Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Handicap : travail en milieu ordinaire

Qu'est-ce que le milieu ordinaire de travail  ? Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs du secteur privé (entreprises, associations...) et du secteur public du marché du travail classique. Lorsque le milieu ordinaire emploie des personnes en situation de handicap, il doit prévoir des aménagements de leur poste et/ou du temps de travail.

Attention

Le milieu ordinaire de travail est différent du milieu protégé (particuliers) dont font partie, par exemple, les établissements et services d'accompagnement par le travail (Ésat) (particuliers).

Quelles sont les conditions pour travailler en milieu ordinaire de travail ?

Vous pouvez intégrer le milieu ordinaire de travail et bénéficier de mesures d’adaptation de votre poste et/ou de votre temps de travail si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Comment intégrer le milieu ordinaire de travail ?

Vous devez faire votre demande auprès de la MDPH de votre département.

La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :

  • Demande de prestations MDPH (AAH, PCH ...) et renouvellement - Téléservice

    • Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01

    • Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

    Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.

    Où s’adresser ?

    Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    C'est la CDAPH qui décide par la suite de vous orienter vers le milieu de travail le plus adapté (ordinaire ou protégé) en fonction de vos capacités et de vos besoins.

    Quel est le statut d'un travailleur handicapé qui intègre le milieu ordinaire de travail ?

    Vous bénéficiez du statut de salarié. Par conséquent, vous êtes soumis aux dispositions du code du travail et de la convention ou accords collectifs applicables à l'entreprise qui vous emploie.

    Vous signez un contrat de travail qui peut être conclu à durée déterminée ou indéterminée.

    Ce contrat peut être à temps complet ou à temps partiel.

    Vous disposez des mêmes droits que les autres salariés (visite médicale, salaire, formation, congés ...).

    Quelles mesures doit proposer l'employeur au travailleur handicapé ?

    L'employeur doit prendre les mesures appropriées pour vous permettre d'accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à votre qualification, de l'exercer ou d'y progresser ou pour qu'une formation adaptée à vos besoins vous soit dispensée.

    Le refus de prendre ces mesures peut constituer une discrimination.

    À noter

    Si vous considérez avoir subi une discrimination, vous pouvez contacter le Défenseur des droits (particuliers).

    Ces mesures sont les suivantes :

    • Aménagement de votre poste de travail

    • Accessibilité des logiciels installés sur votre poste de travail qui sont nécessaires à votre activité professionnelle (y compris en télétravail)

    • Aménagement des locaux sanitaires et de restauration que vous êtes susceptibles d'utiliser pour que vous puissiez y accéder aisément

    • Aménagement des signaux de sécurité vous concernant si votre handicap l'exige

    • Aménagement d'horaires individualisés (y compris vos aidants familiaux et vos proches pour faciliter votre accompagnement) si vous en faites la demande.

    En cas de changement d'employeur, la conservation des équipements contribuant à l'adaptation de votre poste de travail, lorsqu'il comporte les mêmes caractéristiques dans la nouvelle entreprise, peut être prévue par convention entre les 2 entreprises concernées (y compris entre entreprise privée et employeur public).

    Ces mesures sont prises à condition que les charges liées à leur mise en œuvre ne soient pas disproportionnées du fait de l'aide financière attribuée par l’État à l'entreprise pour l’adaptation des machines ou des outillages, l’aménagement du poste de travail, y compris l’équipement individuel nécessaire pour occuper le poste, et les accès au lieu de travail.

    À noter

    Le dispositif d'emploi accompagné (particuliers) peut être demandé par votre employeur pour vous-même.

    Comment sont prises les mesures d'adaptation ?

    Votre employeur doit prendre contact avec le médecin du travail pour envisager les possibilités d’adaptation.

    Le médecin du travail doit communiquer ces propositions par écrit à vous-même et à votre employeur.

    Votre employeur doit prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, faire connaître ses raisons.

    En cas de désaccord, vous ou votre employeur pouvez contacter l'unité territoriale de la Dreets dont dépend l'entreprise.

    Où s’adresser ?

    Direction régionale en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

    Quelle rémunération peut-on percevoir en milieu ordinaire de travail ?

    Vous percevez une rémunération au minimum égale au Smic mensuel net, soit 1 398,70 € , ou aux stipulations de la convention ou de l'accord collectif de travail.

    Un travailleur handicapé peut-il être licencié ?

    Oui, en cas de faute simple, grave ou lourde (particuliers) ou pour motif économique (particuliers).

    Vous bénéficiez d'une durée de préavis de licenciement correspondant au double de la durée fixée pour les autres salariés (particuliers), dans la limite de 3 mois.

    Une convention collective ou un accord collectif d'entreprise peut prévoir une durée de préavis supérieure à ces 3 mois.

    À savoir

    Si vous considérez avoir subi un licenciement abusif, vous pouvez contacter le Défenseur des droits (particuliers).

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...

    Références

    Contact

    Démarches

    Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

    Mairie d'Uzès
    1, place du Duché

    30700 Uzès

    Tél.: 0466034848

    etat.civil@uzes.fr

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