Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
dans le cimetière de la commune où il est décédé,
dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans
lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?

Pour construire un garage, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). L'autorisation à déposer dépend de la localisation du terrain (en zone urbaine d'un PLU ou non, en secteur protégé ou non), de l'implantation du garage (indépendant ou non) et de sa surface. Nous vous présentons la réglementation.

Dans tous les cas, vous devez respecter les règles du PLU de votre commune. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Rendez-vous Uzès Octobre 2024 - Mars 2025

Déclarer le décès

Obtenir l’acte de décès

Organiser les funérailles : inhumation

Acheter une concession funéraire

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?

Où s’adresser ?

Garage indépendant

Où s’adresser ?

Cas général

Création jusqu'à 5 m²

Création supérieure à 5 m² jusqu'à 20 m²

Où s’adresser ?

Cas général

Où s’adresser ?

Sur internet

Formulaire

À Paris

Création de plus de 20 m²

Où s’adresser ?

Cas général

Où s’adresser ?

Sur internet

Formulaire

À Paris

Secteur protégé

Création jusqu'à 20 m²

Où s’adresser ?

Cas général

Où s’adresser ?

Sur internet

Formulaire

À Paris

Création de plus de 20 m²

Où s’adresser ?

Cas général

Où s’adresser ?

Sur internet

Formulaire

À Paris

Garage accolé et communicant avec un bâtiment

Où s’adresser ?

Dans une zone urbaine d'un PLU

Création jusqu'à 40 m²

Où s’adresser ?

Cas général

Où s’adresser ?

Sur internet

Formulaire

À Paris

Création de plus de 40 m²

Où s’adresser ?

Cas général

Où s’adresser ?

Sur internet

Formulaire

Maison individuelle

Autre type de bâtiment

À Paris

En dehors d'une zone urbaine d'un PLU

Création jusqu'à 20 m²

Où s’adresser ?

Cas général

Où s’adresser ?

Sur internet

Formulaire

À Paris

Création de plus de 20 m²

Où s’adresser ?

Cas général

Où s’adresser ?

Sur internet

Formulaire

Maison individuelle

Autre type de bâtiment

À Paris

Où s’adresser ?

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