Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail

Si vous êtes membre de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), votre employeur peut vous accorder une autorisation d'absence pour vos besoins de formation.

L'objectif est de vous former à l'exercice de vos missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Nous vous présentons la réglementation à connaître.

Qui peut demander la formation CSE en santé, sécurité et conditions de travail ?

Vous pouvez demander à bénéficier de cette formation si vous êtes membre de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) (particuliers).

Vous devez en faire la demande à votre employeur.

Quel est le contenu de la formation CSE en santé, sécurité et conditions de travail ?

Lors de la 1ère formation

La formation porte sur des questions en lien avec l'exercice des missions du CSE : santé, sécurité et conditions de travail.

Son objet est de développer :

  • Votre capacité à déceler et à mesurer les risques professionnels

  • Votre capacité d'analyse des conditions de travail

  • Votre aptitude à prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Son contenu est adapté aux caractéristiques et spécificités de la branche professionnelle de votre entreprise.

À savoir

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, si vous êtes élu pour la 1ère fois, vous pouvez aussi bénéficier d'un stage de formation économique d'une durée maximale de 5 jours.

Son financement est pris en charge par le CSE.

    Lors du renouvellement de la formation

    La formation est renouvelée lorsque vous avez exercez votre mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

    Le renouvellement de cette formation a pour objet d'actualiser vos connaissances et de vous perfectionner.

    Ainsi, le programme a un caractère plus spécialisé. Il est adapté à vos demandes particulières. Il tient compte notamment des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité.

      Quelle durée pour la formation CSE en santé, sécurité et conditions de travail ?

      Lors du 1er mandat

      La formation est d'une durée minimale de 5 jours.

        Lors du renouvellement de ce mandat (réélection)

        • Dans toute entreprise, la formation est d'une durée minimale de 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel.

        • Dans une entreprise de 300 salariés et plus, la formation est d'une durée minimale de 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).

          Comment demander une formation CSE en santé, sécurité et conditions de travail ?

          Vous devez adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à votre employeur, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

          Vous devez l'adresser au moins 30 jours avant le début de la formation.

          La demande doit préciser les points suivants :

          • Date et durée de l'absence prévue

          • Prix de la formation

          • Nom de l'organisme assurant cette formation

          Comment l'employeur doit répondre à une demande de formation CSE en santé, sécurité et conditions de travail ?

          L'employeur peut s'opposer à votre départ s'il estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.

          Le refus de votre employeur doit être notifié dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande.

          Dans ce cas, le congé de formation peut être reporté dans la limite de 6 mois.

          Quelle rémunération lors de la formation CSE en santé, sécurité et conditions de travail ?

          Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail.

          Il est considéré et rémunéré comme temps de travail effectif.

          Votre rémunération est donc maintenue pendant la formation par votre employeur.

          Quelle prise en charge pour les frais de transport et de séjour lors de la formation CSE en santé, sécurité et conditions de travail ?

          Frais de transport

          Les frais de transport pour la formation sont pris en charge par l'employeur à hauteur du tarif de 2nde classe des trains.

          Ce tarif est celui applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l'établissement jusqu'au lieu de dispense de la formation.

          Frais de séjour

          Les frais de séjour (repas et hébergement) sont pris en charge à hauteur du montant de l'indemnité de mission fixée en application de la réglementation applicable aux déplacements temporaires des fonctionnaires.

          Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 20 € par repas.

          Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

          Cas général

          • Dans une ville d'au moins 200 000 habitants : 120 €

          • Dans une autre commune : 90 €

          Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 150 € par jour.

            Île-de-France

            Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 150 € par jour quel que soit le lieu de formation.

              Où s'adresser ?

              Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

              https://dreets.gouv.fr/

              Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.

              Contact

              Démarches

              Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

              Mairie d'Uzès
              1, place du Duché

              30700 Uzès