Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Comment payer ses impôts locaux ?

Vous voulez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe sur les logements vacants ? C'est possible. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse 300 €, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.

    300 € maximum

    Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

    Payer directement en ligne

    Depuis votre ordinateur

    Sur smartphone ou tablette

    Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

    Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

    • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe

    • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition

        Par prélèvement à l'échéance

        Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

        Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

        • Compte bancaire

        • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

        Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

        Vous pouvez souscrire au prélèvement à l'échéance au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée.

        Par exemple, jusqu´au 30 septembre pour une échéance dont la date limite de paiement est fixée au 15 octobre.

        Passé ce délai, vous adhésion s'appliquera uniquement à compter de l'échéance suivante.

          Par mensualisation

          Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

          Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

          • Compte bancaire

          • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

          Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

          En 2024, vous pouvez souscrire au prélèvement mensuel jusqu'au 30 juin pour le paiement de l'impôt de l'année en cours.

          Après cette date, votre adhésion sera appliquée au paiement de l'impôt de l'année suivante.

            Par chèque

            Cas général

            • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public

            • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez

            • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

            Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.

            Vous pouvez également le déposer au guichet du service.

            Le chèque est encaissé dès réception.

              Non résident

              • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public

              • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez

              • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

              Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

              Où s’adresser ?

              Service des impôts des particuliers non résidents

              Par téléphone

              +33 (0) 1 72 95 20 42

              Du lundi au vendredi de 9h à 16h

              Par messagerie

              Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel (particuliers)

              Par courrier

              10 rue du Centre

              TSA 10010

              93465 Noisy-Le-Grand Cedex

              Le chèque est encaissé dès réception.

                  Par titre interbancaire de paiement (TIP Sepa)

                  Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.

                  Vous devez le dater et le signer.

                  Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.

                  À noter

                  si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

                  Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

                    Par virement

                    Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.

                    Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.

                      En espèces

                      Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

                      Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

                      Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement.

                      En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

                      Par carte bancaire

                      Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

                      Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

                      En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

                      Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

                      Taxe foncière

                      Payer directement en ligne

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                          Par prélèvement à l'échéance

                          Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

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                          Vous pouvez souscrire au prélèvement à l'échéance au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée.

                          Par exemple, jusqu´au 30 septembre pour une échéance dont la date limite de paiement est fixée au 15 octobre.

                          Passé ce délai, vous adhésion s'appliquera uniquement à compter de l'échéance suivante.

                            Par mensualisation

                            Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

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                            En 2024, vous pouvez souscrire au prélèvement mensuel jusqu'au 30 juin pour le paiement de l'impôt de l'année en cours.

                            Après cette date, votre adhésion sera appliquée au paiement de l'impôt de l'année suivante.

                              Par chèque

                              Cas général

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                              Vous pouvez également le déposer au guichet du service.

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                                Non résident

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                                    Vous devez le dater et le signer.

                                    Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.

                                    À noter

                                    si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

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                                              Le chèque est encaissé dès réception.

                                                  Par titre interbancaire de paiement (TIP Sepa)

                                                  Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.

                                                  Vous devez le dater et le signer.

                                                  Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.

                                                  À noter

                                                  si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

                                                  Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

                                                    Par virement

                                                    Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.

                                                    Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.

                                                      En espèces

                                                      Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

                                                      Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

                                                      Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement.

                                                      En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

                                                      Par carte bancaire

                                                      Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

                                                      Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

                                                      En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

                                                      Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

                                                      Plus de 300 €

                                                      Vous devez payer votre impôt en ligne ou par prélèvement.

                                                      Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

                                                      Payer directement en ligne

                                                      Depuis votre ordinateur

                                                      Sur smartphone ou tablette

                                                      Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

                                                      Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

                                                      • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe

                                                      • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition

                                                          Par prélèvement à l'échéance

                                                          Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

                                                          Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

                                                          • Compte bancaire

                                                          • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

                                                          Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

                                                          Vous pouvez souscrire au prélèvement à l'échéance au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée.

                                                          Par exemple, jusqu´au 30 septembre pour une échéance dont la date limite de paiement est fixée au 15 octobre.

                                                          Passé ce délai, vous adhésion s'appliquera uniquement à compter de l'échéance suivante.

                                                            Par mensualisation

                                                            Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

                                                            Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

                                                            • Compte bancaire

                                                            • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

                                                            Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

                                                            En 2024, vous pouvez souscrire au prélèvement mensuel jusqu'au 30 juin pour le paiement de l'impôt de l'année en cours.

                                                            Après cette date, votre adhésion sera appliquée au paiement de l'impôt de l'année suivante.

                                                              Taxe foncière

                                                              Payer directement en ligne

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                                                              Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

                                                              Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

                                                              • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe

                                                              • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition

                                                                  Par prélèvement à l'échéance

                                                                  Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

                                                                  Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

                                                                  • Compte bancaire

                                                                  • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

                                                                  Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

                                                                  Vous pouvez souscrire au prélèvement à l'échéance au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée.

                                                                  Par exemple, jusqu´au 30 septembre pour une échéance dont la date limite de paiement est fixée au 15 octobre.

                                                                  Passé ce délai, vous adhésion s'appliquera uniquement à compter de l'échéance suivante.

                                                                    Par mensualisation

                                                                    Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

                                                                    Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

                                                                    • Compte bancaire

                                                                    • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

                                                                    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

                                                                    En 2024, vous pouvez souscrire au prélèvement mensuel jusqu'au 30 juin pour le paiement de l'impôt de l'année en cours.

                                                                    Après cette date, votre adhésion sera appliquée au paiement de l'impôt de l'année suivante.

                                                                      Taxes sur les logements vacants

                                                                      Depuis votre ordinateur

                                                                      Sur smartphone ou tablette

                                                                      Téléchargez l'application "Impots.gouv" qui vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la première page de votre avis d'imposition.

                                                                      Voir aussi...

                                                                      Où s'adresser ?

                                                                      Service d'information des impôts

                                                                      Pour des informations générales

                                                                      Par téléphone :

                                                                      0809 401 401

                                                                      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                                                      Service gratuit + prix appel

                                                                      Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

                                                                      Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)

                                                                      Pour en savoir plus

                                                                      Voir aussi...

                                                                      Services en ligne et formulaires
                                                                      Questions - Réponses

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                                                                      Mairie d'Uzès
                                                                      1, place du Duché

                                                                      30700 Uzès