Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Microcrédit personnel
Le microcrédit personnel est un type de prêt destiné aux personnes qui n’ont pas accès aux crédits bancaires traditionnels, en raison de revenus modestes ou d’une situation de précarité financière. Ce crédit permet de financer des projets liés à l’insertion sociale ou professionnelle (par exemple, achat d’un véhicule pour se rendre au travail, financement d’une formation). Comment obtenir et utiliser le microcrédit personnel ? Voici les informations à connaître.
Le microcrédit personnel est à distinguer du microcrédit professionnel (professionnels), qui s'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprises.
Qu'est-ce que le microcrédit personnel ?
Le microcrédit personnel est un prêt destiné aux personnes exclues du crédit bancaire classique (personnes à faibles revenus, bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs). Mais il peut être aussi accordé à des personnes qui ne sont pas dans cette situation.
Existe-t il des conditions pour accéder au microcrédit personnel ?
Il n'y a pas de conditions de revenus définies pour accéder au microcrédi personnel.
Toutefois, il est nécessaire d'avoir un projet personnel, visant à une insertion sociale ou professionnelle.
Que peut financer le microcrédit personnel ?
Le microcrédit personnel est par exemple fréquemment utilisé pour l'achat ou la réparation d'un véhicule, nécessaire à l'exercice d'une activité professionnelle.
Le microcrédit personnel peut également être utilisé dans d'autres cas, par exemple pour financer un des projets suivants :
Formation professionnelle
Permis de conduire
Soins de santé non pris en charge par la sécurité sociale ou par la mutuelle.
Quel est le montant des prêts accordés dans le cadre d'un microcrédit personnel ?
Les sommes empruntées sont généralement faibles et adaptées à vos revenus.
Elles sont comprises entre 300 € et 8 000 €.
Quelle est la durée des prêts accordés dans le cadre d'un microcrédit personnel ?
La durée de remboursement est comprise entre 6 mois et 7 ans.
Il est possible de rembourser le crédit par anticipation.
Quel est le coût du microcrédit personnel ?
Le taux du crédit est fixé par le prêteur.
Il est généralement situé entre 1,5% et 4%.
Il n'y a pas de frais de dossier.
Si vous rencontrez des difficultés de remboursement, vous devez le signaler le plus rapidement possible aux accompagnateurs qui vous ont aidé à monter le dossier de microcrédit.
Quelles sont les étapes pour obtenir un microcrédit personnel ?
1- Contacter un réseau d’accompagnement social
Vous ne devez pas vous adresser à une banque, mais à un service d'accompagnement social ou à une association spécialisée, qui servira d'intermédiaire :
2- Présenter votre dossier
Le travailleur social est chargé de vous accueillir, d'étudier votre projet et de vous aider à monter votre dossier avant de le présenter à une banque agréée.
Votre projet doit être détaillé et doit démontrer l'impact sur votre insertion sociale ou professionnelle.
3- Évaluation du contrat
Un conseiller évaluera votre capacité de remboursement et vous accompagnera dans la constitution de votre dossier.
Vous devrez rembourser le microcrédit suivant les termes prévus au contrat.
4- Signature du contrat
En cas d'accord de la banque agrée, le microcrédit vous est accordé.
Vous devrez alors signer un contrat de prêt.
5- Délai de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractationhttps://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cHash=27497f7ffadeb08d494f6d4de8a6eab6&xml=F2441 (particuliers) si vous renoncez à votre projet.
Ce droit peut être exercé pendant 14 jours calendaires suivant la date de signature de contrat.
Pour l'exercer, vous devez écrire à la banque qui a octroyé le prêt.
Un modèle de document est disponible :
6- Suivi du projet
Le réseau d'accompagnement social assure le suivi du projet pendant toute la durée où vous remboursez le prêt.