Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?

Si vous avez travaillé comme contractuel dans la fonction publique avant de devenir fonctionnaire, vos droits à la retraite peuvent varier selon la date de votre titularisation et selon que vous avez demandé ou non la auprès de la caisse de retraite de base dont vous dépendez en tant que fonctionnaire.

Un fonctionnaire cotise à la retraite :

  • Au SRE, s'il est fonctionnaire d’État, ou à la CNRACL, s'il est fonctionnaire territorial ou hospitalier (retraite de base)

  • Et, depuis 2005, à la RAFP (retraite complémentaire).

Un contractuel cotise :

  • À l'Assurance retraite (retraite de base)

  • Et à l'Ircantec (retraite complémentaire).

Jusqu'en 2014, vous pouviez demander que les services accomplis en tant que contractuel, avant de devenir fonctionnaire, soient validés pour la retraite comme des services de fonctionnaire.

Vos cotisations à l'Assurance retraite et à l'Ircantec étaient alors reversées au SRE ou la CNRACL selon votre fonction publique d'appartenance.

Et les périodes accomplies en tant que contractuel étaient ainsi prises en compte par le SRE ou la CNRACL comme des périodes accomplies en tant que fonctionnaire.

Depuis 2015, une telle demande n'est plus possible.

Rappel

Jusqu'en 2010, il fallait justifier d'au moins 15 ans de services en tant que fonctionnaire pour avoir droit à une retraite de fonctionnaire.

Depuis 2011, il faut justifier d'au moins 2 ans de services en tant que fonctionnaire pour avoir droit à une retraite de fonctionnaire.

Ainsi, si vous avez été contractuel avant d'être fonctionnaire, vos droits à la retraite varient :

  • Selon que vous avez été titularisé avant 2015 ou à partir de 2015

  • Et, si vous avez été titularisé avant 2015, selon que vous avez demandé ou non la validation de vos services de contractuel auprès du SRE ou de la CNRACL.

Titularisation avant 2015

Si vous avez fait valider vos services de contractuel auprès du SRE ou de la CNRACL, vous percevrez, à votre retraite, pour votre activité professionnelle dans la fonction publique :

  • Une pension du SRE ou de la CNRACL

  • Et une pension de la RAFP.

Si vos services de contractuel n'ont pas été validés, vous percevrez, à votre retraite, pour votre activité professionnelle dans la fonction publique, les 4 pensions de retraite suivantes :

  • Une pension du SRE ou de la CNRACL et une pension de la RAFP pour les périodes accomplies comme fonctionnaire

  • Et une pension de l'Assurance retraite et une pension de l'Ircantec pour les périodes accomplies comme contractuel.

    Titularisation à partir de 2015

    Vous percevrez, à votre retraite, pour votre activité professionnelle dans la fonction publique, les 4 pensions suivantes :

    • Une pension du SRE ou de la CNRACL et une pension de la RAFP pour les périodes accomplies comme fonctionnaire

    • Et une pension de l'Assurance retraite et une pension de l'Ircantec pour les périodes accomplies comme contractuel.

      Où s'adresser ?

      Service des retraites de l'État (SRE)

      Si vous êtes fonctionnaire d’État

      Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

      Si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier

      Contact

      Démarches

      Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

      Mairie d'Uzès
      1, place du Duché

      30700 Uzès