Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Vous avez au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans ? Vous pouvez, sous conditions de ressources, avoir droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette allocation permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de votre enfant et de son niveau de scolarisation. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Cas général

    Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'ARS ?

    Conditions de ressources de la famille

    Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

    Pour la rentrée scolaire 2024, le revenu net catégoriel de l'année 2022 sert de référence.

    Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :

    1

    27 141 €

      2

      33 404 €

        3 enfants ou +

        39 667 € + 6 263 € par enfant supplémentaire

          Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

          Attention

          En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

          Âge de l'enfant

          L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

          Ainsi, pour la rentrée scolaire 2024, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 (inclus).

          Scolarisation de l'enfant

          Cas général

          L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2024.

          À savoir

          si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.

            Enfant en apprentissage

            Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond (particuliers), vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.

              Enfant scolarisé et confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance

              Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) (particuliers) ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

              Elle sera versée à l'enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.

                Quel est le montant de l'ARS ?

                Les montants versés pour la rentrée 2024 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2023 :

                Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant

                Age de l'enfant

                Montant de l'ARS

                6 à 10 ans

                416,40 €

                11 à 14 ans

                439,38 €

                15 à 18 ans

                454,59 €

                Quelles sont les démarches à faire pour demander l'ARS ?

                Vous dépendez de la Caf

                Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

                Vous êtes allocataire Caf

                Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.

                Enfant de moins de 16 ans

                Il n'y a aucune démarche à faire.

                Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la déclaration de revenus 2023 à la caisse d'allocations familiales (Caf) (particuliers).

                  Jeune né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2008

                  Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la déclaration de revenus 2022 à la caisse d'allocations familiales (Caf) (particuliers).

                  Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2024. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf.

                      Vous n'êtes pas allocataire Caf

                      Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022 (particuliers).

                      Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

                          Vous dépendez de la MSA (régime agricole)

                          Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

                          Vous êtes allocataire MSA

                          Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.

                          Enfant de moins de 16 ans

                          ll n'y a aucune démarche à faire.

                          Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la déclaration de revenus 2022 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) (particuliers).

                            Jeune né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2008

                            Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la déclaration de revenus 2022 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) (particuliers).

                            Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2024. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA.

                                Vous n'êtes pas allocataire MSA

                                Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022 (particuliers).

                                Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la MSA le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

                                    Quelle est la date de versement de l'ARS ?

                                    Cas général

                                    Pour la rentrée scolaire 2024, l'ARS est versée à partir du 20 août 2024.

                                    Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

                                    Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

                                    Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

                                      Réunion

                                      Pour la rentrée scolaire 2024, l'ARS est versée à partir du 6 août 2024.

                                      Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

                                      Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

                                      Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

                                        Que faire si vous changez de situation familiale ?

                                        Régime général (Caf)

                                        Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

                                        Régime agricole (MSA)

                                        Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

                                        Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 (particuliers) auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.

                                        Que faire si vous déménagez ?

                                        Régime général (Caf)

                                        Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

                                        Régime agricole (MSA)

                                        Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

                                        À noter

                                        si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

                                        Mayotte

                                        Quelles sont les conditions à remplir pour bénécifier de l'ARS ?

                                        Conditions de ressources de la famille

                                        Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

                                        Pour la rentrée scolaire 2024, le revenu net catégoriel de l'année 2022 sert de référence.

                                        Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :

                                        1

                                        33 401 €

                                          2

                                          36 438 €

                                            3 enfants ou +

                                            39 475 € + 3 037 € par enfant supplémentaire

                                              Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

                                              Attention

                                              en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

                                              Âge de l'enfant

                                              L'enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.

                                              Ainsi, pour la rentrée scolaire 2024, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2018 (inclus).

                                              Scolarisation de l'enfant

                                              Cas général

                                              L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2024.

                                              À savoir

                                              si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.

                                                Enfant en apprentissage

                                                Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond (particuliers), vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.

                                                  Enfant scolarisé et confié à l'aide sociale à l'enfance

                                                  Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) (particuliers) ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

                                                  Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.

                                                    Quel est le montant de l'ARS ?

                                                    Les montants versés pour la rentrée 2024 varient selon la scolarisation de l'enfant :

                                                    Montant de l'ARS selon la scolarisation de l'enfant

                                                    Scolarisation de l'enfant

                                                    Montant de l'ARS

                                                    Primaire

                                                    418,49 €

                                                    Collège

                                                    441,58 €

                                                    Lycée

                                                    456,88 €

                                                    Quelles sont les démarches à faire pour demander l'ARS ?

                                                    Régime général (Caf)

                                                    Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

                                                    Vous avez déjà perçu l'ARS

                                                    Il n'y a aucune démarche à faire.

                                                    Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la déclaration de revenus 2022 à la caisse d'allocations familiales (Caf) (particuliers).

                                                      Vous n'avez jamais perçu l'ARS

                                                      Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022 (particuliers).

                                                      Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

                                                          Régime agricole (MSA)

                                                          Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

                                                          Vous avez déjà perçu l'ARS

                                                          Il n'y a aucune démarche à faire.

                                                          Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la déclaration de revenus 2022 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) (particuliers).

                                                            Vous n'avez jamais perçu l'ARS

                                                            Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022 (particuliers).

                                                            Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la MSA le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

                                                                Quelle est la date de versement de l'ARS ?

                                                                Pour la rentrée scolaire 2023, l'ARS est versée à partir du 6 août 2024.

                                                                Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

                                                                Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

                                                                Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

                                                                Que faire si vous changez de situation familiale ?

                                                                Régime général (Caf)

                                                                Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

                                                                Régime agricole (MSA)

                                                                Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

                                                                Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 (particuliers) auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.

                                                                Que faire si vous déménagez ?

                                                                Régime général (Caf)

                                                                Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

                                                                Régime agricole (MSA)

                                                                Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

                                                                À noter

                                                                si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

                                                              Voir aussi...

                                                              Pour en savoir plus

                                                              Contact

                                                              Démarches

                                                              Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

                                                              Mairie d'Uzès
                                                              1, place du Duché

                                                              30700 Uzès