Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Je pars vivre à l'étranger

Vous êtes de nationalité française et vous partez bientôt vous installer à l'étranger ? Cet événement nécessite d’engager de nombreuses démarches avant votre départ et pendant les mois qui suivent votre arrivée à l'étranger. Nous vous présentons les démarches que vous devez accomplir, comment les faire et dans quels délais. Les règles varient selon que vous partez vous installer dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse ou dans un autre pays.

    EEE ou Suisse

    Vérifier la date de validité de votre carte d'identité ou de votre passeport

    Vous devez avoir soit une carte d'identité, soit un passeport. Dans tous les cas, votre document doit être en cours de validité.

    Que faire si votre carte d'identité ou votre passeport est expiré ?

    Nous vous présentons la démarche à effectuer :

    Attention

    Les délais d'obtention varient selon les périodes de l'année. Il faut faire la démarche sans tarder.

    Vérifier les conditions pour que les membres de votre famille vous accompagnent

    Le site Europa présente les informations à connaître :

    Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour

    Commission européenne

    Connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier en tant qu'étudiant

    Connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier en tant qu'étudiant

    Le site etudiant.gouv.fr présente les informations à connaître :

    Bourses Erasmus+ et Aide à la mobilité internationale (AMI)

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Le site etudiant.gouv.fr présente également les autres bourses et autres aides auxquelles vous pouvez prétendre :

    Autres bourses et autres aides pour étudier à l'étranger

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    À savoir

    Certaines démarches peuvent être longues. Il faut se renseigner le plus tôt possible.

    Si vous êtes boursier et que vous partez étudier dans un pays du Conseil de l'Europe, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse sur critères sociaux, dans les mêmes conditions qu'en France. Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par votre pays d'accueil et suivre des études conduisant à un diplôme national.

    Connaître vos droits si vous êtes en situation de handicap

    Le site Mon parcours handicap présente les informations à connaître :

    Étudier à l’étranger quand on est en situation de handicap

    Ministère chargé du handicap

    Connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier en tant que stagiaire

    Connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier en tant que stagiaire

    Le site de l'Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

    Bourses et aides financières pour faire un stage à l’étranger

    Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

    À savoir

    Certaines démarches peuvent être longues. Il faut se renseigner le plus tôt possible.

    Organiser la scolarité de vos enfants et/ou leur mode de garde

    Organiser la scolarité de vos enfants et/ou leur mode de garde

    Garde des jeunes enfants

    À l’étranger, l’offre varie beaucoup d’un pays à l’autre. Renseignez-vous avant votre départ sur les solutions disponibles dans votre pays de destination.

    Les crèches ou jardins d’enfants sont souvent gérées à l’échelon municipal : adressez-vous en priorité à la mairie de votre future commune de résidence.

    Vous pouvez vous renseigner également auprès des structures privées d’accueil d’enfants quand elles existent.

    Vous avez la possibilité d'embaucher une personne qui s'occupera des enfants. Dans ce cas, renseignez-vous sur la législation locale.

    Consulter les informations par pays mises à disposition par le ministère des affaires étrangères

    Discussions avec vos enfants

    Pensez à échanger avec vos enfants sur le départ à l'étranger, à les préparer à la séparation avec leurs amis, au fait qu’ils seront amenés à parler dans une autre langue, etc.

    Inscription de vos enfants

    Nous vous présentons comment scolariser vos enfants à l'étranger (particuliers).

    Si vous souhaitez inscrire vos enfants dans un établissement relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), il est recommandé de remplir un dossier d'inscription le plus tôt possible avant la date prévue pour le début de la scolarisation de l’enfant. Le calendrier scolaire peut être sensiblement différent de celui en vigueur en France. Renseignez-vous sur le site internet de l'établissement ou auprès de l'ambassade ou consulat.

    De plus, vous devez vous renseigner sur les frais de scolarité. Ils peuvent être très variables selon le pays.

    À savoir

    Si vous vous interrogez sur la continuité de la scolarité de vos enfants et vous vous demandez notamment comment ils pourront reprendre leur scolarité dans le cas où vous revenez en France plusieurs années plus tard, sachez qu'au retour en France tout enfant est scolarisé quelle que soit sa situation.

    Connaître les aides possibles si votre enfant est en situation de handicap

    Le site du ministère des affaires étrangères présente les informations à connaître.

    Bourses et aides financières

    Scolarisation dans un établissement relevant de l'AEFE

    Les bourses sont réservées aux enfants français, résidant avec au moins l'un des parents à l'étranger et inscrits au registre des Français établis hors de France.

    Les bourses sont attribuées sous conditions de ressources, selon un barème fixé en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.

    Les dossiers de demande de bourse doivent être adressés au consulat du lieu de résidence. La demande de bourse doit être renouvelée tous les ans.

    Le site de l'AEFE présente les informations à connaître.

    Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées en France : si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA, vous devez obtenir une attestation de radiation pour pouvoir bénéficier de bourses scolaires de l’AEFE.

      Scolarisation dans un autre établissement

      Dans certains pays, les consulats peuvent verser une aide financière. Vous devez vous renseigner au préalable.

        Faire les démarches pour votre protection sociale à l'étranger

        Vous allez étudier à l'étranger

        Le site Ameli.fr vous présente les informations à connaître :

        Études dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale

        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

          Vous êtes étudiant en France et, dans le cadre de vos études, vous allez faire un stage à l'étranger

          Le site du Cleiss vous présente les informations à connaître :

          Stage dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale

          Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

            Vous allez partir en tant que volontaire à l'étranger

            Les règles varient selon le type de volontariat :

              Vous allez partir en détachement

              Le site Ameli.fr vous présente les informations à connaître :

              Détachement vers un pays de l’EEE ou la Suisse : protection sociale

              Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

                Vous allez partir en tant que salarié expatrié

                Le site Ameli.fr présente à la fois les démarches à accomplir avant votre départ et votre protection sociale dans votre pays d’expatriation (ainsi que celle des membres de votre famille) :

                Expatriation dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale

                Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

                À savoir

                • Pour continuer à bénéficier du régime de l'Assurance maladie française en tant qu’expatrié, vous pouvez adhérer à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Si vous choisissez la CFE, vous devez à la fois cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation et à la CFE.

                • Si vous souhaitez continuer à bénéficier du régime français de retraite, vous pouvez cotiser volontairement auprès de l'assurance vieillesse (cotisations auprès de la Caisse des Français de l’étranger pour la retraite de base et auprès d’Humanis pour la retraite complémentaire), en plus de votre affiliation obligatoire dans votre pays de travail.

                  Vous êtes au chômage et allez chercher un emploi à l'étranger

                  Votre protection sociale varie selon que vous percevez ou non des allocations chômage.

