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Uzès Exposition III
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Vous êtes propriétaire et vous voulez sécuriser et simplifier vos relations avec vos locataires ? L'intermédiation locative est un dispositif qui peut répondre à vos attentes. Il peut aussi vous permettre de bénéficier d'une réduction fiscale et d'une prime d'intermédiation locative, sous certaines conditions.
Il s'agit d'un des modes de gestion des relations entre le propriétaire et son locataire.
En effet, si vous êtes propriétaire d'un logement mis en location pour devenir la résidence principale du locataire, vous pouvez choisir :
Soit d'assumer vous-même (en direct) la gestion locative (rédiger les quittances de loyer, percevoir les loyers...)
Soit de confier la gestion locative à une agence immobilière commerciale ou à un notaire
Soit de recourir à l'intermédiation locative, c'est-à-dire de confier la gestion locative à une agence immobilière sociale, ou de prendre pour locataire un organisme agréé par l’État qui sous-louera le logement.
Agence immobilière sociale (mandat de gestion social) | Organisme agréé par l'Etat (location/sous-location) | |
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Missions | L'agence se charge de la gestion locative, notamment de :
| L'organisme devient votre locataire. Il sous-loue le logement à une personne en précarité. Il a notamment à sa charge de :
|
Garantie de paiement des loyers | L'agence peut vous proposer une garantie de loyers (garantie visale (particuliers)) | L'organisme vous paie le loyer et des charges, y compris durant le délai qui sépare le départ du précédent occupant et l'entrée dans les lieux de l'occupant suivant |
Accompagnement social | Le locataire peut bénéficier d'un accompagnement social, si nécessaire | L'occupant du logement bénéficie d'un accompagnement social |
Signer une convention Anah et recourir à l'intermédiation locative, vous permet d'obtenir une réduction d'impôt sur le revenu plus importante :
Convention Anah conclue au plus tard le 31 décembre 2024 | Réduction d'impôt sur le revenu SANS intemédiation locative | Réduction d'impôt sur le revenu AVEC intermédiation locative |
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Loyer intermédiaire (loc1) | 15 % | 20 % |
Loyer social (loc2) | 35 % | 40 % |
Loyer très social (loc3) | / | 65 % |
Vous pouvez simuler l'avantage fiscal auquel vous pouvez prétendre à l'aide de ce simulateur :
Lorsque vous signez une convention Anah à un niveau de loyer social (loc2) ou très social (loc3) et que vous recourez à l'intermédiation locative, vous pouvez recevoir une prime d'intermédiation locative (PIL) dans l'un des cas suivants :
Si vous louez le logement à un organisme agréé qui sous-loue le logement, la prime est de 1 000 €.
Si vous confiez la gestion locative à une agence immobilière sociale, le montant de la prime dépend de la surface du logement.
Pour un logement de plus de 40 m², la prime est de 2 000 €.
Pour un logement de 40 m² ou moins, la prime est de 3 000 €.
Pour percevoir cette prime, vous devez notamment fournir à l'Anah le formulaire d'engagement spécifique, lors de votre demande de convention à loyer social (loc2) ou à loyer très social (loc3) :
Propriétaire bailleur : Loc'Avantages
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)