Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?

Vous souhaitez calculer la , l' ou la de votre construction. À quoi servent ces différentes surfaces ? Nous vous expliquons.

    Surface de plancher

    La surface de plancher a plusieurs fonctions. Elle se calcule en appliquant des déductions différentes selon qu'il s'agit d'une maison ou d'un immeuble collectif.

    À quoi sert la surface de plancher ?

    La surface de plancher permet de déterminer le type d'autorisation d'urbanisme exigé pour votre projet.

    Elle permet également de savoir si vous devez recourir à un architecte (particuliers).

    Elle sert aussi à vérifier si votre projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune. En effet, le plan local d'urbanisme (PLU) peut fixer des limites de surface et de hauteur de construction.

    Pour les connaître, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Comment se calcule la surface de plancher ?

    La surface de plancher se calcule différemment entre une maison et un immeuble collectif :

    Maison

    La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).

    La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes :

    • Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur

    • Vides et trémies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)

    • Surfaces au sol d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m

    • Surfaces au sol aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)

    • Surfaces au sol des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, combles avec encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges).

    Vous devez également déduire l'épaisseur des matériaux isolants.

      Immeuble collectif

      La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).

      La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes :

      • Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur

      • Vides et trémies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)

      • Surfaces au sol d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m

      • Surfaces au sol aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)

      • Surfaces au sol des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, des combles avec un encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)

      • Surfaces au sol des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble (y compris les locaux de stockage des déchets)

      • Surfaces au sol des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune

      • Surface égale à 10 % des surfaces de plancher destinée à l'habitation, après déductions des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

      Vous devez déduire également l'épaisseur des matériaux isolants.

        Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul :

      • Méthode de calcul de la surface de plancher - Simulateur
      • Emprise au sol

        L'emprise au sol a plusieurs fonctions. Son mode de calcul est identique qu'il s'agisse d'une maison ou d'un immeuble collectif.

        À quoi sert l'emprise au sol ?

        L'emprise au sol permet de déterminer le type d'autorisation d'urbanisme exigé pour votre projet.

        Elle permet aussi de vérifier si votre projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune. En effet, le plan local d'urbanisme (PLU) peut fixer des limites de surface de construction.

        Pour les connaître, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Comment se calcule l'emprise au sol ?

        L'emprise au sol est la projection verticale du volume de votre construction, tous débords et surplombs inclus. Les annexes telles qu'un abri de jardin, un carport ou une piscine constituent de l'emprise au sol.

        Cependant, les ornements tels que les reliefs qui se trouvent sur votre façade et les marquises sont exclus. Les avancées de toiture dans le vide, c'est-à-dire lorsqu'elles ne sont pas soutenues par des poteaux ou des avancées telles que des moulures ou des ornements, sont également exclues.

        Une aire de stationnement extérieure non couverte ou une terrasse qui est au même niveau que le terrain naturel et sans fondations profondes sont exclues de l’emprise au sol.

        Surface taxable

        La surface taxable conditionne le montant de votre taxe d'aménagement. Elle se calcule en appliquant des déductions.

        À quoi sert la surface taxable ?

        La surface taxable est un élément qui permet de calculer la taxe d'aménagement (TA) (particuliers) due pour toutes opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments soumises à autorisations d’urbanisme.

        La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France, par la région.

        Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

        Comment se calcule la surface taxable ?

        La surface taxable est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculées à partir du nu intérieur des façades, y compris les combles, les caves, et les stationnements. Les surfaces suivantes sont déduites :

        • Épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur

        • Vides et trémies des escaliers et ascenseurs

        • Surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre.

        À savoir

        Certaines installations et aménagements ont une valeur forfaitaire pour le calcul de la TA :

        • Emplacements de tentes, caravanes et résidences mobiles de loisirs

        • Emplacements des habitations légères de loisirs

        • Piscines

        • Éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres

        • Panneaux photovoltaïques au sol

        • Aires de stationnement.

        Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers :

      Voir aussi...

      Où s'adresser ?

      Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

      Pour des renseignements sur la surface taxable et la taxe d'aménagement

      Pour en savoir plus

      Voir aussi...

      Services en ligne et formulaires

      Comment faire si...

      Questions - Réponses

      Contact

      Démarches

      Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

      Mairie d'Uzès
      1, place du Duché

      30700 Uzès