                  Le site Ameli.fr vous présente les informations à connaître :

                  Recherche d’emploi dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale

                  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

                    Vous êtes retraité

                    Le site Ameli.fr vous présente les informations à connaître :

                    Retraité s'installant dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale

                    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

                      Vous percevez une pension d'invalidité

                      Le site Ameli.fr vous présente les informations à connaître :

                      Pension d'invalidité et installation dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale

                      Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

                        Vous êtes indépendant

                        Le site du Cleiss met à disposition un simulateur pour estimer vos droits et vous présente les informations à connaître :

                        Travailleur indépendant : protection sociale à l'international

                        Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                          Vous allez être sans activité à l'étranger, mais vous êtes membre de la famille d'une personne assurée du régime français au titre de son activité professionnelle

                          Le site du Cleiss vous présente les informations à connaître :

                          Personne sans activité dans un pays de l'EEE (ou en Suisse) et membre de la famille d'une personne assurée du régime français au titre de son activité professionnelle : couverture santé

                          Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                            Vous êtes en congé parental et vous suivez votre conjoint ou conjointe à l'étranger

                            Le site du Cleiss vous présente les informations à connaître :

                            Personne en congé parental et qui suit son conjoint à l'étranger : couverture santé

                            Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                            Pour obtenir des informations complémentaires, vous devez contacter le Cleiss.

                            Où s’adresser ?

                            Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                            Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

                            Par téléphone

                            +33 (0) 1 45 26 33 41

                            Permanence téléphonique :

                            Le lundi de 9h à 12h30

                            Le mardi de 13h30 à 16h30

                            Le mercredi de 9h à 12h30

                            Le jeudi de 13h30 à 16h30

                            Le vendredi de 13h30 à 16h30

                            Par messagerie

                            Accès au formulaire de contact

                            Par courrier

                            Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

                            44 rue Armand Carrel

                            93100 Montreuil

                              Vous renseigner si vous suivez un traitement médical que vous devez continuer à l'étranger

                              Vous renseigner si vous suivez un traitement médical que vous devez continuer à l'étranger

                              Si vous suivez un traitement médical, contactez votre médecin traitant pour évaluer comment continuer ce traitement à l’étranger et vérifier si les médicaments sont disponibles dans votre pays de destination.

                              Le site du ministère des affaires étrangères donne des préconisations si vous partez avec des médicaments.

                              À noter

                              Certains produits considérés comme des médicaments en France sont interdits dans certains pays.

                              Trouver un logement à l'étranger

                              Si vous allez étudier à l'étranger, le site de l'Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

                              Trouver un logement à l'étranger

                              Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

                              Si vous faites un stage à l'étranger, le site de l'Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

                              Trouver un logement à l'étranger

                              Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

                              Si vous êtes détaché à l'étranger, vous pouvez vous renseigner auprès de l'entreprise dans laquelle vous allez travailler.

                              Si vous avez déjà trouvé un emploi à l'étranger, vous pouvez vous renseigner auprès de votre future entreprise.

                              Vous pouvez entrer en contact avec les associations des Français de l'étranger.

                              Vous pouvez aussi utiliser les réseaux sociaux et les communautés de Français vivant à l'étranger.

                              Vous pouvez également contacter le consulat dans votre pays de destination.

                              Décider ce que vous faites de votre logement en France

                              Décider ce que vous faites de votre logement en France

                              Vous êtes locataire

                              Vous avez 2 possibilités :

                              Attention

                              • Si vous quittez définitivement le logement, pensez à résilier votre contrat d'assurance habitation (particuliers).

                              • Si vous sous-louez le logement, ne résiliez pas votre contrat d'assurance habitation et prévenez votre compagnie d'assurance que vous sous-louez votre logement. De plus, il est recommandé que le sous-locataire souscrive lui-même une assurance de responsabilité civile locative.

                                Vous êtes propriétaire du logement que vous occupez

                                Si vous souhaitez mettre votre logement en location, le site de l'Anil propose une check-list permettant de connaître l’ensemble des démarches que vous devrez accomplir. Vous pourrez également comparer les différents contrats de bail ou encore planifier les diagnostics immobiliers :

                                Check-list : Je suis propriétaire et je veux mettre un logement en location

                                Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

                                Attention

                                Vous n'avez pas l’obligation de souscrire à une assurance habitation pour le logement que vous louez. Mais il y a une exception : si le logement se situe dans une copropriété, vous devez obligatoirement vous assurer en responsabilité civile (particuliers).

                                Si vous souhaitez vendre votre logement, le site de l'Anil propose une check-list permettant de connaître l’ensemble des démarches que vous devrez accomplir :

                                Check-list : Je suis propriétaire et je veux vendre mon logement

                                Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

                                Si vous avez souscrit une assurance habitation pour votre logement et que vous le vendez, le contrat sera automatiquement transféré à l'acheteur.

                                Pour que votre assureur ne vous réclame plus les cotisations du contrat, vous devez l'informer de la vente par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique.

                                Si vous ne le faites pas, vous devrez continuer à payer les primes d'assurances pour le logement.

                                L'assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où vous l'avez informé de la vente et du transfert du contrat à l'acheteur.

                                Passé ce délai, il perd le droit de résiliation pour le motif lié au changement de situation.

                                Pour résilier le contrat, l'assureur doit informer l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique de sa décision.

                                La résiliation interviendra alors 10 jours calendaires après la notification de la lettre recommandée à l'acquéreur.

                                Le nouveau propriétaire à qui le contrat d'assurance a été transféré peut aussi résilier le contrat.

                                Il doit informer l'assureur de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique.

                                  Décider ce que vous faites de votre véhicule

                                  Décider ce que vous faites de votre véhicule

                                  Les démarches à effectuer (particuliers) diffèrent selon que vous laissez votre véhicule en France ou si vous partez avec votre véhicule à l'étranger.

                                  Organiser votre déménagement

                                  Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, nous vous présentons vos droits et les obligations du professionnel (particuliers).

                                  À noter

                                  Le ministère des affaires étrangères recommande de faire appel à un professionnel reconnu par la Fédération internationale des déménageurs internationaux.

                                  Vous renseigner sur vos droits à conduire un véhicule à l’étranger

                                  Vous renseigner sur vos droits à conduire un véhicule à l’étranger

                                  Service-Public.fr vous présente vos droits à conduire à l'étranger avec votre permis français :

                                  Français qui s'installe dans un pays de l'EEE ou Suisse : conduire avec un permis français

                                  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

                                  Contacter votre centre des impôts

                                  Vous devez de votre prochain départ à l'étranger et l'informer de votre nouvelle adresse.

