Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Litige avec les forces de l'ordre ou un organisme privé chargé de la sécurité

    Litige avec la police

    Vous êtes victime ou témoin de faits qui vous paraissent contraires à la déontologie des policiers ? Vous pouvez alerter le Défenseur des droits. Vous pouvez aussi alerter l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). Nous vous guidons.

    Saisir le Défenseur des droits

    Le Défenseur des droits veille au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité en France.

    Il peut intervenir dans les activités de sécurité exercées par les personnes suivantes :

    • Agents publics de sécurité (policiers, gendarmes, douaniers, surveillants de prison, gardes champêtres ou forestiers, ...)

    • Agents d'organismes chargés d'une mission de service public (par exemple, agents de surveillance des transports en commun)

    • Salariés d'entreprise privées de sécurité (services de gardiennage, de surveillance, de transports de fonds, ...)

    Vous pouvez saisir le Défenseur des droits si vous êtes victime ou témoin de comportements des forces de l'ordre ou d'agents de sécurité qui vous paraissent illégaux.

    Vous pouvez aussi le faire si vous êtes le représentant ou l'ayant droit d'une victime directe.

    Les faits doivent se produire dans le cadre professionnel des agents, par exemple dans l'une des situations suivantes :

    • Interpellation ou garde à vue

    • Contrôle d'identité

    • Dépôt de plainte (refus, mépris, jugement moral, etc.)

    • Détention (violences, humiliations, privations, etc.)

    • Fouille

    • Maintien de l'ordre lors d'une manifestation (usage abusif d'armes de force intermédiaire (flash-ball).

    Ces comportements peuvent également être constatés dans un autre contexte, hors cadre judiciaire ou pénitentiaire : supermarchés, douanes, aéroports, etc.

    Sur place

    Vous pouvez prendre rendez-vous avec un délégué du Défenseur des droits.

      Par courrier

      Où s’adresser ?

      Défenseur des droits

      Par téléphone (information générale)

      09 69 39 00 00

      Coût d'un appel local

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30

      Par courrier (depuis la France, gratuit et sans affranchissement)

      Défenseur des droits

      Libre réponse 71120

      75342 Paris cedex 07

      Attention : joindre à votre courrier les photocopies des pièces relatives à votre saisine.

      Par messagerie électronique

      Accès au formulaire de contact

        Attention

        Le fait de saisir le Défenseur des droits ne suspend pas les délais pour engager une action en justice (particuliers).

        Pouvoirs du Défenseur des droits

        Le Défenseur des droits peut recueillir toutes informations utiles sur les faits de l'affaire.

        Il peut demander des informations aux administrations, aux personnes privées, aux ministres compétents pour saisir les corps de contrôle (inspections générales).

        Il peut faire des vérifications sur place dans les lieux publics et les locaux professionnels.

        Un agent public, un dirigeant de société de sécurité privée et son personnel peuvent être convoqués et questionnés par le Défenseur des droits.

        Traitement du dossier

        Lorsque les faits de l'affaire laissent présumer l'existence d'une infraction pénale, le Défenseur des droits doit en informer le procureur de la République.

        Lorsque les faits paraissent relever de manquements à la discipline, il peut en informer les autorités ou personnes investies du pouvoir disciplinaire.

        Les détenteurs du pouvoir disciplinaire doivent répondre le Défenseur des droits de la suite donnée au dossier.

        Pour remédier aux manquements constatés ou prévenir leur récidive, le Défenseur des droits peut adresser un avis ou une recommandation aux autorités concernées, qui doivent lui répondre dans le délai qu'il fixe.

        En l'absence de réponse, ou si la recommandation n'a pas été suivie, le Défenseur des droits peut établir un rapport spécial et le rendre public.

        Saisir l'Inspection générale de la police nationale

        Si vous estimez être victime ou témoin d'un comportement illégal des agents de la police nationale, vous pouvez saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale (IGPN).

        Pour cela, vous devez utiliser un formulaire de signalement :

      • Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale - Téléservice
      • Si vous le souhaitez, vous serez informé des suites données à votre signalement.

