Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
Passeport du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif du domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
Passeport du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif du domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
Carte d'identité récente du mineur (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif du domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
Carte d'identité du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif du domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
Carte d'identité du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif du domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
Carte d'identité du mineur
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif du domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
Pièce d'identité du représentant légal
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Justificatif du domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
Passeport du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif de domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
Passeport du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif de domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
Carte d'identité récente du mineur (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif de domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
Carte d'identité du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif de domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
Carte d'identité du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif de domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
Carte d'identité du mineur
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif de domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
Pièce d'identité du représentant légal
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Justificatif de domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
En France
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour quels motifs peut-on demander un passeport en urgence ?
Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.
Attention
La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Où faire la demande de passeport en urgence ?
Île-de-France
À Paris
Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.
Où s’adresser ?
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Dans une autre commune
La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.
Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Autre région
La démarche se fait à la préfecture de votre choix.
Où s’adresser ?
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Quels sont les documents à fournir pour demander un passeport en urgence ?
Les documents à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.
Il faut présenter les documents originaux.
Le mineur a déjà un passeport
Son passeport est valide
Le passeport est périmé
Date d'expiration : moins de 5 ans
Date d'expiration : plus de 5 ans
Le mineur n'a pas de passeport
Il a une carte d'identité
La carte est valide
La carte est périmée depuis moins de 5 ans
La carte est périmée depuis plus de 5 ans
Le mineur n'a pas de carte d'identité
À savoir
Si un mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).
Combien coûte un passeport en urgence pour un mineur ?
Le coût d'un passeport en urgence pour un mineur est de 30 € (prix du timbre fiscal).
Quels sont les délais de fabrication d'un passeport en urgence ?
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Comment retirer le passeport lorsqu'il est disponible ?
Avant 12 ans
Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Entre 12 et 13 ans
Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
À partir de 13 ans
Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable légal est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable légal qui signe le passeport accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Quelle est la durée de validité d'un passeport délivré en urgence ?
Le passeport est valable 1 an.
À l'étranger
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour quels motifs peut-on demander un passeport en urgence ?
Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.
Attention
La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Où faire la demande de passeport en urgence ?
Il faut se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil.
Où s’adresser ?
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Quels sont les documents à fournir pour demander un passeport en urgence ?
Les documents à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.
Il faut présenter les documents originaux.
Le mineur a déjà un passeport
Le passeport est valide
Le passeport est périmé
Date d'expiration : moins de 5 ans
Date d'expiration : + de 5 ans
Le mineur n'a pas de passeport
Il a une carte d'identité valide
Il a une carte d'identité périmée
La carte est périmée depuis moins de 5 ans
La carte est périmée depuis plus de 5 ans
Le mineur n'a pas de carte d'identité
À savoir
Si un mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).
Combien coûte un passeport en urgence pour un mineur ?
Le coût d'un passeport en urgence pour un mineur à l'étranger est de 45 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Quels sont les délais de fabrication d'un passeport en urgence ?
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Comment retirer le passeport lorsqu'il est disponible ?
Avant 12 ans
Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Entre 12 et 13 ans
Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
À partir de 13 ans
Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable légal est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable légal qui signe le passeport accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Quelle est la durée de validité d'un passeport délivré en urgence ?
Le passeport est valable 1 an.
Voir aussi...
Références
Code général des impôts : articles 953 à 955
Montant du timbre fiscal