                                  Il est recommandé de contacter les services fiscaux afin qu'ils déterminent votre résidence fiscale en fonction de votre situation et que vous connaissiez le régime fiscal qui vous sera appliqué :

                                  • Si votre résidence fiscale se situe hors de France, vous serez imposable sur vos seuls revenus de source française, sauf exception.

                                  • Si votre résidence fiscale reste en France, vous y serez imposable sur tous vos revenus.

                                  La détermination de votre résidence fiscale se fait à partir de plusieurs critères. Seuls les services fiscaux sont en mesure de la déterminer.

                                  Si vous dépendez du foyer fiscal de vos parents ou d'un tiers, ils doivent déclarer, en fonction de votre statut et de la durée de votre séjour, votre changement de situation.

                                  Décider du devenir de vos comptes bancaires en France et de vos abonnements (internet, salle de sport, etc.)

                                  Compte bancaire

                                  En fonction de votre situation, vous devez décider de conserver vos comptes bancaires en France ou de le fermer.

                                  La convention de compte que vous avez signé avec votre banque indique les conditions de clôture de compte à votre demande.

                                  Si vous conservez vos comptes bancaires en France, pensez à informer votre banque de votre changement d'adresse. Et renseignez-vous sur vos plafonds de retrait d'argent et vos autorisations de paiements à l'étranger

                                  Attention

                                  Certains placements et produits d’épargne ne peuvent être détenus qu'en cas de résidence fiscale fixée en France. Renseignez-vous auprès de votre banque.

                                  Si vous décidez d'ouvrir un compte bancaire à l’étranger, informez-vous au préalable sur la démarche à suivre et sur les protections bancaires que vous pourrez avoir.

                                  Abonnements

                                  En fonction de la durée de votre séjour à l'étranger, vous devez décider ce que vous faites de votre abonnement internet, téléphone et vos abonnements liés à vos loisirs (salle de sport, abonnements télé, etc.).

                                  Réfléchir à un contrat de réexpédition de votre courrier

                                  La Poste propose une prestation payante de réexpédition du courrier à l'étranger (particuliers) (d'une durée maximale d'un an).

                                  Réfléchir à la souscription d'une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement

                                  L’assurance rapatriement fournie avec votre carte bancaire n’est valable que pour un séjour à l’étranger de moins de 3 mois.

                                  Il est recommandé de souscrire une assurance rapatriement. Elle vous permet d’être assuré en cas de rapatriement sanitaire, de maladie grave ou d'accident.

                                  Renseignez-vous auprès de votre compagnie d'assurance.

                                  Vérifier si vous pouvez partir avec votre animal de compagnie

                                  Vérifier si vous pouvez partir avec votre animal de compagnie

                                  Les conditions et formalités (particuliers) varient selon votre pays de destination et votre animal (chien, chat, furet, autre animal de compagnie).

                                  Si vous êtes allocataire, informer la Caf ou la MSA de votre départ

                                  Si vous êtes allocataire, informer la Caf ou la MSA de votre départ

                                  Vous dépendez de la Caf

                                  Vous partez faire vos études à l'étranger

                                  Vous devez déclarer votre départ à l’étranger et indiquer votre future adresse dans votre Espace Caf.

                                  Le site de la Caf présente vos droits ainsi que les démarches à effectuer :

                                  Caf : je vais étudier à l'étranger

                                  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

                                    Vous partez travailler à l'étranger pour un employeur français

                                    Le site de la Caf présente vos droits ainsi que les démarches à effectuer :

                                    Caf : je travaille à l'étranger pour un employeur français

                                    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

                                      Vous partez travailler à l'étranger pour un employeur étranger

                                      Le site de la Caf présente vos droits ainsi que les démarches à effectuer :

                                      Caf : je travaille à l'étranger pour un employeur étranger

                                      Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

                                      Attention

                                      Si votre enfant ou vos enfants seront scolarisés dans un établissement relevant de l' AEFEet que vous demandez une bourse scolaire, il faut demander à votre Caf ou MSA une attestation de non droit avant votre départ.

                                        Vous êtes dans une autre situation

                                        Renseignez-vous auprès de votre Caf pour signaler que vous allez prochainement vous installer à l'étranger, pour connaître les démarches que vous devez accomplir et pour connaître vos droits (et ceux des membres de votre famille).

                                            Vous dépendez de la MSA

                                            Renseignez-vous auprès de votre MSA pour signaler que vous allez prochainement vous installer à l'étranger, pour connaître les démarches que vous devez accomplir et pour connaître vos droits (et ceux des membres de votre famille).

                                              Si vous êtes inscrit à France Travail, informer de votre départ et obtenir les documents nécessaires

                                              Si vous êtes inscrit à France Travail, informer de votre départ et obtenir les documents nécessaires

                                              Vous partez chercher un emploi à l'étranger

                                              Le site de France Travail présente les démarches que vous devez accomplir :

                                              Je pars chercher un emploi en Europe

                                              France Travail

                                                Vous allez démissionner pour suivre votre conjoint à l'étranger

                                                Le site de France Travail présente les informations à connaître :

                                                Je démissionne pour suivre mon conjoint en Europe

                                                France Travail

                                                  Vous êtes dans une autre situation

                                                  Vous devez contacter France Travail le plus tôt possible avant votre départ afin que vos droits soient étudiés et qu'on vous explique les démarches à accomplir.

                                                    Si vous êtes retraité, faire les démarches auprès de vos caisses de retraite

                                                    Si vous êtes retraité, faire les démarches auprès de vos caisses de retraite

                                                    Le fait de partir vivre à l’étranger pendant votre retraite ne vous empêchera pas de percevoir vos pensions.

                                                    Vous devez :

                                                    • Informer chaque régime de retraite (particuliers) de votre changement d’adresse, dès que vous connaissez votre nouvelle adresse

                                                    • Une fois sur place à l’étranger, obtenir un certificat de vie et l’envoyer aux caisses de retraite dans le mois qui suit l’arrivée à l’étranger. Une carte interactive permet de savoir auprès de quel service à l’étranger obtenir ce certificat.

                                                    À savoir

                                                    Chaque année, vous devrez transmettre un certificat de vie. La non-production de ce document interrompt le versement de votre pension.

                                                    À savoir

                                                    Il est possible de maintenir le versement de la pension de retraite sur un compte bancaire français, mais il est également possible de faire verser la pension sur un compte bancaire étranger. Dans ce dernier cas, il est recommandé de ne pas fermer son compte français avant d’être sûr que les versements sur le compte étranger sont opérationnels.

