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Uzès Exposition III
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Vous souhaitez connaître les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative au collège et au lycée ? Le règlement intérieur est le document qui fixe l'ensemble de ces règles dans l'établissement scolaire. Élaboration, contenu, communication : voici les informations à connaître sur le règlement intérieur au collège et au lycée.
Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est un document écrit qui définit les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté éducative.
Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences.
Il peut prévoir des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.
À noter
Dans les établissements accueillant des élèves internes (particuliers), le règlement intérieur de l'établissement est complété par un règlement intérieur de l'internat.
Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves de l'établissement.
Il est d'abord examiné et voté par le conseil d'administration (particuliers). Il est ensuite contrôlé par le recteur d'académie.
Les conditions dans lesquelles le règlement intérieur peut être modifié sont prévues dans le document lui-même.
Le règlement intérieur fixe dans un seul document l'ensemble des règles de vie dans l'établissement.
Il rappelle les règles de civilité et de comportement.
Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les points suivants :
Liberté d'information et la liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité
Respect des principes de laïcité et de pluralisme
Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions
Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violence
Prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités
Il fixe également les mesures d'organisation de l'établissement :
Heures d'entrée et de sortie des élèves
Surveillance
Conditions d'accès aux locaux
Sortie des élèves durant les temps libres entre les cours
Contrôle et gestion des retards et des absences
Organisation des études
Usage ou interdiction de certains objets personnels (téléphone (particuliers) et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes...)
Interdiction de fumer (particuliers), de consommer de l'alcool ou des drogues
Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires (particuliers) encourues.
Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.
Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres de la communauté éducative. Il est affiché dans l'établissement.
Le règlement intérieur est également remis à l'élève au moment de son inscription ou le jour de la rentrée scolaire . Il est inclus dans son cahier de correspondance.
Le règlement intérieur au collège et au lycée
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
Code de l'éducation : articles L401-1 à L401-4
Règlement intérieur (article L401-2)
Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
Règlement intérieur (article R421-5)
Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-11
Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré
Code de l'éducation : articles R511-12 à R511-19
Sanctions applicables aux élèves des établissements d'enseignement du second degré
Code de l'éducation : articles R421-92 à R421-95
Compétences du conseil d'administration
Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5
Droits et obligations des élèves