Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
dans le cimetière de la commune où il est décédé,
dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans
lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Équipements obligatoires à vélo

Qui doit porter un casque à vélo ? Dans quelles situations un cycliste doit-il porter un gilet rétroréfléchissant ? Quels sont les éclairages obligatoires ? À quelle distance le son de la sonnette doit-il être entendu ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les accessoires obligatoires à vélo.

Équipements obligatoires vélo

Service Public (DILA)

Casque. Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Gilet de haute visibilité. Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

Sonnette en bon état. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

Éclairage fonctionnel. Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

Qui doit porter un casque à vélo ?

Dès 12 ans

Le port d'un casque n'est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est fortement recommandé.

Avant

Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo, qu'il soit conducteur ou passager.

L'adulte qui transporte l'enfant ou qui l'accompagne doit s'en assurer.

Le casque doit être homologué (marquage "CE").

Le casque doit être attaché.

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

Vérifier votre équipement à vélo - Outil de recherche

Doit-on porter un gilet rétroréfléchissant pour circuler la nuit à vélo ?

Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter, hors agglomération, un gilet rétroréfléchissant (gilet de haute visibilité).

Le gilet doit être homologué (marquage "CE").

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

Vérifier votre équipement à vélo - Outil de recherche

Quels éclairages sont obligatoires sur un vélo ?

Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :

Un ou plusieurs catadioptres arrière de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire)
Catadioptres orange visibles de côté, ou pneus munis de dispositifs rétroréfléchissants homologués
Catadioptre blanc visible de l'avant
Catadioptres de couleur orangée sur les pédales

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :

Feu de position émettant vers l'avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante
Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l'arrière lorsque le vélo est utilisé.

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

Vérifier votre équipement à vélo - Outil de recherche

Combien de freins doit avoir un vélo ?

Tout vélo doit être équipé de 2 freins en bon état de fonctionnement, l'un à l'avant et l'autre à l'arrière.

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

Un vélo doit-il être équipé d'une sonnette (avertisseur sonore) ?

Tout vélo doit être équipé d'un appareil avertisseur (sonnette).

Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins.

L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

Vérifier votre équipement à vélo - Outil de recherche

Doit-on avoir un écarteur de danger pour circuler à vélo ?

Tout vélo peut être équipé d'un dispositif écarteur de danger, à l'arrière et à gauche.

L'écarteur de danger est facultatif.

Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

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Le marquage du vélo avec un numéro d'identification est-il obligatoire ?

Un vélo, neuf ou d'occasion, vendu par un professionnel doit avoir un identifiant (numéro unique).

L'identifiant est inscrit sur le cadre du vélo de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple.

À savoir

L'identifiant du vélo, enregistré dans le Fnuci, est associé à vos coordonnées (nom, prénom, n° de téléphone, email). Cela permet de vous retrouver plus facilement en cas de vol du vélo.

Savoir si un vélo pour enfant doit être identifié

L'identification d'un vélo pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 centimètres n'est pas obligatoire.

Toutefois, si vous souhaitez que le vélo soit identifié, vous pouvez demander un identifiant.

Adressez-vous à un opérateur agréé.

Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

Vérifier votre équipement à vélo - Outil de recherche