                                                    Chercher un emploi à l'étranger

                                                    Chercher un emploi à l'étranger

                                                    France Travail propose de nombreuses informations pour vous aider dans votre recherche :

                                                    Travailler à l'étranger

                                                    France Travail

                                                    Informer le centre du service national et de la jeunesse de votre nouvelle adresse

                                                    Informer le centre du service national et de la jeunesse de votre nouvelle adresse

                                                    Si vous avez fait votre recensement citoyen et si vous n'avez pas encore atteint l'âge de 25 ans, vous devez signaler tout changement de situation (particuliers) (déménagement, situation familiale, situation professionnelle) au centre du service national et de la jeunesse.

                                                    Vous informer sur les formalités si vous transportez de l'argent liquide et/ou si vous partez avec des armes ou des biens culturels

                                                    Argent liquide

                                                    Vous devez effectuer une déclaration auprès des douanes (particuliers) si vous voyagez hors de France avec une somme égale ou supérieure à 10 000 €.

                                                    Biens

                                                    Si vous partez avec certains biens, vous devez accomplir une formalité :

                                                    Vous pouvez contacter Infos Douane Service si vous avez des questions.

                                                    Où s’adresser ?

                                                    Infos Douane Service

                                                    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

                                                    Par téléphone

                                                    0 800 94 40 40

                                                    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

                                                    Numéro gratuit, prix d'un appel local

                                                    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

                                                    Par messagerie

                                                    Accès au formulaire de contact

                                                    Obtenir des informations pratiques sur la vie dans le pays de destination (numéros utiles, transports, médecins, présence française, etc.)

                                                    Le site du ministère des affaires étrangères présente un dossier pratique par pays :

                                                    Une fois arrivé à l'étranger, accomplir plusieurs démarches

                                                    • Pensez à vous inscrire au registre des Français établis hors de France (particuliers)https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cHash=1eb842702847b4b36ef56d3ab6043935&xml=F33307 (particuliers). L'inscription consulaire n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. Elle facilite notamment vos démarches administratives à l'étranger (par exemple, participation aux élections politiques, demande de documents d'identité). L'inscription au registre est gratuite et valable 5 ans.

                                                    • Une fois à l'étranger, vous devez respecter le droit de votre pays de résidence. Les principales démarches sur place (emménagement, ouverture d'un compte bancaire, abonnement téléphonique, etc.) ne relèvent plus du droit français.

                                                    • Dans la plupart des pays, après 3 mois de résidence, vous devez respecter certaines conditions pour continuer d'y résider. Le pays d'accueil peut exiger que vous vous enregistriez auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile) et/ou que vous fassiez des démarches supplémentaires.

                                                    Le site France Diplomatie donne, par pays, les informations principales à connaître sur la législation locale :

                                                    Attention

                                                    Des informations utiles peuvent aussi figurer sur le site de l’ambassade ou du consulat de France du pays d’accueil.

                                                    Pour plus d'informations sur vos droits, vos démarches et vos obligations en tant que Français vivant à l'étranger, Service-Public.fr vous propose une https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cHash=1eb842702847b4b36ef56d3ab6043935&xml=F37904 (particuliers).

                                                    En conclusion : consulter le récapitulatif des démarches à faire

                                                    Dans tous les cas :

                                                    • Avoir une carte d'identité ou un passeport en cours de validité

                                                    • Si des membres de votre famille qui ne sont pas de nationalité française ou d'un pays de l'EEE ou Suisse vous accompagnent, vérifier les conditions d'entrée et de séjour

                                                    • Trouver un logement à l'étranger

                                                    • Si vous partez avec vos enfants, organiser la scolarité de vos enfants et/ou leur mode de garde

                                                    • Décider ce que vous faites de votre logement en France

                                                    • Faire les démarches pour votre protection sociale à l'étranger

                                                    • Contacter votre centre des impôts

                                                    • Si vous êtes allocataire, informer la Caf ou la MSA de votre départ

                                                    • Si vous êtes inscrit à France Travail, informer de votre départ et obtenir les documents nécessaires

                                                    • Si vous êtes retraité, faire les démarches auprès de vos caisses de retraite

                                                    • Décider du devenir de vos comptes bancaires en France et de vos abonnements (internet, salle de sport, etc.)

                                                    • Si vous partez avec votre animal de compagnie, vérifier les conditions

                                                    • Si vous avez fait votre recensement citoyen et si vous n'avez pas encore atteint l'âge de 25 ans, signaler votre nouvelle adresse au CSNJ

                                                    • Connaître les démarches à effectuer une fois arrivé à l'étranger

                                                    En fonction de la situation :

                                                    • Si vous partez faire vos études à l'étranger, vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier

                                                    • Si vous partez faire un stage à l'étranger dans le cadre de vos études, vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier

                                                    • Si vous avez le permis de conduire, vous renseigner sur vos droits à conduire un véhicule à l’étranger

                                                    • Si vous avez un véhicule, décider ce que vous en faites

                                                    • Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, organiser le déménagement

                                                    • Si vous suivez un traitement médical que vous devez continuer à l'étranger, arrivé à l'étranger, vous renseigner auprès de votre médecin

                                                    • Réfléchir à un contrat de réexpédition de votre courrier

                                                    • Réfléchir à la souscription d'une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement

                                                    • Vous informer sur les formalités douanières si vous partez avec au moins 10 000 € en argent liquide et si vous partez avec certains objets (armes, biens culturels)

                                                    Ailleurs

                                                    Vérifier la date de validité de votre passeport et vous renseigner sur le besoin d'un visa

                                                    Passeport en cours de validité

                                                    Vous devez avoir un passeport en cours de validité. Une durée minimum de validité après la date d’entrée dans le pays est parfois exigée.

                                                    Un mineur doit avoir un passeport individuel, quel que soit son âge.

                                                    Que faire si votre passeport est expiré ?

                                                    La démarche de renouvellement du passeport diffère pour un majeur (particuliers) ou un mineur (particuliers).

                                                    Attention

                                                    Les délais d'obtention varient selon les périodes de l'année. Il faut faire la démarche sans tarder.

                                                    Visa

                                                    Dans la plupart des pays, vous devez obtenir un visa.

                                                    Le visa est le document (sous forme de tampon ou vignette autocollante dans votre passeport) apportant la preuve qu’une autorisation d’entrer dans le pays vous a été donnée.

                                                    Il existe plusieurs catégories de visa selon l’objet de votre séjour : vous devez demander le visa adapté à votre situation auprès du consulat en France du pays où vous allez vous installer. Les démarches peuvent prendre plusieurs semaines. Plusieurs documents vous seront demandés.

                                                    Pour savoir si votre pays de destination exige un visa, vous pouvez consulter la fiche du pays concerné du site du ministère des affaires étrangères :

                                                    Si vous partez dans un autre pays, vous devez vous renseigner auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France.

