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Ville d'Art et d'Histoire
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Mis à jour le 28 novembre 2024
Ministère chargé de l'intérieur
Le signalement par le biais de ce téléservice peut être utilisé par tout particulier (majeur ou mineur), quelle que soit sa nationalité.
Vous n'êtes pas obligé de donner votre identité. Vous devez uniquement indiquer une adresse mail.
Qu'est-ce que le piratage d'une messagerie électronique ?
Le piratage d'un compte de messagerie est une infraction.https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cHash=26db17cc03296cc7b6bb8b22f02f89f3&cache_cleaned=1F2728F1114F183F17059F14935&xml=F1520 (particuliers) Cela désigne notamment le fait, pour un individu malveillant, de prendre le contrôle de la messagerie électronique d'une personne dans le but d'envoyer des spams ou des mails frauduleux à l'ensemble de ses contacts.
Dans quelles conditions est-il possible de faire un signalement sur THESEE ?
Vous pouvez effectuer un signalement depuis ce téléservice si vous avez reçu une demande d'argent venant d'un correspondant dont la messagerie a été piratée.
Votre signalement est pris en compte par les services d'enquête de THESEE dès lors qu'une demande d'argent est effectuée. Il n'est pas nécessaire qu'un versement et/ou qu'un encaissement ait eu lieu.
À savoir
Si vous êtes majeur, vous pouvez également déposer plainte sur THESEE (particuliers).
Pour les mineurs, la plainte doit être déposée par leurs représentants légaux (exemple : parents).
Quelles sont les conséquences d'un tel signalement ?
Le signalement n'est pas une plainte. Il consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'infraction commise et à leur apporter des éléments pour qu'ils identifient l'auteur des faits.
Si vous signalez un message frauduleux reçu depuis une messagerie piratée, vous ne serez pas tenu informé des suites données à votre signalement.
À savoir
Si vous avez déjà déposé plainte auprès d'un commissariat de police ou d'une bridage de gendarmerie, vous pouvez également faire un signalement sur THESEE.