Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

La photo d'identité doit avoir été prise il y a moins de 6 mois et être ressemblante. Pour une demande de carte d'identité ou de passeport, il n'y a qu'une seule photo à fournir.

La photo doit être prise par un professionnel habilité ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.

L'ANTS met à disposition un outil de recherche pour connaître les lieux proches de votre domicile où faire les photos :

  • Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées - Outil de recherche
  • La photo doit respecter plusieurs caractéristiques :

    Quelles sont les normes pour les photos d'identité ?

    Service Public (DILA)

    Exemples de photos acceptées ou refusées
    Photo d'identité : normes à respecter

    Sujet

    Obligations

    Qualité

    La photo doit être nette, sans pliure, ni trace.

    Format

    • Largeur : 3,5 cm

    • Hauteur : 4,5 cm

    • Taille du visage : entre 3,2 et 3,6 cm (soit 70 à 80% de la photo), du bas du menton au sommet du crâne (hors cheveux)

    Luminosité, contraste et couleurs

    La photo ne doit présenter ni surexposition, ni sous-exposition.

    Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan.

    Une photo en couleurs est fortement recommandée.

    Fond

    Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair par exemple).

    Le fond blanc est interdit.

    Tête

    La tête doit être nue (pas de chapeau, foulard ou serre-tête par exemple).

    La tête doit être droite et le visage dirigé face à l'objectif.

    Regard et expression

    Il faut fixer l'objectif.

    L'expression doit être neutre et la bouche doit être fermée.

    Visage et yeux

    Le visage doit être dégagé.

    Le port de boucles d'oreilles ou le port d'un piercing sont autorisés dès lors qu'ils permettent de distinguer clairement les traits du visage.

    Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.

    Cheveux

    Les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage.

    Une frange peut être acceptée si elle ne recouvre pas les yeux.

    Les oreilles doivent être dégagées.

    Lunettes et montures

    Si vous avez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photos.

    Par contre, si vous les portez :

    • La monture ne doit pas être épaisse et ne pas masquer les yeux.

    • Les verres doivent être ni teintés, ni colorés et sans reflet.

    Attention

    Si la photo ne respecte pas les caractéristiques, elle sera rejetée et le titre d'identité ne sera pas délivré.

    Contact

    Démarches

    Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

    Mairie d'Uzès
    1, place du Duché

    30700 Uzès