        Toute dénonciation mensongère est systématiquement signalée à l'autorité judiciaire et peut faire l'objet d'une plainte du ministère de l'intérieur.

        À noter

        Cette déclaration ne constitue pas un dépôt de plainte (particuliers).

        Litige avec la gendarmerie

        Vous êtes victime ou témoin de faits qui vous paraissent contraires à la déontologie des gendarmes ? Vous pouvez alerter le Défenseur des droits. Vous pouvez aussi alerter l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGPN). Nous vous guidons.

        Saisir le Défenseur des droits

        Le Défenseur des droits veille au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité en France.

        Il peut intervenir dans les activités de sécurité exercées par les personnes suivantes :

        • Agents publics de sécurité (policiers, gendarmes, douaniers, surveillants de prison, gardes champêtres ou forestiers, ...)

        • Agents d'organismes chargés d'une mission de service public (par exemple, agents de surveillance des transports en commun)

        • Salariés d'entreprise privées de sécurité (services de gardiennage, de surveillance, de transports de fonds, ...)

        Vous pouvez saisir le Défenseur des droits si vous êtes victime ou témoin de comportements des forces de l'ordre ou d'agents de sécurité qui vous paraissent illégaux.

        Vous pouvez aussi le faire si vous êtes le représentant ou l'ayant droit d'une victime directe.

        Les faits doivent se produire dans le cadre professionnel des agents, par exemple dans l'une des situations suivantes :

        • Interpellation ou garde à vue

        • Contrôle d'identité

        • Dépôt de plainte (refus, mépris, jugement moral, etc.)

        • Détention (violences, humiliations, privations, etc.)

        • Fouille

        • Maintien de l'ordre lors d'une manifestation (usage abusif d'armes de force intermédiaire (flash-ball).

        Ces comportements peuvent également être constatés dans un autre contexte, hors cadre judiciaire ou pénitentiaire : supermarchés, douanes, aéroports, etc.

        Sur place

        Vous pouvez prendre rendez-vous avec un délégué du Défenseur des droits.

          Par courrier

          Où s’adresser ?

          Défenseur des droits

          Par téléphone (information générale)

          09 69 39 00 00

          Coût d'un appel local

          Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30

          Par courrier (depuis la France, gratuit et sans affranchissement)

          Défenseur des droits

          Libre réponse 71120

          75342 Paris cedex 07

          Attention : joindre à votre courrier les photocopies des pièces relatives à votre saisine.

          Par messagerie électronique

          Accès au formulaire de contact

            Attention

            le fait de saisir le Défenseur des droits ne suspend pas les délais pour engager une action en justice (particuliers).

            Pouvoirs du Défenseur des droits

            Le Défenseur des droits peut recueillir toutes informations utiles sur les faits de l'affaire.

            Il peut demander des informations aux administrations, aux personnes privées, aux ministres compétents pour saisir les corps de contrôle (inspections générales).

            Il peut faire des vérifications sur place dans les lieux publics et les locaux professionnels.

            Un agent public, un dirigeant de société de sécurité privée et son personnel peuvent être convoqués et questionnés par le Défenseur des droits.

            Traitement du dossier

            Lorsque les faits de l'affaire laissent présumer l'existence d'une infraction pénale, le Défenseur des droits doit en informer le procureur de la République.

            Lorsque les faits paraissent relever de manquements à la discipline, il peut en informer les autorités ou personnes investies du pouvoir disciplinaire.

            Les détenteurs du pouvoir disciplinaire doivent répondre le Défenseur des droits de la suite donnée au dossier.

            Pour remédier aux manquements constatés ou prévenir leur récidive, le Défenseur des droits peut adresser un avis ou une recommandation aux autorités concernées, qui doivent lui répondre dans le délai qu'il fixe.

            En l'absence de réponse, ou si la recommandation n'a pas été suivie, le Défenseur des droits peut établir un rapport spécial et le rendre public.