                                                    Attention

                                                    Une fois à l’étranger, vous pouvez avoir d'autres formalités à effectuer auprès des autorités locales notamment pour obtenir un permis de séjour et/ou de travail. Renseignez-vous au préalable auprès de l'ambassade ou du consulat.

                                                    Vérifier les conditions pour que les membres de votre famille vous accompagnent

                                                    Si les membres de votre famille sont de nationalité française, ils doivent tous avoir un passeport en cours de validité et, selon le pays de destination, un visa.

                                                    S'ils sont de nationalité étrangère, les conditions peuvent varier. Il faut se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination.

                                                    Organiser la scolarité de vos enfants et/ou leur mode de garde

                                                    Organiser la scolarité de vos enfants et/ou leur mode de garde

                                                    Garde des jeunes enfants

                                                    À l’étranger, l’offre varie beaucoup d’un pays à l’autre. Renseignez-vous avant votre départ sur les solutions disponibles dans votre pays de destination.

                                                    Les crèches ou jardins d’enfants sont souvent gérées à l’échelon municipal : adressez-vous en priorité à la mairie de votre future commune de résidence.

                                                    Vous pouvez vous renseigner également auprès des structures privées d’accueil d’enfants quand elles existent.

                                                    Vous avez la possibilité d'embaucher une personne qui s'occupera des enfants. Dans ce cas, renseignez-vous sur la législation locale.

                                                    Consulter les informations par pays mises à disposition par le ministère des affaires étrangères

                                                    Discussions avec vos enfants

                                                    Pensez à échanger avec vos enfants sur le départ à l'étranger, à les préparer à la séparation avec leurs amis, au fait qu’ils seront amenés à parler dans une autre langue, etc.

                                                    Inscription de vos enfants

                                                    Nous vous présentons comment scolariser vos enfants à l'étranger (particuliers).

                                                    Si vous souhaitez inscrire vos enfants dans un établissement relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), il est recommandé de remplir un dossier d'inscription le plus tôt possible avant la date prévue pour le début de la scolarisation de l’enfant. Le calendrier scolaire peut être sensiblement différent de celui en vigueur en France. Renseignez-vous sur le site internet de l'établissement ou auprès de l'ambassade ou consulat.

                                                    De plus, vous devez vous renseigner sur les frais de scolarité. Ils peuvent être très variables selon le pays.

                                                    À savoir

                                                    Si vous vous interrogez sur la continuité de la scolarité de vos enfants et vous vous demandez notamment comment ils pourront reprendre leur scolarité dans le cas où vous revenez en France plusieurs années plus tard, sachez qu'au retour en France tout enfant est scolarisé quelle que soit sa situation.

                                                    Connaître les aides possibles si votre enfant est en situation de handicap

                                                    Le site du ministère des affaires étrangères présente les informations à connaître.

                                                    Bourses et aides financières

                                                    Scolarisation dans un établissement relevant de l'AEFE

                                                    Les bourses sont réservées aux enfants français, résidant avec au moins l'un des parents à l'étranger et inscrits au registre des Français établis hors de France.

                                                    Les bourses sont attribuées sous conditions de ressources, selon un barème fixé en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.

                                                    Les dossiers de demande de bourse doivent être adressés au consulat du lieu de résidence. La demande de bourse doit être renouvelée tous les ans.

                                                    Le site de l'AEFE présente les informations à connaître.

                                                    Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées en France : si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA, vous devez obtenir une attestation de radiation pour pouvoir bénéficier de bourses scolaires de l’AEFE.

                                                      Scolarisation dans un autre établissement

                                                      Dans certains pays, les consulats peuvent verser une aide financière. Vous devez vous renseigner au préalable.

                                                        Vous renseigner sur les vaccins obligatoires ou recommandés

                                                        Nous vous présentons les règles concernant les vaccinations en cas de voyage à l'étranger et les précautions à prendre (particuliers).

                                                        Vous renseigner si vous suivez un traitement médical que vous devez continuer à l'étranger

                                                        Vous renseigner si vous suivez un traitement médical que vous devez continuer à l'étranger

                                                        Si vous suivez un traitement médical, contactez votre médecin traitant pour évaluer comment continuer ce traitement à l’étranger et vérifier si les médicaments sont disponibles dans votre pays de destination.

                                                        Le site du ministère des affaires étrangères donne des préconisations si vous partez avec des médicaments.

                                                        À noter

                                                        Certains produits considérés comme des médicaments en France sont interdits dans certains pays.

                                                        Souscrire une assurance rapatriement

                                                        L’assurance rapatriement fournie avec votre carte bancaire n’est valable que pour un séjour à l’étranger de moins de 3 mois.

                                                        Il est recommandé de souscrire une assurance rapatriement. Elle vous permet d’être assuré en cas de rapatriement sanitaire, de maladie grave ou d'accident.

                                                        Renseignez-vous auprès de votre compagnie d'assurance.

                                                        Connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier en tant qu'étudiant

                                                        Connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier en tant qu'étudiant

                                                        Le site etudiant.gouv.fr présente les informations à connaître :

                                                        Bourses Erasmus+ et Aide à la mobilité internationale (AMI)

                                                        Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

                                                        Le site etudiant.gouv.fr présente également les autres bourses et autres aides auxquelles vous pouvez prétendre :

                                                        Autres bourses et autres aides pour étudier à l'étranger

                                                        Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

                                                        À savoir

                                                        Certaines démarches peuvent être longues. Il faut se renseigner le plus tôt possible.

                                                        Connaître vos droits si vous êtes en situation de handicap

                                                        Le site Mon parcours handicap présente les informations à connaître :

                                                        Étudier à l’étranger quand on est en situation de handicap

                                                        Ministère chargé du handicap

                                                        Connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier en tant que stagiaire

                                                        Connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier en tant que stagiaire

                                                        Le site de l'Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

                                                        Bourses et aides financières pour faire un stage à l’étranger

                                                        Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

                                                        À savoir

                                                        Certaines démarches peuvent être longues. Il faut se renseigner le plus tôt possible.

