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Uzès Exposition III
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Vous souhaitez connaître le montant de votre future retraite et savoir comment il est calculé ? Nous vous présentons les règles générales de calcul de la pension de retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Sachez qu'il est très difficile de calculer soi-même sa pension de retraite. En revanche, vous pouvez effectuer une estimation du montant de votre retraite dans votre compte retraite personnel sur le site officiel Info-retraite.
Cette estimation est réalisée à partir des données connues de vos régimes de retraite.
Ce service vous permet de prendre connaissance des montants estimatifs de vos différentes pensions de retraite de base et complémentaires.
Vous pouvez consulter le montant global de vos pensions de retraite, brut, et net avant impôts.
Vous pouvez personnaliser votre estimation en modifiant votre âge de départ ou en ajoutant des périodes manquantes et des informations supplémentaires (enfants, handicap…).
Le montant de votre pension de retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale est calculé ainsi :
Revenu annuel moyen x Taux de la pension x (Votre durée d'assurance à l'Assurance retraite / Durée d'assurance pour obtenir une pension à taux plein)
Votre revenu annuel moyen est la moyenne des salaires bruts sur lesquels vous avez cotisé à l'Assurance retraite pendant les 25 années les plus avantageuses de votre carrière.
Si vous avez travaillé moins de 25 ans, votre revenu annuel moyen est égal à la moyenne de vos salaires bruts durant ces années de travail.
À savoir
Vos revenus de l'année au cours de laquelle vous partez à la retraite ne sont pas pris en compte.
Tous les éléments de rémunération (salaire de base, primes, heures supplémentaires) et les indemnités journalières de maternité sont pris en compte pour le calcul du revenu annuel moyen.
Les montants en francs sont convertis en euros et arrondis au centime d'euro le plus proche.
Vos revenus annuels sont revalorisés en appliquant les coefficients de revalorisation en vigueur au moment de votre départ en retraite.
Avant revalorisation, les revenus perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de sécurité sociale.
La durée d'assurance retraite est l'ensemble des trimestres retenus par les caisses de retraite.
La durée d'assurance retenue par l'Assurance retraite comprend notamment les périodes suivantes :
Les périodes au cours desquelles vous avez cotisé à l'Assurance retraite (trimestres d'assurance). Le salaire permettant de valider 1 trimestre est revalorisé chaque année
Les périodes d'interruption d'activité qui sont assimilées à des trimestres d'assurance (périodes de maladie, de longue maladie ou d'accident de travail, congé de maternité, périodes au cours desquelles vous avez perçu une pension d'invalidité, périodes de chômage, périodes de chômage partiel intervenues à partir du 1er mars 2020, périodes de service national)
Les périodes de salariat pour lesquelles l'Assurance retraite ne dispose pas du justificatif de vos cotisations mais validées au vu des preuves que vous fournissez, généralement vos bulletins de salaire (périodes validées par présomption)
Les trimestres d'assurance accordés gratuitement notamment pour enfant (particuliers)
Une année ne peut comporter que 4 trimestres.
Votre durée d'assurance retraite figure sur votre relevé de carrière (ou relevé de situation individuelle).
Vous pouvez consulter et télécharger votre relevé de carrière dans votre compte retraite personnel sur le site officiel Info-retraite.
La durée d'assurance requise pour obtenir une pension à taux plein varie selon votre date de naissance :
Vous êtes né : | Vous pouvez partir en retraite à partir de : | Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein |
---|---|---|
En 1956 ou 1957 | 62 ans | 166 (41 ans 6 mois) |
Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960 | 62 ans | 167 (41 ans 9 mois) |
Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961 | 62 ans | 168 (42 ans) |
Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 | 62 ans et 3 mois | 169 (42 ans 3 mois) |
1962 | 62 ans et 6 mois | 169 (42 ans 3 mois) |
1963 | 62 ans et 9 mois | 170 (42 ans 6 mois) |
1964 | 63 ans | 171 (42 ans 9 mois) |
1965 | 63 ans et 3 mois | 172 (43 ans) |
1966 | 63 ans et 6 mois | 172 (43 ans) |
1967 | 63 ans et 9 mois | 172 (43 ans) |
À partir du 1er janvier 1968 | 64 ans | 172 (43 ans) |
Le taux appliqué à votre revenu annuel moyen est 50 %si vous avez droit à une retraite à taux plein. C'est notamment le cas si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :
Vous partez à la retraite avant 67 ans en ayant le nombre de trimestres exigé, tous régimes confondus, pour avoir droit à une retraite à taux plein
Ou vous partez à la retraite à 67 ans, quel que soit votre nombre de trimestres, tous régimes confondus
En revanche, si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, tous régimes confondus, le taux de 50 % est réduit de 0,625 % par trimestres manquant dans la limite de 20 trimestres.
Cette réduction s'appelle la décote (particuliers).
Exemple
Si vous êtes né en 1962, vous avez droit à une retraite à taux plein (calculée sur la base de 50 % de votre revenu annuel moyen) à partir de 62 ans et 6 mois si vous avez 169 trimestres ou à 67 ans quel que soit votre nombre de trimestres.
