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Uzès Exposition III
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Vous faites installer une borne de recharge de véhicule électrique dans votre résidence principale ou secondaire ? Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Les règles diffèrent selon que l'installation est effectuée en 2023 ou en 2024.
Le crédit d'impôt est limité à 1 système de charge pour un même logement.
Vous pouvez donc bénéficier de cet avantage pour 2 systèmes de charge, 1 dans votre résidence principale et 1 dans votre résidence secondaire.
Le crédit d'impôt est limité à un système de charge pour un même logement.
Vous devez être domicilié fiscalement (particuliers) en France.
Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous êtes propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit.
Le crédit d'impôt est limité à 2 systèmes de charge pour un même logement.
Vous pouvez donc bénéficier de cet avantage pour 4 systèmes de charge, 2 dans votre résidence principale et 2 dans votre résidence secondaire.
Attention
vous devez être soumis à imposition commune.
Vous devez être domicilié fiscalement (particuliers) en France.
Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous êtes propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit.
Le logement dans lequel vous installez le système de charge peut être votre habitation principale ou votre résidence secondaire.
Le crédit d'impôt est limité à une résidence secondaire par contribuable (foyer fiscal).
Attention
La résidence secondaire ne doit pas être affectée à la location, même saisonnière.
Le crédit d'impôt concerne les dépenses pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique.
Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les équipements (ou par son sous-traitant).
La facture doit indiquer les informations suivantes :
Lieu de réalisation des travaux
Nature et caractéristiques techniques des systèmes de charge
Montant
Les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2025 inclus.
Vous bénéficiez d'un crédit d'impôt égal à 75 % du montant des dépenses.
L'avantage est limité à 300 € par système de charge.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez indiquer le montant de vos dépenses dans votre déclaration de revenus.
Vous devez déclarer en 2024 le montant des dépenses payées en 2023.
Conservez vos justificatifs de dépenses, car l'administration fiscale peut vous les demander (facture de l'entreprise).
Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous sera restitué.
Attention
le crédit d'impôt concerne les dépenses que vous avez effectivement payées. Si elles vous sont remboursées dans les 5 ans, vous devrez rendre le crédit d'impôt. Sauf si le remboursement intervient à la suite d'un sinistre survenu après le paiement des dépenses.
Le crédit d'impôt est limité à 1 système de charge pour un même logement.
Vous pouvez donc bénéficier de cet avantage pour 2 systèmes de charge, 1 dans votre résidence principale et 1 dans votre résidence secondaire.
Vous devez être domicilié fiscalement (particuliers) en France.
Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous êtes propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit.
Le crédit d'impôt est limité à 2 systèmes de charge pour un même logement.
Vous pouvez donc bénéficier de cet avantage pour 4 systèmes de charge, 2 dans votre résidence principale et 2 dans votre résidence secondaire.
Attention
vous devez être soumis à imposition commune.
Vous devez être domicilié fiscalement (particuliers) en France.
Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous êtes propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit.
Le logement dans lequel vous installez le système de charge peut être votre habitation principale ou votre résidence secondaire.
Le crédit d'impôt est limité à une résidence secondaire par contribuable (foyer fiscal).
Attention
La résidence secondaire ne doit pas être affectée à la location, même saisonnière.
Le crédit d'impôt concerne les dépenses pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique.
Le système de charge doit être pilotable. Cela signifie qu'il doit être doté d'une capacité à moduler la puissance appelée ou à programmer la recharge du véhicule électrique.
Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les équipements (ou par son sous-traitant).
La facture doit indiquer les informations suivantes :
Lieu de réalisation des travaux
Nature et caractéristiques techniques des systèmes de charge pilotables
Montant
Les dépenses doivent être payées à compter du 1er janvier 2024.
Les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2025 inclus.
À noter
Si vous justifiez de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, puis de dépenses payées en 2024, vous pouvez demander à bénéficier du crédit d'impôt pour une borne de charge non pilotable. L'avantage sera limité à .
Vous bénéficiez d'un crédit d'impôt égal à 75 % du montant des dépenses.
L'avantage est limité à 500 € par système de charge pilotable.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devrez indiquer le montant de vos dépenses dans votre déclaration de revenus.
Vous devrez déclarer en 2025 le montant des dépenses payées en 2024.
Conservez vos justificatifs de dépenses, car l'administration fiscale peut vous les demander (facture de l'entreprise).
Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous sera restitué.
Attention
le crédit d'impôt concerne les dépenses que vous avez effectivement payées. Si elles vous sont remboursées dans les 5 ans, vous devrez rendre le crédit d'impôt. Sauf si le remboursement intervient à la suite d'un sinistre survenu après le paiement des dépenses.
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
Code général des impôts : article 200 quater C
Crédit d'impôt pour dépenses d'acquisition et de pose d'un système de charge pour véhicule électrique
Code général des impôts, annexe 4 : article 18 ter A
Caractéristiques techniques des systèmes de charge