                                                        Faire les démarches pour votre protection sociale à l'étranger

                                                        Vous allez étudier à l'étranger

                                                        Le site Ameli.fr vous présente les informations à connaître :

                                                        Études dans un pays hors EEE-Suisse : protection sociale

                                                        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

                                                        Le site du Cleiss comporte des informations complémentaires :

                                                        Vous partez étudier à l'étranger : votre protection sociale

                                                        Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                                                          Vous êtes étudiant en France et, dans le cadre de vos études, vous allez faire un stage à l'étranger

                                                          Vous partez au Québec faire un stage obligatoire dans le cadre de vos études

                                                          Le site du Cleiss vous présente les informations à connaître :

                                                          Stage obligatoire dans le cadre des études effectué au Québec : couverture santé

                                                          Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                                                            Vous partez faire un stage dans le cadre de vos études dans un autre pays

                                                            Le site du Cleiss vous présente les informations à connaître :

                                                            Stage obligatoire dans le cadre des études effectué dans un pays hors UE ou Suisse ou Québec : couverture santé

                                                            Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                                                                Vous partez dans le cadre d'un programme vacances-travail

                                                                Le site du Cleiss vous présente les informations à connaître :

                                                                Départ à l'étranger dans le cadre d'un programme vacances-travail : couverture santé

                                                                Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                                                                  Vous allez partir en tant que volontaire à l'étranger

                                                                  Les règles varient selon le type de volontariat :

                                                                    Vous êtes au chômage et partez chercher un emploi à l'étranger

                                                                    Le site Ameli.fr vous présente les informations à connaître :

                                                                    Recherche d’emploi dans un pays hors EEE-Suisse : protection sociale

                                                                    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

                                                                      Vous allez être détaché

                                                                      Le site Ameli.fr vous présente les informations à connaître :

                                                                      Détachement vers un pays hors EEE-Suisse : protection sociale

                                                                      Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

                                                                        Vous partez en tant qu'expatrié

                                                                        Le site du Cleiss présente à la fois les démarches à accomplir avant votre départ et votre protection sociale dans votre pays d’expatriation (ainsi que celle des membres de votre famille) :

                                                                        Travailler à l'étranger : protection sociale

                                                                        Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                                                                        À savoir

                                                                        Pour continuer à bénéficier du régime de l'Assurance maladie française en tant qu’expatrié, vous pouvez adhérer à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Si vous choisissez la CFE, vous devez à la fois cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation et à la CFE.

                                                                          Vous êtes retraité

                                                                          Le site Ameli.fr vous présente les informations à connaître :

                                                                          Retraité s'installant dans un pays hors EEE-Suisse : protection sociale

                                                                          Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

                                                                            Vous percevez une pension d'invalidité

                                                                            Le site Ameli.fr vous présente toutes les informations à connaître :

                                                                            Pension d'invalidité et installation dans un pays hors EEE-Suisse : protection sociale

                                                                            Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

                                                                              Vous êtes indépendant

                                                                              Le site du Cleiss vous présente les informations à connaître :

                                                                              Travailleur indépendant : protection sociale à l'international

                                                                              Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                                                                                Vous accompagnez une personne qui part travailler à l'étranger et vous n'exercerez pas d'activité professionnelle à l'étranger

                                                                                Vous devez contacter le Cleiss pour déterminer votre situation et connaître les démarches à effectuer.

                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                                                                                Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

                                                                                Par téléphone

                                                                                +33 (0) 1 45 26 33 41

                                                                                Permanence téléphonique :

                                                                                Le lundi de 9h à 12h30

                                                                                Le mardi de 13h30 à 16h30

                                                                                Le mercredi de 9h à 12h30

                                                                                Le jeudi de 13h30 à 16h30

                                                                                Le vendredi de 13h30 à 16h30

                                                                                Par messagerie

                                                                                Accès au formulaire de contact

                                                                                Par courrier

                                                                                Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

                                                                                44 rue Armand Carrel

                                                                                93100 Montreuil

                                                                                  Vous êtes en congé parental et vous suivez votre conjoint ou conjointe à l'étranger

                                                                                  Vous devez contacter le Cleiss pour déterminer votre situation et connaître les démarches à effectuer.

                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                  Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                                                                                  Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

                                                                                  Par téléphone

                                                                                  +33 (0) 1 45 26 33 41

                                                                                  Permanence téléphonique :

                                                                                  Le lundi de 9h à 12h30

                                                                                  Le mardi de 13h30 à 16h30

                                                                                  Le mercredi de 9h à 12h30

                                                                                  Le jeudi de 13h30 à 16h30

                                                                                  Le vendredi de 13h30 à 16h30

                                                                                  Par messagerie

                                                                                  Accès au formulaire de contact

                                                                                  Par courrier

                                                                                  Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

                                                                                  44 rue Armand Carrel

                                                                                  93100 Montreuil

                                                                                    Trouver un logement à l'étranger

                                                                                    Si vous allez étudier à l'étranger, le site de l'Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

                                                                                    Trouver un logement à l'étranger

                                                                                    Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

                                                                                    Si vous faites un stage à l'étranger, le site de l'Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

                                                                                    Trouver un logement à l'étranger

                                                                                    Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

                                                                                    Si vous êtes détaché à l'étranger, vous pouvez vous renseigner auprès de l'entreprise dans laquelle vous allez travailler.

                                                                                    Si vous avez déjà trouvé un emploi à l'étranger, vous pouvez vous renseigner auprès de votre future entreprise.

                                                                                    Vous pouvez entrer en contact avec les associations des Français de l'étranger.

                                                                                    Vous pouvez aussi utiliser les réseaux sociaux et les communautés de Français vivant à l'étranger.

                                                                                    Vous pouvez également contacter le consulat dans votre pays de destination.

                                                                                    Décider ce que vous faites de votre logement en France

                                                                                    Décider ce que vous faites de votre logement en France

                                                                                    Vous êtes locataire

                                                                                    Vous avez 2 possibilités :

                                                                                    Attention

                                                                                    • Si vous quittez définitivement le logement, pensez à résilier votre contrat d'assurance habitation (particuliers).

                                                                                    • Si vous sous-louez le logement, ne résiliez pas votre contrat d'assurance habitation et prévenez votre compagnie d'assurance que vous sous-louez votre logement. De plus, il est recommandé que le sous-locataire souscrive lui-même une assurance de responsabilité civile locative.

                                                                                      Vous êtes propriétaire du logement que vous occupez

                                                                                      Si vous souhaitez mettre votre logement en location, le site de l'Anil propose une check-list permettant de connaître l’ensemble des démarches que vous devrez accomplir. Vous pourrez également comparer les différents contrats de bail ou encore planifier les diagnostics immobiliers :

                                                                                      Check-list : Je suis propriétaire et je veux mettre un logement en location

                                                                                      Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

                                                                                      Attention

                                                                                      Vous n'avez pas l’obligation de souscrire à une assurance habitation pour le logement que vous louez. Mais il y a une exception : si le logement se situe dans une copropriété, vous devez obligatoirement vous assurer en responsabilité civile (particuliers).

                                                                                      Si vous souhaitez vendre votre logement, le site de l'Anil propose une check-list permettant de connaître l’ensemble des démarches que vous devrez accomplir :

                                                                                      Check-list : Je suis propriétaire et je veux vendre mon logement

                                                                                      Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

                                                                                      Si vous avez souscrit une assurance habitation pour votre logement et que vous le vendez, le contrat sera automatiquement transféré à l'acheteur.

