Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

    Moto légère 125

    Vérifier les conditions pour conduire une moto légère avec le permis B

    Vous pouvez conduire une motocyclette légère avec un permis B si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans

    • Vous avez suivi une formation pratique de 7 heures

    À noter

    si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.

    Vérifier qui est dispensé de suivre la formation de 7 heures

    Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :

    • Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980

    • Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010 et vous avez le permis B depuis 2 ans ou plus.

    Attention

    si vous avez un permis B européen, vous devez obligatoirement suivre la formation.

    Calculer à partir de quelle date suivre la formation de 7 heures

    Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

    Exemple

    Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2022, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2024.

    Se renseigner sur le contenu de la formation de 7 heures

    La formation de 7 heures comprend 3 modules :

    1. Module théorique de 2 heures : analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...

    2. Module hors circulation de 2 heures : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...

    3. Module en circulation de 3 heures (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

    S'informer sur le prix de la formation de 7 heures

    Le prix de la formation de 7 heures est compris entre 250 € et 300 € selon les auto-écoles ou associations agréés.

    Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.

    S'inscrire à la formation de 7 heures

    Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une auto-école ou une association agréées.

    Un téléservice permet de trouver l'école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :

  • Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous - Outil de recherche
  • Lors de votre inscription, l'auto école ou l'association vous ouvre un accès à un livret de formation numérique..

    Savoir ce que contient le livret de formation numérique

    Les principales informations du livret de formation numérique concernent :

    • L'école de conduite (auto école ou association)

    • Les enseignants

    • Les heures de conduite effectuées

    • La formation dispensée

    • La date prévisionnelle de la formation dispensée.

    À la fin de la formation de 7 heures, conserver l'attestation

    À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

    À savoir

    En cas d'invalidation (particuliers) ou d'annulation (particuliers) du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

    En cas de contrôle routier, présenter les justificatifs

    Vous avez suivi la formation de 7 heures

    Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

    • Permis B

    • Attestation de formation

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

      Vous êtes dispensé de la formation de 7 heures

      Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

      • Permis B

      • Relevé d'informations de votre assureur

        Ce document atteste que vous avez conduit une moto légère ou un scooter à 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010.

      Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

      Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

        Scooter 3 roues

        Vérifier les conditions pour conduire un scooter à 3 roues avec le permis B

        Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la catégorie L5e (y compris d'une puissance supérieure à 15 kilowatts) avec un permis B si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

        • Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans

        • Vous avez 21 ans ou plus

        • Vous avez suivi une formation pratique de 7 heures

        À noter

        si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.

        Vérifier qui est dispensé de la formation de 7 heures

        Vous êtes dispensé de suivre la formation pratique de 7 heures dans les 2 cas suivants :

        • Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980

        • Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B.

        Attention

        si vous avez un permis B européen, vous devez obligatoirement suivre la formation.

        Calculer à partir de quelle date suivre la formation de 7 heures

        Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

        Exemple

        Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2022, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2024.

        Se renseigner sur le contenu de la formation de 7 heures

        La formation de 7 heures comprend 3 modules :

        1. Module théorique de 2 heures : analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...

        2. Module hors circulation de 2 heures : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...

        3. Module en circulation de 3 heures (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

        S'informer sur le prix de la formation de 7 heures

        Le prix de la formation de 7 heures est compris entre 250 € et 300 € selon les auto-écoles ou associations agréés.

        Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.

        S'inscrire à la formation de 7 heures

        Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une auto-école ou une association agréées.

        Un téléservice permet de trouver l'école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :

      • Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous - Outil de recherche
      • Lors de votre inscription, un accès à un livret d'apprentissage numérique vous est ouvert.

        Savoir ce que contient le livret de formation numérique

        Les principales informations du livret de formation numérique concernent :

        • L'école de conduite (auto école ou association)

        • Les enseignants

        • Les heures de conduite effectuées

        • La formation dispensée

        • La date prévisionnelle de la formation dispensée.

        À la fin de la formation de 7 heures, conserver l'attestation

        À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

        À savoir

        en cas d'invalidation (particuliers) ou d'annulation (particuliers) du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

        En cas de contrôle routier, présenter les justificatifs

        Vous avez suivi la formation de 7 heures

        Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

        • Permis B

        • Attestation de formation

        Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

        Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

          Vous êtes dispensé de la formation de 7 heures

          Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

          • Permis B

          • Relevé d'informations de votre assureur

            Ce document atteste que vous avez conduit une moto légère ou un scooter à 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010

          Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

          Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

          Où s'adresser ?

          Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

          Formulaire de contact en ligne

          Accès au formulaire de contact

          Par téléphone

          34 00 (numéro non surtaxé)

          09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

          Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

          Contact

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          Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

          Mairie d'Uzès
          1, place du Duché

          30700 Uzès