Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Ivresse - Alcoolisme

Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.

Dans quels lieux la consommation d'alcool est-elle réglementée ?

Voie publique

L'ivresse, la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique font l'objet d'une réglementation.

Ivresse sur la voie publique

L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite.

À savoir

Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L'état d'ivresse est apprécié par les forces de l'ordre selon la situation.

Les forces de l'ordre (par exemple : agents de la police nationale, militaires de la gendarmerie nationale, agents de police municipale) sont autorisées à conduire, à ses frais, une personne en état d'ivresse en cellule de dégrisement.

Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation de la personne ayant autorité ou qui a pris l'initiative du placement).

    Vente et consommation d'alcool sur la voie publique

    La vente et la consommation d'alcool sur la voie publique ne sont pas interdites.

    Cependant, elles peuvent être réglementées par une autorité locale (par exemple : par un arrêté préfectoral ou municipal). Cette règlementation doit être limitée dans le temps et dans l'espace.

    Exemple

    La vente et la consommation d'alcool sont interdites à proximité d'écoles ou la vente et la consommation sont interdites en centre-ville du samedi 14h au dimanche 6h du matin pendant les mois de juillet et août.

    Les règles liées à la vente d'alcool la nuit (professionnels) diffèrent notamment selon le type d'établissement.

      Débits de boissons

      Les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent pas être établis autour des établissements suivants :

      • Établissements de santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues

      • Établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse

      • Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.

      Les débits de boisson de nuit doivent mettre à la disposition de la clientèle des éthylotests. Ces éthylotests doivent indiquer les taux limites d'alcoolémie en vigueur et rappeler qu'au-delà de ces taux il est interdit de conduire.

      À savoir

      Il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit dans les lieux publics de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. Le mineur de moins de 16 ans ne peut pas entrer seul dans un bar ou un café servant de l'alcool.

      Il doit être accompagné :

      • D'un parent (père ou mère)

      • D'un tuteur

      • Ou de toute autre personne majeure en ayant la charge ou la surveillance.

      Stades et gymnases

      La vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf autorisation exceptionnelle (particuliers)).

      En voiture

      Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,2 gramme par litre de sang notamment avec un permis probatoire ou en conduite accompagnée).

      À noter

      Les règles peuvent varier (particuliers) selon la situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD.

      Au travail

      Aucune boisson alcoolisée est autorisée sur le lieu de travail à l'exception du vin, de la bière, du cidre ou du poiré.

      Ces boissons peuvent être autorisés :

      • Lors d’événements particuliers (par exemple : pot de départ ou de fin d'année, anniversaire, repas d'affaire)

      • Ou au restaurant d'entreprise (cantine).

      L'employeur peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise, pour raisons de sécurité notamment. Sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.

      À savoir

      Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans le lieu de travail des personnes en état d'ivresse.

      Quelles sont les sanctions en cas d'état d'ivresse sur la voie publique ?

      La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention qui peut atteindre 150 €.

      La personne sera jugée par le tribunal de police (particuliers). Le tribunal peut être celui du lieu :

      • De commission de la contravention

      • Ou de constatation de la contravention

      • Ou de résidence du prévenu.

      En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.

      Quelles sont les sanctions en cas d'état d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse ?

      Une personne se trouvant en état d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse risque 1 500 € d'amende.

      Quelles sont les sanctions en cas de vente d'alcool à un mineur ?

      La vente d'alcool à des mineurs est punie de 7 500 € d'amende.

      Il en est de même de l'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

      Quelles sont les sanctions en cas d'accueil d'un mineur de moins de 16 ans dans un bar ?

      Le responsable d'un établissement (bar ou café servant de l'alcool), laissant entrer un mineur de moins de 16 ans non accompagné d'un parent, d'un tuteur, ou d'un majeur en ayant la charge ou la surveillance risque une amende de 750 €.

      Quelles sont les sanctions en cas d'alcool au volant ?

      La conduite sous l'emprise d'un état alcoolique (particuliers) constitue une infraction pouvant entraîner, en fonction du taux d'alcoolémie relevé :

      • Peine d'amende

      • Retrait de points du permis de conduire

      • Suspension ou le retrait du permis

      • Voire une peine de prison.

      Un magistrat peut prononcer une injonction de soins (obligation à entreprendre une démarche vers des soins).

      Comment être aidé en cas de dépendance à l'alcool ?

      Il est possible de se rapprocher notamment de son médecin traitant ou de contacter Alcool Info Service.

      Médecin traitant

        Alcool info service

        Il est possible, si l'on souhaite rester anonyme, d'utiliser le numéro d'Alcool Info Service.

        La communication peut aussi se faire par chat.

        Où s’adresser ?

        Alcool info service

        Aide et soutien destinés à tous ceux qui se questionnent sur leur consommation d’alcool ou celle d’un proche, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil

        Par téléphone

        0 980 980 930

        Cet appel est anonyme et non surtaxé (coût d’une communication locale depuis un poste fixe, ou inclus dans les forfaits des box et des mobiles).

        Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.

        Par chat individuel

        En allant sur www.alcool-info-service.fr/chat

        Ce service de chat individuel (en direct avec un écoutant) est ouvert :

        Du lundi au vendredi de 14 h à minuit

        Le samedi et dimanche de 14 h à 20 h.

        Lorsque le chat est ouvert et qu'un des écoutants est disponible, une petite fenêtre « Besoin d'aide ? » est affichée. Cliquez sur le bouton pour commencer un chat. 

        Si le chat ne fonctionne pas, il est conseillé de téléphoner.

        Rappel

        En cas de dépendance à l'alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s'adressant à une structure spécialisée.

          Pour en savoir plus

          Voir aussi...

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          Mairie d'Uzès
          1, place du Duché

          30700 Uzès