Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Oui, un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale. Lorsque le salarié saisonnier travaille dans l'agriculture, il bénéficie d'un suivi médical particulier. Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certains cas. Nous faisons le point sur la réglementation.

    Cas général

    Une visite médicale est-elle obligatoire lors de l'embauche d'un salarié saisonnier ?

    Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations.

    Les règles diffèrent selon la durée du contrat de travail du salarié :

    Le salarié est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif

    Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).

    Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.

      Le salarié est recruté pour 45 jours ou plus de travail effectif

      Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non :

      Cas général

      Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).

      Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.

        Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers

        Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.

        Il peut être dispensé de cet examen si les 2 conditions suivantes sont réunies :

        • Il est recruté pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés

        • Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.

            Le salarié saisonnier bénéficie-t-il d'autres visites médicales ?

            Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :

            • Visites de préreprise et de reprise du travail (particuliers)

            • Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail

            • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié).

            Salarié agricole

            Une visite médicale est-elle obligatoire lors de l'embauche d'un salarié saisonnier agricole ?

            Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations.

            Les règles diffèrent selon la durée du contrat de travail du salarié :

            Le salarié est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif

            Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non :

            Cas général

            Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).

            Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.

              Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers

              Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.

                  Le salarié est recruté pour 45 jours ou plus de travail effectif

                  Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non :

                  Cas général

                  Le salarié bénéficie d'une visite d'Information et de prévention (Vip) (particuliers).

                    Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers

                    Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.

                        Le salarié saisonnier agricole peut-il être dispensé de visite médicale lors de son embauche ?

                        Oui, dans certains cas, le salarié saisonnier agricole peut être dispensé de visite médicale d'embauche.

                        Les cas de dispense sont différents selon que le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention ou d'un suivi individuel renforcé (particuliers) dans son emploi précédent :

                        Le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention

                        Le salarié peut être dispensé de la visite d'Information et de prévention (Vip) (particuliers) si les 3 conditions suivantes sont réunies :

                        • Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents

                        • Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du professionnel de santé

                        • Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années.

                        À noter

                        Ce délai est réduit à 3 ans si l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels le salarié est exposé le nécessitent.

                          Le salarié a bénéficié d'un suivi individuel renforcé

                          Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.

                          Le salarié peut être dispensé de cet examen si les 3 conditions suivantes sont réunies :

                          • Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents

                          • Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du médecin du travail

                          • Aucun avis d'inaptitude, ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.

                            Le salarié saisonnier agricole bénéficie-t-il d'autres visites médicales ?

                            Le salarié saisonnier agricole bénéficie des visites médicales suivantes :

                            • Visites de préreprise et de reprise du travail (particuliers)

                            • Visites effectuées à la demande de l'employeur, à la demande du salarié ou celle du médecin du travail

                            • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié).

                          Références

                          Contact

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                          Mairie d'Uzès
                          1, place du Duché

                          30700 Uzès