Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?

Vous avez moins de 16 ans et vous voulez découvrir le monde professionnel pendant votre scolarité ? Plusieurs dispositifs sont mis en place pendant votre parcours scolaire. Un employeur peut vous accueillir, notamment dans le cadre d'une visite d'information, d'une séquence d'observation ou d'un stage. Voici les possibilités et les règles à respecter.

Visite d'information

Votre établissement scolaire peut organiser des visites d'information dans une entreprise, quels que soient votre âge et votre classe.

Ces visites vous permettent de définir vos choix d'orientation et votre projet professionnel.

La visite ne doit pas durer plus de 2 joursconsécutifs.

Elle doit aussi respecter des règles de sécurité strictes. Par exemple, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.

À noter

la visite médicale n'est pas nécessaire pour une visite d'information.

Convention d'accueil obligatoire

Le chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Objectifs pédagogiques

  • Élève concerné

  • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)

  • Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Assurance

Les conditions de l'assurance sont les mêmes que pour une sortie scolaire (particuliers).

Séquence d'observation au collège

Vidéo : le stage de 3e

La séquence d'observation est obligatoire si vous êtes élève de 3e (stage de 3e).

Sa durée maximum est d'1 semaine.

Elle vous permet de préparer votre projet d'orientation.

Une séquence d'observation peut également être proposée, dans certains cas, si vous êtes élève de 4e ou lycéen. Elle s'ajoute alors à la séquence obligatoire de 3e.

Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l'entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.

Vous n'êtes pas rémunéré, mais une gratification peut vous être versée.

Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

À noter

la visite médicale n'est pas nécessaire pour une séquence d'observation.

Convention d'accueil obligatoire

Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Objectifs pédagogiques

  • Élève concerné

  • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)

  • Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Assurance

Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

Séquence d'observation au lycée

Vous devez participer à une séquence d'observation de 2 semaines si vous êtes en seconde générale et technologique.

Cette séquence d'observation est aussi appelée .

La séquence d'observation se déroule pendant le dernier mois de l'année scolaire.

Toutefois, la séquence d'observation est facultative si votre formation en seconde comprend un stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel.

Vous pouvez aussi être dispensé de séquence d'observation si vous participez, pendant le dernier mois de l'année scolaire, à l'une des missions suivantes :

  • Un séjour de cohésion ou une mission d'intérêt général dans le cadre du service national universel

  • Une période de mobilité scolaire européenne et internationale de 2 semaines minimum au titre de la seconde ou de 4 semaines minimum au titre de la classe de première

La séquence d'observation vous permet de préparer votre projet d'orientation.

Des offres de stages sont disponibles sur ce service en ligne :

  • Trouver un stage de seconde - Téléservice
  • Vous pouvez candidater directement sur la plateforme.

    Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l'entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.

    Vous n'êtes pas rémunéré. Vous ne pouvez pas recevoir de gratification.

    Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

    À noter

    la visite médicale n'est pas nécessaire pour une séquence d'observation.

    Convention d'accueil obligatoire

    Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.

    Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

    • Objectifs pédagogiques

    • Élève concerné

    • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)

    • Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

    Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

    Assurance

    Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

    Stage d'initiation en milieu professionnel

    Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.

    Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.

    Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.

    Le stage vous permet de découvrir différents milieux professionnels.

    Il s'adresse notamment à vous si vous êtes scolarisé en classe de 3e "prépa-métiers" (particuliers).

    Vous pouvez y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail. En revanche, vous ne pouvez pas accéder aux machines et aux produits interdits aux mineurs.

    Vous n'êtes pas rémunéré, mais une gratification peut vous être versée.

    Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

    À noter

    la visite médicale n'est pas nécessaire pour un stage d'initiation en milieu professionnel.

    Horaires

    Avant 15 ans

    Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.

    Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

    Vous bénéficiez des congés scolaires.

    Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

      À partir de 15 ans

      Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.

      Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

      Vous bénéficiez des congés scolaires.

      Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

        Convention d'accueil obligatoire

        Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.

        Vous et vos parents devez également signer cette convention.

        Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

        • Objectifs pédagogiques

        • Élève concerné

        • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)

        • Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

        Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

        Assurance

        Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

        Stage d'application en milieu professionnel

        Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.

        Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.

        Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.

        Le stage permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité.

        Il vous concerne notamment si vous êtes élève de 4e ou 3e des sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) (particuliers) et des établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea) (particuliers).

        Pendant le stage, vous pouvez accéder à des machines et des produits nécessaires à votre formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.

        Vous n'êtes pas rémunéré, mais une gratification peut vous être versée.

        Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

        Horaires

        Avant 15 ans

        Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.

        Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

        Vous bénéficiez des congés scolaires.

        Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

          À partir de 15 ans

          Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.

          Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

          Vous bénéficiez des congés scolaires.

          Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

            Convention d'accueil obligatoire

            Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.

            Vous et vos parents devez également signer cette convention.

            Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

            • Objectifs pédagogiques

            • Élève concerné

            • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)

            • Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

            Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

            Visite médicale

            Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant votre stage.

            Assurance

            Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

            Période de formation en milieu professionnel

            La période de formation en milieu professionnel est obligatoire pour obtenir un diplôme technologique ou professionnel (CAP, BEP ou seconde pro notamment).

            Elle vous permet d'acquérir des savoirs-faire.

            Pendant cette période, vous pouvez utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.

            La durée de la formation en milieu professionnel dépend du diplôme (entre 12 et 16 semaines pour le CAP par exemple).

            Vous n'êtes pas rémunéré, mais une gratification peut vous être versée.

            Vous pouvez aussi avoir droit à une allocation de stage.

            Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

            Horaires

            Avant 16 ans

            Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.

            Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.

            Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 14 heures consécutives.

            Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.

            Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 20h.

              À partir de 16 ans

              Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.

              Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.

              Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives.

              Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.

              Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 22h.

                Convention d'accueil obligatoire

                Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.

                Vous et vos parents devez également signer la convention.

                Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

                • Objectifs pédagogiques

                • Élève concerné

                • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)

                • Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

                Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

                Visite médicale

                Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant la période de formation.

                Assurance

                Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

                Où s'adresser ?

                Établissement scolaire

                Pour obtenir des renseignements complémentaires

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                Contact

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                Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

                Mairie d'Uzès
                1, place du Duché

                30700 Uzès