Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Nationalité française d'un enfant adopté

Vous vous demandez si un enfant adopté par un Français acquiert automatiquement la nationalité française ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon qu'il s'agit d'une adoption simple ou d'une adoption plénière. Avec l'adoption simple, l'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine. Avec l'adoption plénière, l'adopté a une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine.

    Simple

    L'adoption simple ne modifie pas la nationalité de l'adopté. Pour avoir la nationalité française, l'adopté doit donc faire une déclaration de nationalité française. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la démarche.

    Vérifier les conditions à remplir

    Adoptant résidant en France

    • L'adopté doit être mineur (moins de 18 ans) le jour de la déclaration de nationalité française

    • L'adopté doit résider en France

    • L'adoptant doit être Français à la date de l'adoption

      Adoptant résidant à l'étranger

      • L'adopté doit être mineur (moins de 18 ans) le jour de la déclaration de nationalité française

      • L'adoptant doit être Français à la date de l'adoption

        À savoir

        l'adopté peut devenir français à sa majorité par naturalisation (particuliers), sous conditions, s'il est né à l'étranger ou s'il ne remplit pas les conditions d'acquisition automatique de la nationalité française (particuliers). Il peut déposer sa demande de naturalisation française dès 17 ans.

        Faire le dossier de déclaration de nationalité française

        Le représentant légal de l'adopté date et signe la déclaration de nationalité française si l'adopté a moins de 16 ans, ou s'il est sous tutelle (particuliers) ou si un handicap l'empêche d'exprimer sa volonté.

        L'adopté fait la déclaration lui-même s'il a 16 ans ou plus.

        Documents à fournir

        Les documents à fournir sont les suivants :

        • Déclaration de nationalité française en 2 exemplaires.

          La déclaration est datée et signée par le représentant légal de l'adopté si l'adopté a moins de 16 ans, ou s'il est sous tutelle (particuliers) ou si un handicap l'empêche d'exprimer sa volonté.

          Dans les autres cas, la déclaration est datée et signée par l'adopté.

        • Copie intégrale de l'acte de naissance (particuliers) de l'adopté

        • Justificatif d'identité de l'adopté. Par exemple, titre d'identité républicain, passeport étranger, carte scolaire.

        • Justificatif de domicile de l'adopté

        • Photographie d'identité récente de l'adopté

        • Copie certifiée conforme du jugement d'adoption

        • Copie intégrale de l'acte de naissance de l'adoptant

        • Certificat de nationalité française de l'adoptant

        • Justificatif d'identité de l'adoptant. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport français, permis de conduire

        En fonction de votre situation, des documents complémentaires pourront vous être demandés par le service en charge de l'instruction de votre demande.

        Consignes sur les documents à fournir

        Traduction

        Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

        Vous devez fournir l'original de la traduction.

        La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel (particuliers).

        La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.

        De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint.

        Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.

        Légalisation ou apostille

        Certains documents établis à l'étranger doivent être ou pour être acceptés en France.

        Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.

        Envoyer le dossier de déclaration de nationalité française

        En France

        Vous devez vous adresser au tribunal judiciaire ou de proximité de votre domicile.

        Vous pouvez déposer votre dossier ou l'envoyer par courrier.

        Où s’adresser ?

        Tribunal judiciaire

        Un récépissé vous est adressé lorsque le dossier est complet.

          À l'étranger

          Vous devez vous adresser au consulat général de France.

          Vous pouvez déposer votre dossier ou l'envoyer par courrier.

          Un récépissé vous est adressé lorsque le dossier est complet.

            Si la déclaration est acceptée, conserver une copie avec la mention "enregistrée"

            En l'absence de réponse dans les 6 mois suivant la date du récépissé, cela signifie que la déclaration de nationalité française est enregistrée (acceptée).

            La déclaration de nationalité française prend effet à la date à laquelle elle a été faite.

            Une copie de la déclaration est adressée au déclarant avec la mention de l'enregistrement.

            À savoir

            l'adopté peut conserver sa nationalité d'origine si la réglementation du pays concerné le permet. En effet, certains pays ne reconnaissent pas la double nationalité. Renseignez-vous auprès de l'ambassade du pays d'origine.

            Savoir si le ministère public peut contester l'enregistrement de la déclaration de nationalité

            Le ministère public peut contester l'enregistrement de la déclaration de nationalité dans un délai de 2 ans si les conditions ne sont pas remplies.

            Il peut également contester la déclaration de nationalité en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de 2 ans à partir de leur découverte.

            Si la déclaration est refusée, faire un éventuel recours

            Le tribunal judiciaire vous notifie sa décision motivée (particuliers) de refus.

            Vous pouvez faire un recours dans un délai de 6 mois à partir de la date de la notification;

            La notification indique comment faire un recours.

            L'avocat est obligatoire. C'est lui qui se charge de la démarche.

            Plénière

            Un enfant adopté sous la forme plénière par un Français est français par filiation (particuliers).

            Il est considéré comme français dès sa naissance.

            Il n'y a aucune démarche à faire.

          Références

          Contact

          Démarches

          Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

          Mairie d'Uzès
          1, place du Duché

          30700 Uzès