                                                                                      Pour que votre assureur ne vous réclame plus les cotisations du contrat, vous devez l'informer de la vente par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique.

                                                                                      Si vous ne le faites pas, vous devrez continuer à payer les primes d'assurances pour le logement.

                                                                                      L'assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où vous l'avez informé de la vente et du transfert du contrat à l'acheteur.

                                                                                      Passé ce délai, il perd le droit de résiliation pour le motif lié au changement de situation.

                                                                                      Pour résilier le contrat, l'assureur doit informer l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique de sa décision.

                                                                                      La résiliation interviendra alors 10 jours calendaires après la notification de la lettre recommandée à l'acquéreur.

                                                                                      Le nouveau propriétaire à qui le contrat d'assurance a été transféré peut aussi résilier le contrat.

                                                                                      Il doit informer l'assureur de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique.

                                                                                        Décider ce que vous faites de votre véhicule

                                                                                        Décider ce que vous faites de votre véhicule

                                                                                        Les démarches à effectuer (particuliers) diffèrent selon que vous laissez votre véhicule en France ou si vous partez avec votre véhicule à l'étranger.

                                                                                        Organiser votre déménagement

                                                                                        Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, nous vous présentons vos droits et les obligations du professionnel (particuliers).

                                                                                        À noter

                                                                                        Le ministère des affaires étrangères recommande de faire appel à un professionnel reconnu par la Fédération internationale des déménageurs internationaux.

                                                                                        Vous renseigner sur vos droits à conduire un véhicule à l’étranger

                                                                                        Vous renseigner sur vos droits à conduire un véhicule à l’étranger

                                                                                        Nous vous présentons vos droits à conduire à l'étranger avec votre permis français (particuliers).

                                                                                        Contacter votre centre des impôts

                                                                                        Vous devez de votre prochain départ à l'étranger et l'informer de votre nouvelle adresse.

                                                                                        Il est recommandé de contacter les services fiscaux afin qu'ils déterminent votre résidence fiscale en fonction de votre situation et que vous connaissiez le régime fiscal qui vous sera appliqué :

                                                                                        • Si votre résidence fiscale se situe hors de France, vous serez imposable sur vos seuls revenus de source française, sauf exception.

                                                                                        • Si votre résidence fiscale reste en France, vous y serez imposable sur tous vos revenus.

                                                                                        La détermination de votre résidence fiscale se fait à partir de plusieurs critères. Seuls les services fiscaux sont en mesure de la déterminer.

                                                                                        Si vous dépendez du foyer fiscal de vos parents ou d'un tiers, ils doivent déclarer, en fonction de votre statut et de la durée de votre séjour, votre changement de situation.

                                                                                        Décider du devenir de vos comptes bancaires en France et de vos abonnements (internet, salle de sport, etc.)

                                                                                        Compte bancaire

                                                                                        En fonction de votre situation, vous devez décider de conserver vos comptes bancaires en France ou de le fermer.

                                                                                        La convention de compte que vous avez signé avec votre banque indique les conditions de clôture de compte à votre demande.

                                                                                        Si vous conservez vos comptes bancaires en France, pensez à informer votre banque de votre changement d'adresse. Et renseignez-vous sur vos plafonds de retrait d'argent et vos autorisations de paiements à l'étranger

                                                                                        Attention

                                                                                        Certains placements et produits d’épargne ne peuvent être détenus qu'en cas de résidence fiscale fixée en France. Renseignez-vous auprès de votre banque.

                                                                                        Si vous décidez d'ouvrir un compte bancaire à l’étranger, informez-vous au préalable sur la démarche à suivre et sur les protections bancaires que vous pourrez avoir.

                                                                                        Abonnements

                                                                                        En fonction de la durée de votre séjour à l'étranger, vous devez décider ce que vous faites de votre abonnement internet, téléphone et vos abonnements liés à vos loisirs (salle de sport, abonnements télé, etc.).

                                                                                        Réfléchir à un contrat de réexpédition de votre courrier

                                                                                        La Poste propose une prestation payante de réexpédition du courrier à l'étranger (particuliers) (d'une durée maximale d'un an).

                                                                                        Informer le centre du service national et de la jeunesse de votre nouvelle adresse

                                                                                        Informer le centre du service national et de la jeunesse de votre nouvelle adresse

                                                                                        Si vous avez fait votre recensement citoyen et si vous n'avez pas encore atteint l'âge de 25 ans, vous devez signaler tout changement de situation (particuliers) (déménagement, situation familiale, situation professionnelle) au centre du service national et de la jeunesse.

                                                                                        Vérifier si vous pouvez partir avec votre animal de compagnie

                                                                                        Vérifier si vous pouvez partir avec votre animal de compagnie

                                                                                        Les conditions et formalités (particuliers) varient selon votre pays de destination et votre animal (chien, chat, furet, autre animal de compagnie).

                                                                                        Si vous êtes allocataire, informer la Caf ou la MSA de votre départ

                                                                                        Si vous êtes allocataire, informer la Caf ou la MSA de votre départ

                                                                                        Vous dépendez de la Caf

                                                                                        Renseignez-vous auprès de votre Caf pour signaler que vous allez prochainement vous installer à l'étranger, pour connaître les démarches que vous devez accomplir et pour connaître vos droits (et ceux des membres de votre famille).

                                                                                        Attention

                                                                                        Si votre enfant ou vos enfants seront scolarisés dans un établissement relevant de l' AEFEet que vous demandez une bourse scolaire, il faut demander à votre Caf ou MSA une attestation de non droit avant votre départ.

                                                                                          Vous dépendez de la MSA

                                                                                          Renseignez-vous auprès de votre MSA pour signaler que vous allez prochainement vous installer à l'étranger, pour connaître les démarches que vous devez accomplir et pour connaître vos droits (et ceux des membres de votre famille).

                                                                                            Si vous êtes retraité, faire les démarches auprès de vos caisses de retraite

                                                                                            Si vous êtes retraité, faire les démarches auprès de vos caisses de retraite

                                                                                            Le fait de partir vivre à l’étranger pendant votre retraite ne vous empêchera pas de percevoir vos pensions.

                                                                                            Vous devez :

                                                                                            • Informer chaque régime de retraite (particuliers) de votre changement d’adresse, dès que vous connaissez votre nouvelle adresse

                                                                                            • Une fois sur place à l’étranger, obtenir un certificat de vie et l’envoyer aux caisses de retraite dans le mois qui suit l’arrivée à l’étranger. Une carte interactive permet de savoir auprès de quel service à l’étranger obtenir ce certificat.

