Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile
Vous avez des difficultés à faire certains gestes du quotidien ? Vous pouvez obtenir une aide financière (dite aide ménagère) pour rémunérer une personne (appelée aide à domicile) qui viendra chez vous faire certaines tâches ménagères (par exemple, aide pour les repas, le ménage, la lessive). Pour cela, vous devez respecter des conditions d'âge et de ressources. Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles sont les tâches d'une aide à domicile ?
Les tâches prises en charge dépendent de vos besoins.
Il s'agit de tâches effectués par un service d'aide autorisé, comme par exemple :
Ménage de votre logement
Entretien du linge
Préparation des repas sur place
À savoir
L'aide pour effectuer la toilette est généralement réservée aux personnes en grande perte d'autonomie, et qui peuvent de ce fait prétendre à l'Apa (particuliers).
Vidéo : Activités pour lesquelles on peut être aidé à domicile
Vidéo : Trouver un service d'aide à domicile
Quelle est la durée de présence d'une aide à domicile ?
La durée de présence de la personne intervenant à votre domicile est fixée par votre département. Elle varie selon vos besoins. Toutefois, elle ne peut pas dépasser 30 heures par mois (ou 48 heures si chacun des membres du couple a droit à cette aide).
À quelle condition reçoit-on une aide financière pour rémunérer l'aide à domicile ?
Si vous avez des difficultés à faire les tâches ménagères
Vous devez avoir des difficultés pour accomplir les principales tâches ménagères. Et l'intervention d'une aide à domicile doit vous permettre de rester à votre domicile.
Attention
si vous remplissez les conditions ouvrant droit à l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile (particuliers), vous bénéficiez des aides prévues dans ce cadre. Elles ne sont pas cumulables avec les prestations d'aide à domicile.
Condition de ressources
Si vous vivez seul, vous avez droit à l'aide à domicile proposée par votre département si vos ressources mensuelles (hors aides au logement) sont inférieures à 1 012,02 € par mois.
Si vous vivez en couple, vous avez droit à l'aide à domicile proposée par votre département si les ressources mensuelles (hors aides au logement) de votre couple sont inférieures à 1 571,16 € par mois.
Condition d'âge
Vous avez droit à l'aide à domicile proposée par votre département :
Cas général
À partir de 65 ans
Vous êtes reconnu inapte au travail
À partir de 60 ans
Si vous êtes retraité
Si vous ne respectez pas les conditions d'âge ou de ressources, mais que vous êtes retraité, renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite. Celle-ci peut peut-être vous attribuer une aide ménagère.
En effet, les caisses de retraite sont autorisées à déterminer elles-mêmes leurs règles d'attribution de l'aide financière pour rémunérer une aide à domicile, les montants versés, la durée de présence de l'aide à domicile.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Comment demander une aide financière pour rémunérer l'aide à domicile ?
Pour bénéficier de l'aide à domicile proposée par votre département, la demande doit être faite auprès de votre mairie (CCAS).
Comment est versée l'aide financière pour rémunérer l'aide à domicile ?
L'aide financée par le département est versée :
Soit directement au service d'aide à domicile autorisé, à la condition qu'il soit habilité à l'aide sociale,
Soit à vous-même, si vous préférez faire appel à un salarié que vous employez vous-même.
À savoir
Cette aide n'est pas cumulable avec l'Apa.
Une participation financière peut vous être demandée.
À savoir
L'aide financière pour rémunérer une aide à domicile qui est versée par votre département est une avance, remboursable après décès, sur votre succession. Le remboursement ne se fait que si la succession est supérieure à 46 000 €.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
J'ai besoin d'être aidé à domicile (facile à lire et à comprendre)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vivre à domicile : les aides financières
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Références
Code de l'action sociale et des familles : article L113-1
Condition d'âge
Code de l'action sociale et des familles : articles R231-1 à R231-6
Condition de dépendance, conditions de ressources, durée d'intervention
Code de l'action sociale et des familles : article R132-12
Récupération sur succession