Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels de la voiture

Si votre voiture a subi des dégâts matériels lors d'un accident de la circulation, vous pouvez être indemnisé par l'assurance, mais pas systématiquement. L'indemnisation des dégâts matériels dépend des garanties que vous souscrites dans votre contrat, des circonstances de l'accident et de votre niveau de responsabilité. Avant l'indemnisation, l'assureur va évaluer les dommages et peut demander une expertise des véhicules accidentés.

Dans quel cas est-on indemnisé ?

Pour décider si vous serez indemnisé ou non, l'assureur regarde si vous avez souscrit la garantie dégâts matériels et si vous avez une part de responsabilité dans l'accident.

Ainsi, selon ces circonstances, l'assureur peut décider :

  • Soit de ne pas prendre pas en charge les dégâts matériels subis par votre véhicule

  • Soit de les prendre en charge partiellement

  • Soit de les prendre en charge totalement

Vous n'avez pas souscrit la garantie dégâts matériels

La situation varie suivant que soyez responsable de l'accident ou non.

Vous êtes tenu pour responsable de l'accident

Si vous avez souscrit une assurance au tiers, c'est-à-dire le minimum obligatoire, l'assureur ne prendra en charge que les dommages que vous (ou votre véhicule) avez occasionnés aux autres.

Il prendra donc en charge les dommages que les autres véhicules ont subis, mais pas ceux qui ont affecté votre véhicule.

À la suite de l'accident, votre assureur vous appliquera généralement une augmentation de votre bonus-malus (particuliers).

    Vous n'êtes pas tenu pour responsable de l'accident

    Dans ce cas, vous n'avez pas à prendre en charge les réparations de votre véhicule.

    C'est l'assureur du responsable de l'accident qui doit réparer les dégât subis par votre voiture.

    Si votre contrat le prévoit, votre assureur pourra prendre en charge la réparation de votre voiture avant de se retourner contre l'assureur du responsable de l'accident pour lui réclamer un remboursement.

    Puisque vous n'êtes pas responsable de l'accident, votre bonus-malus ne sera pas modifié.

    À savoir

    si le responsable de l'accident ne peut pas être identifié, vous pourrez, sous conditions, être indemnisé par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) (particuliers).

        Vous avez souscrit la garantie dégâts matériels

        Vous êtes responsable de l'accident

        Si votre véhicule est assuré tous risques, votre assureur prendra à sa charge les réparations.

        Il réparera les dommages que les autres véhicules ont subis, mais aussi les dommages subis par le votre.

        La plupart des contrats d'assurance prévoient dans cette hypothèse qu'une partie forfaitaire du coût de la réparation, appelée franchise, reste à la charge des assurés.

        À la suite de l'accident, votre assureur vous appliquera une augmentation de votre bonus-malus (particuliers).

          Vous n'êtes pas responsable de l'accident

          Dans ce cas, vous n'avez pas à prendre en charge les réparations de votre véhicule.

          C'est votre assureur qui s'en chargera et qui se retournera ensuite vers l'assureur du responsable de l'accident.

          Puisque vous n'êtes pas responsable de l'accident, votre bonus-malus ne sera pas modifié.

              Attention

              en cas d'accident, veillez bien à prévenir votre assureur dans les 5 jours ouvrés (particuliers), en lui adressant votre exemplaire du constat bien renseigné ou en utilisant le e-constat.

              Comment se fait l'évaluation des dommages ?

              Si vous avez un accident avec votre voiture, la compagnie d'assurance chargée de votre indemnisation doit vous proposer de réaliser une expertise (particuliers).

              L'expert mandaté par l'assurance est chargé des missions suivantes :

              • Identifier la voiture, constater les dommages et contrôler leur vraisemblance avec les circonstances déclarées de l'accident

              • Déterminer le ou les point(s) de choc

              • Établir les possibilités de réparation (techniquement et économiquement)

              • Valider le prix des réparations facturé par le garagiste

              • Définir un éventuel taux de vétusté (sur les pneus ou le radiateur par exemple)

              • Calculer la valeur de remplacement à dire d'expert (Vrade) du véhicule

              • Indiquer si le véhicule peut encore circuler dans les conditions normales de sécurité.

              Le rapport d'expertise, habituellement établi sous 8 à 12 jours calendaires, vous sera adressé, de même qu'à l'assureur.

              Si vous souhaitez contester les conclusions de l'expert, vous pouvez commander une contre-expertise, mais vous devrez régler les honoraires de cet expert.

              Comment se calcule le montant de l'indemnisation ?

              Le montant de votre indemnisation dépendra des garanties souscrites et de votre niveau de responsabilité dans l'accident.

              Votre assureur doit vous envoyer au moins une offre d'indemnisation dans les 3 mois qui suivent la déclaration d'accident.

              L'assureur peut appliquer une franchise (particuliers) si le contrat le prévoit.

              L'offre d'indemnisation de l'assureur prend en compte le coût des réparations par rapport à la Vrade.

              L'assureur adapte son offre suivant que votre voiture soit réparable ou non.

              Véhicule réparable

              La situation varie suivant que le coût de la réparation est inférieur ou supérieur à laVrade.

              Le coût des réparations est inférieur à la Vrade

              Les réparations du véhicule et des accessoires sont prises en charge par l'assureur.

                Le coût des réparations est supérieur à la Vrade

                Le véhicule est considéré comme économiquement irréparable.

                L'assureur vous proposera une indemnisation au moins égale à la valeur d'assurance.

                Le montant d'indemnisation varie en fonction du contrat souscrit.

                    Véhicule non réparable

                    Si le véhicule est déclaré irréparable par l'expert (par exemple s'il est entièrement brûlé ou immergé), l'assureur le considère comme étant techniquement irréparable.

                    Dans ce cas, l'assureur vous proposera une indemnisation. Cette indemnisation est variable selon les contrats, mais elle est en général équivalente à la Vrade.

                      Que faire si vous n'êtes pas d'accord avec le montant proposé ?

                      Vous pouvez contester l'offre de l'assureur si vous la considérez insuffisante.

                      Vous devez alors adresser un courrier à votre assureur pour contester sa proposition d'indemnisation.

                      Un modèle est disponible :

                    • Contester l'offre d'indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté - Modèle de document
                    • Pour en savoir plus

                      Références

                      Contact

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                      Mairie d'Uzès
                      1, place du Duché

                      30700 Uzès