                                                                                            À savoir

                                                                                            Chaque année, vous devrez transmettre un certificat de vie. La non-production de ce document interrompt le versement de votre pension.

                                                                                            À savoir

                                                                                            Il est possible de maintenir le versement de la pension de retraite sur un compte bancaire français.

                                                                                            Il est également possible de faire verser la pension sur un compte bancaire étranger, mais attention :

                                                                                            • Il est recommandé de ne pas fermer son compte français avant d’être sûr que les versements sur le compte étranger sont opérationnels.

                                                                                            • Si vous percevez l'Aspa, il n'est pas possible que cette allocation soit versée sur un compte étranger.

                                                                                            • Il y a des pays auprès desquels aucun versement bancaire ne peut être effectué (exemples : Syrie, Venezuela). Renseignez-vous auprès de vos caisses de retraite.

                                                                                            Si vous êtes inscrit à France Travail, informer de votre départ et obtenir les documents nécessaires

                                                                                            Si vous êtes inscrit à France Travail, informer de votre départ et obtenir les documents nécessaires

                                                                                            Le site de France Travail vous présente vos droits et les démarches que vous devez accomplir :

                                                                                            France Travail : départ à l'étranger hors EEE-Suisse 

                                                                                            France Travail

                                                                                            Pour obtenir des informations complémentaires, vous devez contacter France Travail le plus tôt possible avant votre départ à l'étranger.

                                                                                            Chercher un emploi à l'étranger

                                                                                            Chercher un emploi à l'étranger

                                                                                            France Travail propose de nombreuses informations pour vous aider dans votre recherche :

                                                                                            Travailler à l'étranger

                                                                                            France Travail

                                                                                            Accomplir les formalités douanières

                                                                                            Formalités liées au déménagement

                                                                                            Le site de la Direction générale des douanes présente les formalités à accomplir :

                                                                                            Douane : démarches à effectuer lors du transfert de la résidence principale hors de l'Union européenne

                                                                                            Direction générale des douanes et des droits indirects

                                                                                            Déclaration si vous partez avec de l'argent en liquide

                                                                                            Vous devez effectuer une déclaration auprès des douanes (particuliers) si vous voyagez hors de France avec une somme égale ou supérieure à 10 000 €.

                                                                                            Une fois arrivé à l'étranger, accomplir plusieurs démarches

                                                                                            • Pensez à vous inscrire au registre des Français établis hors de France (particuliers)https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cHash=1eb842702847b4b36ef56d3ab6043935&xml=F33307 (particuliers). L'inscription consulaire n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. Elle facilite notamment vos démarches administratives à l'étranger (par exemple, participation aux élections politiques, demande de documents d'identité). L'inscription au registre est gratuite et valable 5 ans.

                                                                                            • Une fois à l'étranger, vous devez respecter le droit de votre pays de résidence. Les principales démarches sur place (emménagement, ouverture d'un compte bancaire, abonnement téléphonique, etc.) ne relèvent plus du droit français.

                                                                                            • Dans la plupart des pays, après 3 mois de résidence, vous devez respecter certaines conditions pour continuer d'y résider. Le pays d'accueil peut exiger que vous vous enregistriez auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile) et/ou que vous demandiez un nouveau visa ou bien un titre de séjour. Les autorités locales peuvent parfois demander des documents légalisés (particuliers).

                                                                                            Le site France Diplomatie donne, par pays, les informations principales à connaître sur la législation locale :

                                                                                            Pour plus d'informations sur vos droits, vos démarches et vos obligations en tant que Français vivant à l'étranger, Service-Public.fr vous propose une https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cHash=1eb842702847b4b36ef56d3ab6043935&xml=F37904 (particuliers).

                                                                                            En conclusion : consulter le récapitulatif des démarches à faire

                                                                                            Dans tous les cas :

                                                                                            • Avoir un passeport en cours de validité et connaître la durée minimum de validité exigée après la date d’entrée dans le pays

                                                                                            • Vous renseigner sur l'obligation d'avoir un visa et faire la demande au plus tôt

                                                                                            • Si des membres de votre famille qui ne sont pas de nationalité française vous accompagnent, vérifier les conditions d'entrée et de séjour

                                                                                            • Vous renseigner sur les vaccins obligatoires ou recommandés

                                                                                            • Si vous partez avec vos enfants, organiser la scolarité de vos enfants et/ou leur mode de garde

                                                                                            • Trouver un logement à l'étranger

                                                                                            • Décider ce que vous faites de votre logement en France

                                                                                            • Faire les démarches pour votre protection sociale à l'étranger

                                                                                            • Contacter votre centre des impôts

                                                                                            • Si vous êtes allocataire, informer la Caf ou la MSA de votre départ

                                                                                            • Si vous êtes inscrit à France Travail, informer de votre départ et obtenir les documents nécessaires

                                                                                            • Si vous êtes retraité, faire les démarches auprès de vos caisses de retraite

                                                                                            • Décider du devenir de vos comptes bancaires en France et de vos abonnements (internet, salle de sport, etc.)

                                                                                            • Si vous partez avec votre animal de compagnie, vérifier les conditions

                                                                                            • Si vous avez fait votre recensement citoyen et si vous n'avez pas encore atteint l'âge de 25 ans, signaler votre nouvelle adresse au CSNJ

                                                                                            • Vous informer sur les formalités douanières liées au déménagement et/ou si vous partez avec au moins 10 000 € en argent liquide et/ou si vous partez avec certains objets (armes, biens culturels)

                                                                                            • Connaître les démarches à effectuer une fois arrivé à l'étranger

                                                                                            En fonction de la situation :

                                                                                            • Si vous partez faire vos études à l'étranger, vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier

                                                                                            • Si vous partez faire un stage à l'étranger dans le cadre de vos études, vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier

                                                                                            • Si vous avez le permis de conduire, vous renseigner sur vos droits à conduire un véhicule à l’étranger

                                                                                            • Si vous avez un véhicule, décider ce que vous en faites

                                                                                            • Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, organiser le déménagement

                                                                                            • Si vous suivez un traitement médical que vous devez continuer à l'étranger, arrivé à l'étranger, vous renseigner auprès de votre médecin

                                                                                            • Réfléchir à un contrat de réexpédition de votre courrier

                                                                                            • Réfléchir à la souscription d'une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement (elle est fortement recommandée)

                                                                                          Voir aussi...

                                                                                          Pour en savoir plus

                                                                                          • Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

                                                                                          • Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

                                                                                          Contact

                                                                                          Démarches

                                                                                          Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

                                                                                          Mairie d'Uzès
                                                                                          1, place du Duché

                                                                                          30700 Uzès