Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur

La carte d'identité de votre enfant mineur est périmée ou le devient bientôt ? Nous vous présentons la démarche pour le renouvellement de la carte.

    Demande en France

    Pour renouveler la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre à la mairie.

    Ils doivent présenter les documents justificatifs nécessaires.

    Où et comment faire la demande de nouvelle carte d'identité ?

    Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

    Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Attention

    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
  • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
  • Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

    Entre 0 et 12 ans

    Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

      Entre 12 et 13 ans

      Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

      Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

        À partir de 13 ans

        Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

        Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

        Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

          Quels documents fournir pour la demande de nouvelle carte ?

          Il faut présenter les documents originaux.

          La carte d'identité est valide

          • Carte d'identité

          • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

            La carte d'identité est périmée

            Date d'expiration : moins de 5 ans

            • Carte d'identité

            • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

              Date d'expiration : plus de 5 ans

              L'enfant a un passeport

              • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

              • Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans

              • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                L'enfant n'a pas de passeport

                • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                      À savoir

                      si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                      Quel est le coût de la carte d'identité ?

                      Elle est gratuite.

                      Quel est le délai de fabrication de la carte d'identité ?

                      La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                      Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

                      Attention

                      si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                      Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                    • Suivez votre demande de carte d'identité - Téléservice
                    • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                      Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?

                      Le mineur a moins de 12 ans

                      Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

                      La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                      Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                      Passé ce délai, la carte est détruite.

                        Le mineur a 12 ans ou plus

                        Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.

                        La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                        Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                        Passé ce délai, la carte est détruite.

                          Quelle est la durée de validité de la carte d'identité ?

                          La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

                          S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                          À l'étranger

                          Pour renouveler la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre au consulat avec les documents justificatifs nécessaires.

                          Où et comment faire la demande de nouvelle carte ?

                          Il faut se rendre à l'ambassade ou au consulat.

                          Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

                          Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                          Attention

                          le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                          Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                          Quels documents fournir pour la demande de nouvelle carte ?

                          Il faut présenter les documents originaux.

                          La carte d'identité est valide

                          • Carte d'identité

                            La carte d'identité est périmée

                            Date d'expiration : moins de 5 ans

                            • Carte d'identité

                              La carte d'identité : + de 5 ans

                              L'enfant a un passeport

                              • Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans

                                L'enfant n'a pas de passeport

                                      À savoir

                                      si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                      Quel est le coût de la carte d'identité ?

                                      Gratuit

                                      Quel est le délai de fabrication de la carte d'identité ?

                                      La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

                                      Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                      Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                                    • Suivre votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                    • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

                                      Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?

                                      Le mineur a moins de 12 ans

                                      Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

                                      La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                      Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                      Passé ce délai, la carte est détruite.

                                        Le mineur a 12 ans ou plus

                                        Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

                                        La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                        Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                        Passé ce délai, la carte est détruite.

                                          Quelle est la durée de validité de la carte d'identité ?

                                          La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

                                          S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                                        Contact

                                        Démarches

                                        Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

                                        Mairie d'Uzès
                                        1, place du Duché

                                        30700 Uzès