
Ville d'Art et d'Histoire
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Votre enfant est à l'école maternelle ou élémentaire et vous souhaitez être informé sur le rôle du conseil d'école dans son établissement ? Le conseil d'école est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement. Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil d'école.
Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école.
Il participe à l'élaboration et adopte le projet d'école.
Il donne son avis sur les questions concernant la vie de l'école, notamment sur les sujets suivants :
Actions pédagogiques et éducatives
Utilisation des moyens alloués à l'école
Conditions d'intégration des enfants handicapés
Activités périscolaires
Restauration scolaire
Hygiène scolaire
Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire
Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d'élèves.
En fin d'année scolaire, le directeur de l'école transmet aux membres du conseil d'école un bilan. Ce bilan concerne notamment la réalisation du projet d'école, et les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil d'école.
Le conseil d'école peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au Dasen, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.
Si le projet d'organisation du temps scolaire proposé par le conseil d'école est diffèrent de celui du maire, l'inspecteur de l'éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets.
Au final, c'est le Dasen qui choisit l'organisation du temps scolaire des écoles concernées.
Le conseil d'école est composé des membres suivants :
Directeur de l'école, qui préside le conseil
Ensemble des maîtres affectés à l'école
Maire
Conseiller municipal ou président de l'intercommunalité
Représentants élus des parents d'élèves (particuliers) (autant de représentants que l'école comporte de classes)
Délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.
L'ensemble de ces membres a le droit de vote.
À savoir
le conseil d'école peut avoir lieu même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné (par exemple s'il n'y avait aucun candidat).
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription et les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister au conseil d'école.
Certaines personnes peuvent aussi assister au conseil si des sujets inscrits à l'ordre du jour les concernent.
Il s'agit notamment des personnes suivantes :
Personnes chargées d'activités sportives et culturelles
Personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique
Équipe médicale scolaire
Assistantes sociales
ATSEM.
Ces membres supplémentaires n'ont pas le droit de vote.
Les membres du conseil d'école sont élus ou désignés pour une année scolaire.
Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l'élection des représentants des parents d'élèves.
L'ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.
Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui est affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.
Le règlement intérieur à l'école
Ministère chargé de l'éducation
Le conseil d'école et les autres instances de l'école
Ministère chargé de l'éducation
Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
Rôle des parents d'élèves dans l'école
Code de l'éducation : articles D411-1 à D411-9
Organisation et fonctionnement du conseil d'école (Article D411-1 à D411-6)