Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?

Préalable

Pour circuler en France, un véhicule doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route. Cette obligation s'applique pour les véhicules acquis à l'étranger, dans l'Union européenne ou dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Plaques d'immatriculation

À son entrée en France, le véhicule doit avoir des plaques d'immatriculation valides. Si elles ne le sont pas, vous risquez l'immobilisation (particuliers) du véhicule par les forces de police.

Certains pays délivrent des plaques provisoires destinées à l'exportation. Lorsque les plaques ont perdu leur validité, le véhicule doit circuler avec un certificat d'immatriculation spécial WW.

D'autres pays exigent la radiation du véhicule de leurs registres nationaux ou/et la restitution des plaques d'immatriculation avant de quitter leur territoire.

Pour connaître les règles propres à chaque pays, il faut s'adresser au consulat du pays concerné en France.

Formalités auprès de la douane

Vous devrez dans certains cas effectuer des formalités auprès des services de la douane et des impôts

Ces formalités sont différentes selon la provenance du véhicule, suivant que celui-ci provient d'un département d'outre-mer, d'une collectivité d'outre-mer, d'un pays de l'Union européenne (UE) ou d'un autre pays.

Le site de la Direction générale des douanes et droits Indirects présente les informations à connaître :

Achat d'un véhicule à l'étranger ou dans un Dom ou Com

Direction générale des douanes et des droits indirects

Formalités auprès des impôts

Si vous avez acheté un véhicule neuf ou d'occasion dans un pays membre de l'Union européenne, vous devez faire une demande de quitus fiscal (particuliers).

Dans certains cas, formalités auprès de la Dreal concernant la conformité technique de votre véhicule

Véhicule provenant d'un pays de l'UE

Si vous importez votre véhicule d'un pays de l'UE, les formalités diffèrent en fonction de votre département de résidence en France.

Cas général

Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la Dreal compétente selon votre domicile si vous n'avez pas l'un des documents suivants :

  • Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur (il peut être délivré sous forme de document numérique) ou attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Dreal

  • Si vous avez un certificat d'immatriculation définitif harmonisé UE (CIEU), attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal

    Départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95

    Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), si vous n'avez pas l'un des documents suivants :

    • Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur (il peut être délivré sous forme de document numérique) ou attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Drieat Île-de-France.

    • Si vous avez un certificat d'immatriculation définitif harmonisé UE (CIEU), attestation de vérification des données techniques délivré par la Drieat Île-de-France.

        Véhicule provenant d'un pays hors UE

        Si vous importez votre véhicule d'un pays hors UE, les formalités diffèrent en fonction de votre département de résidence en France.

        Cas général

        Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la Dreal compétente selon votre domicile si vous n'avez pas l'un des documents suivants :

        • Certificat de conformité à un type CE délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique.

        • Ou attestation d'identification à un type CE

          Départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95

          Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la Drieat Île-de-France compétente, si vous n'avez pas l'un des documents suivants :

          • Certificat de conformité à un type CE délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique

          • Ou attestation d'identification à un type CE

              Où s'adresser ?

              34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

              Pour obtenir des informations sur la carte grise

              Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

              Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

              Par téléphone

              Depuis la métropole :

              34 00 (coût d'un appel local)

              Depuis l'outre-mer :

              09 70 83 07 07

              Depuis l'étranger :

              +33 9 70 83 07 07

              Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

              Pour obtenir des informations pour le paiement des taxes

              Services douaniers

              Pour obtenir des informations sur le calcul des taxes

              Pour en savoir plus

              Contact

              Démarches

              Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

              Mairie d'Uzès
              1, place du Duché

              30700 Uzès