours de l'année écoulée. Ce montant figure sur la déclaration de revenus pré-remplie.
Les bulletins de paye et l'état annuel sont mis à votre disposition sous forme électronique, dans un espace personnel sur l'espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap).
Si vous avez fourni votre adresse électronique, vous êtes informé par message électronique de la mise à disposition sur votre espace sécurisé de votre bulletin de paie et de l'état annuel.
Les documents enregistrés dans votre espace numérique sont conservés tout au long de votre carrière et jusqu'à vos 75 ans.
Vous pouvez demander que vos bulletins de paye et les états annuels continuent de vous être délivrés sur support papier dans les 2 cas suivants :
Vous êtes dans l'incapacité d'accéder sur votre lieu de travail à votre espace personnel sécurisé sur l'Ensap
Vous êtes en congé de maladie (congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée)
Chaque arrêté ministériel qui a fixé la date de cessation du bulletin de paye papier précise les situations professionnelles dans lesquelles vous pouvez demander à bénéficier de ces documents sur support papier. Il fixe également les conditions dans lesquelles vous devez présenter votre demande.
Depuis 2022, vos bulletins de paye et vos états annuels peuvent aussi être dématérialisés et mis à votre disposition dans un espace personnel sur l'Ensap si vous exercez auprès de l'un des employeurs publics suivants :
Établissements publics de l’État
Secrétariat général du Conseil constitutionnel
Groupements nationaux d'intérêt public
Collectivités et établissements publics territoriaux
Établissements et services sociaux et médico-sociaux
Établissements publics de santé
Selon l'administration concernée, le calendrier et les conditions de cette mise à disposition sont précisés par arrêté ministériel, arrêté du secrétaire général du Conseil constitutionnel, convention approuvée par délibération, délibération ou décision du conseil de surveillance.