Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Vous avez reçu un avis d'infraction routière et vous contestez l'amende ? Vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points du permis de conduire ? Vous n'avez pas récupéré vos points après un stage de sensibilisation ? Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice "Faire un recours en ligne" ou sélectionnez votre situation sur cette page.
Comment contester une amende ?
Votre véhicule a été flashé par un radar
Vous pouvez contester l'amende en ligne ou par courrier si votre véhicule a été flashé (particuliers) (contrôle automatisé par radar).
Consultez l'avis de contravention pour connaître la procédure à suivre.
Votre véhicule a été intercepté
Vous pouvez contester l'amende en ligne ou par courrier si votre véhicule a été intercepté.
Consultez l'avis de contravention pour connaître la procédure à suivre.
Vous avez prêté ou loué votre véhicule ou il s'agit d'un véhicule d'entreprise
Vous pouvez contester l'amende en ligne ou par courrier si vous avez prêté ou loué votre véhicule ou il s'agit d'un véhicule d'entreprise (particuliers).
Consultez l'avis de contravention pour connaître la procédure à suivre.
Votre véhicule a été volé, détruit, vendu ou vous êtes victime d'une usurpation de plaques
Vous pouvez contester l'amende en ligne ou par courrier si votre véhicule a été volé, détruit, vendu ou vous êtes victime d'une usurpation de plaques (particuliers).
Consultez l'avis de contravention pour connaître la procédure à suivre.
Comment déclarer une usurpation d'identité ?
Si vous avez été victime d'une usurpation d'identité, vous pouvez faire une réclamation auprès du ministère de l'intérieur.
Vous pouvez faire la réclamation en ligne ou par courrier.
Joignez à votre réclamation la copie du jugement reconnaissant l'usurpation d'identité et mentionnant les infractions concernées.
Si vous n'avez pas de jugement, vous devez porter plainte (particuliers) avant de faire une réclamation.
En ligne
Par courrier
Où s’adresser ?
Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire
Par courrier
Ministère de l’intérieur
Bureau national des droits à conduire
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
Comment contester un retrait de points ?
En cas de retrait de points, vous recevez un courrier pour vous en informer.
Le verso de la lettre vous indique comment faire un recours.
Vous pouvez avoir perdu une partie de vos points (particuliers) ou tous vos points (invalidation du permis) (particuliers).
Dans les 2 cas, vous pouvez faire un recours administratif (particuliers) auprès du ministère de l'intérieur et/ou un recours contentieux devant le juge administratif (particuliers).
Le recours auprès du ministère de l'intérieur peut se faire en ligne ou par courrier.
En ligne
Par courrier
Où s’adresser ?
Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire
Par courrier
Ministère de l’intérieur
Bureau national des droits à conduire
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
Pour connaître le solde de points sur votre permis (particuliers), utilisez le téléservice .
Le N° de dossier (NEPH) se compose de 5 à 19 caractères et se trouve sur les documents suivants :
Votre permis de conduire
Les lettres que vous avez reçues pour vous informer de la perte ou de la récupération de points sur votre permis.
Votre relevé d’information restreint (RIR) ou intégral (RII)
À savoir
le système du permis à points concerne tous les permis, quelle que soit la date d'obtention.
Comment récupérer les points après un stage de sensibilisation ?
Si vous avez perdu des points sur votre permis, vous pouvez les récupérer en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers) sous conditions.
Ce stage permet de récupérer jusqu'à 4 points par an.
Vous pouvez faire un stage maximum par an.
Exemple
Si vous faites un stage du 1er au 2 décembre 2021, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1er décembre 2022.
L'organisme où vous avez suivi le stage transmet votre attestation de stage au service chargé de son instruction dans un délai de 15 jours.
La reconstitution des points prend effet lorsque ce service enregistre l'attestation de stage, dans un délai d'1 mois suivant la réception de l'attestation de stage.
Vous recevez un mail ou un courrier pour vous en informer.
Pour vous assurer de la prise en compte du stage, vous pouvez utiliser le téléservice .
Le N° de dossier (NEPH) se compose de 5 à 19 caractères et se trouve sur les documents suivants :
Votre permis de conduire
Les lettres que vous avez reçues pour vous informer de la perte ou de la récupération de points sur votre permis.
Votre relevé d’information restreint (RIR) ou intégral (RII)
Si vous n'êtes pas d'accord avec votre solde des points, vous pouvez faire une réclamation en ligne ou par courrier.
En ligne
Par courrier
Où s’adresser ?
Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire
Par courrier
Ministère de l’intérieur
Bureau national des droits à conduire
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
Comment contester une suspension administrative du permis ?
Consultez la décision de suspension administrative du permis de conduire (particuliers) pour connaître les voies et délais de recours.
Vous pouvez faire un recours administratif (particuliers) auprès du préfet et un recours contentieux devant le juge administratif (particuliers).
Comment contester une suspension ou une annulation judiciaire du permis ?
Consultez la décision de suspension judiciaire (particuliers) ou d'annulation judiciaire (particuliers) du permis pour connaître les voies et délais de recours.
La procédure est différente si le procès s'est déroulé devant le tribunal de police (particuliers) ou le tribunal correctionnel (particuliers).
Comment signaler une erreur sur le permis de conduire ?
En cas d'erreur sur le titre (particuliers) que vous venez de recevoir, signalez-le en ligne sur le site de l'ANTS.
Voir aussi...
- Contravention au code de la route : paiement de l'amende (particuliers)
- Retrait et récupération de points (particuliers)
- Retrait de tous les points : invalidation du permis (particuliers)
- Stage de récupération des points (particuliers)
- Suspension administrative du permis (particuliers)
- Suspension judiciaire du permis (particuliers)
- Annulation judiciaire du permis (particuliers)
- Porter plainte (particuliers)