            Saisir l'Inspection générale de la gendarmerie nationale

            Si vous souhaitez porter à la connaissance de l'IGPN des faits qui vous paraissent illégaux, vous pouvez adresser une réclamation en ligne :

          • Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale - Téléservice
          • Vous serez informé des suites données à votre signalement.

            Toute dénonciation mensongère est systématiquement signalée à l'autorité judiciaire et peut faire l'objet d'une plainte du ministère de l'intérieur.

            À noter

            Cette déclaration ne constitue pas un dépôt de plainte (particuliers).

            Litige avec une entreprise privée de sécurité

            Vous êtes victime ou témoin de comportements d'agents de sécurité qui vous paraissent illégaux ? Vous pouvez faire un signalement au Défenseur des droits. Nous vous guidons.

            Le Défenseur des droits veille au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité en France.

            Il peut intervenir dans les activités de sécurité exercées par les personnes suivantes :

            • Agents publics de sécurité (policiers, gendarmes, douaniers, surveillants de prison, gardes champêtres ou forestiers, ...)

            • Agents d'organismes chargés d'une mission de service public (par exemple, agents de surveillance des transports en commun)

            • Salariés d'entreprise privées de sécurité (services de gardiennage, de surveillance, de transports de fonds, ...)

            Vous pouvez saisir le Défenseur des droits si vous êtes victime ou témoin de comportements des forces de l'ordre ou d'agents de sécurité qui vous paraissent illégaux.

            Vous pouvez aussi le faire si vous êtes le représentant ou l'ayant droit d'une victime directe.

            Les faits doivent se produire dans le cadre professionnel des agents, par exemple dans l'une des situations suivantes :

            • Interpellation ou garde à vue

            • Contrôle d'identité

            • Dépôt de plainte (refus, mépris, jugement moral, etc.)

            • Détention (violences, humiliations, privations, etc.)

            • Fouille

            • Maintien de l'ordre lors d'une manifestation (usage abusif d'armes de force intermédiaire (flash-ball).

            Ces comportements peuvent également être constatés dans un autre contexte, hors cadre judiciaire ou pénitentiaire : supermarchés, douanes, aéroports, etc.

            Sur place

            Vous pouvez prendre rendez-vous avec un délégué du Défenseur des droits.

              Par courrier

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              Défenseur des droits

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                Le fait de saisir le Défenseur des droits ne suspend pas les délais pour engager une action en justice (particuliers).

                Le Défenseur des droits peut recueillir toutes informations utiles sur les faits de l'affaire.

                Il peut demander des informations aux administrations, aux personnes privées, aux ministres compétents pour saisir les corps de contrôle (inspections générales).

                Il peut faire des vérifications sur place dans les lieux publics et les locaux professionnels.

                Un agent public, un dirigeant de société de sécurité privée et son personnel peuvent être convoqués et questionnés par le Défenseur des droits.

                Lorsque les faits de l'affaire laissent présumer l'existence d'une infraction pénale, le Défenseur des droits doit en informer le procureur de la République.

                Lorsque les faits paraissent relever de manquements à la discipline, il peut en informer les autorités ou personnes investies du pouvoir disciplinaire.

                Les détenteurs du pouvoir disciplinaire doivent répondre le Défenseur des droits de la suite donnée au dossier.

                Pour remédier aux manquements constatés ou prévenir leur récidive, le Défenseur des droits peut adresser un avis ou une recommandation aux autorités concernées, qui doivent lui répondre dans le délai qu'il fixe.

                En l'absence de réponse, ou si la recommandation n'a pas été suivie, le Défenseur des droits peut établir un rapport spécial et le rendre public.

              Où s'adresser ?

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              Coût d'un appel local

              Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30

              Par courrier (depuis la France, gratuit et sans affranchissement)

              Défenseur des droits

              Libre réponse 71120

              75342 Paris cedex 07

              Attention : joindre à votre courrier les photocopies des pièces relatives à votre saisine.

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              Pour en savoir plus

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              Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

              Mairie d'Uzès
              1, place du Duché

              30700 Uzès