Vous partez à la retraite avant 67 ans avec 169 trimestres tous validés auprès de l'Assurance retraite. Si votre revenu annuel est de 38 400 € (3 200 x 12), votre retraite annuelle est de 38 400 € x 50 % x (169 / 169) = 19 200 €, soit une pension mensuelle brute de 1 600 €
Vous partez à la retraite avant 67 ans avec 169 trimestres dont 120 validés auprès de l'Assurance retraite et 49 validés auprès d'une autre caisse de retraite. Si votre revenu annuel est de 38 400 € (3 200 x 12), votre retraite annuelle est de 38 400 € x 50 % x (120 / 169) = 13 633,13 €, soit une pension mensuelle brute de 1 136,09 €
Vous partez à la retraite à 67 ans avec 158 trimestres tous validés auprès de l'Assurance retraite. Si votre revenu annuel est de 38 400 € (3 200 x 12), votre retraite annuelle est de 38 400 € x 50 % x (158 / 169) = 17 950,29 €, soit une pension mensuelle brute de 1 495,86 €
Vous partez à la retraite à 67 ans avec 158 trimestres dont 120 validés auprès de l'Assurance retraite et 38 validés auprès d'une autre caisse de retraite. Si votre revenu annuel est de 38 400 € (3 200 x12), votre retraite annuelle est de 38 400 € x 50 % x (120 / 169) = 13 633,13 €, soit une pension mensuelle brute de 1 136,09 €
Vous partez à la retraite avant 67 ans avec 158 trimestres tous validés auprès de l'Assurance retraite. Si votre revenu annuel est de 38 400 € (3 200 x 12), votre retraite annuelle est de 38 400 € x 43,125 % x (158 / 169) = 15 482,13 €, soit une pension mensuelle brute de 1 290,18 €
Vous partez à la retraite avant 67 ans avec 158 trimestres dont 120 validés auprès de l'Assurance retraite et 38 validés auprès d'une autre caisse de retraite. Si votre revenu annuel est de 38 400 € (3 200 x 12), votre retraite annuelle est de 38 400 € x 43,125 % x (120 / 169) = 11 758, 58 €, soit une pension mensuelle brute de 979,88 €
À savoir
Votre retraite est revalorisée au 1er janvier de chaque année.
Dans certains cas, le montant de votre pension de retraite ne peut pas être inférieur à un montant minimum, appelé minimum contributif.
Vous avez droit au minimum contributif si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous bénéficiez d'une retraite de l'Assurance retraite à taux plein (particuliers)
Vous avez demandé toutes vos retraites à l'ensemble des régimes de base et complémentaires, français et étrangers, auprès desquels vous avez des droits
Le montant total de ces retraites ne dépasse pas 1 367,51 €
Le minimum contributif vous est automatiquement accordé si vous remplissez ces conditions pour en bénéficier.
Il y 3 cas de figure :
1er cas : vous partez à la retraite avant 67 ansen ayant le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein et tous ces trimestres sont cotisés, le montant de votre pension ne peut pas être inférieur à 10 513,61 € brut par an, soit 876,13 € brut par mois
2e cas : vous partez à la retraite avant 67 ans en ayant le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein mais tous ces trimestres ne sont pas cotisés.
Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés, le montant de votre pension ne peut pas être inférieur à 8 796,38 € brut par an, soit 733,03 € brut par mois
Si vous avez plus de 120 trimestres cotisés, le montant de 733,03 € brut par mois est majoré en fonction de votre nombre de trimestres cotisés par rapport à votre nombre de trimestres total
Par exemple, si vous êtes né en 1962 et partez à la retraite avant 67 ans en ayant les 169 trimestres exigés pour avoir droit à une retraite à taux plein mais seulement 135 trimestres cotisés, le montant de votre pension ne peut pas être inférieur à 733,03 € + [(876,13 € - 733,03 €) x 135 / 169] = 847,34 € brut par mois
3e cas : vous partez à la retraite à 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans, le montant de 733,03 € brut par mois est réduit en fonction de votre nombre de trimestres par rapport au nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans
Par exemple, si vous êtes né en 1962 et partez à la retraite à 67 ans en ayant seulement 140 trimestres, le montant de votre pension ne peut pas être inférieur à 733,03 € x 140 / 169 = 607,24 € brut par mois
Le versement du minimum contributif ne peut pas avoir pour conséquence de porter le total de vos pensions de retraites au-delà de 1 367,51 € brut par mois.
En cas de dépassement, le minimum contributif est réduit de façon à ce que ce montant ne soit pas dépassé.
Le montant de votre pension de retraite versée par l'Assurance retraite ne peut pas dépasser 50 % du plafond de la Sécurité sociale applicable l'année de votre départ à la retraite.
Ainsi, si vous partez à la retraite en 2024, votre retraite ne peut pas dépasser 1 932,00 € brut par mois.
Toutefois, vous pouvez dépasser ce montant maximum si vous bénéficiez d'une surcote (particuliers).
Votre pension de retraite est soumise, sauf exonération, aux cotisations suivantes :
CSG et CRDS (particuliers)
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) (particuliers)
Votre pension de retraite est revalorisée au 1er janvier de chaque année en fonction de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac.
Pour toute information complémentaire
Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)
Service gratuit + prix de l'appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Quel sera le montant de ma retraite ?
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Assurance vieillesse - Salaire plafond soumis à cotisations
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Salaire validant un trimestre à l'Assurance retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Réglementation applicable à Mayotte : calcul et montant de la pension de retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Code de la sécurité sociale : article L351-1
Salaire annuel moyen et conditions pour obtenir une pension entière ou réduite
Code de la sécurité sociale : article L351-10
Minimum contributif - conditions générales
Code de la sécurité sociale : article D173-21-4
Minimum contributif - condition de revalorisation
Code de la sécurité sociale : article D351-2-1
Minimum contributif - condition d'attribution
Code de la sécurité sociale : article R351-9
Revenus non pris en compte
Code de la sécurité sociale : articles R351-25 à R351-29-1
Revenus et périodes non prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen