Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis BE? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis BE.

Vérifier les véhicules que le permis BE autorise à conduire

Le permis BE permet de conduire un véhicule qui présente les 5 caractéristiques suivantes :

  • Affecté au transport de personnes ou de marchandises

  • PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

  • 9 places assises maximum (conducteur compris)

  • PTAC de la remorque supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg (ou semi-remorque)

  • Somme des PTAC (voiture +remorque) supérieure à 4 250 kg.

Le permis BE ne doit pas être confondu avec l'extension du permis B (particuliers) signalé par la mention 96 (particuliers) .

La mention 96 est nécessaire lorsque le PTAC de la remorque dépasse 750 kg et que la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieure à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.

À savoir

Si vous avez un permis EB obtenu avant le 19 janvier 2013, vos droits acquis sont maintenus. La mention 79.06 est ajoutée sur votre permis pour vous permettre de tracter une remorque de plus de 3 500 kg de PTAC.

Vérifier les conditions pour passer le permis BE

Âge

Vous devez avoir au moins 18 ans.

Catégorie préalable nécessaire

Vous devez avoir le permis B pour pouvoir passer le permis BE.

Citoyenneté - Nationalité

Vous êtes français

Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers).

    Vous êtes européen

    Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

      Vous êtes étranger

      Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

        À noter

        le contrôle médical n'est pas exigé pour obtenir le permis BE.

        S'inscrire à l'examen du permis de conduire

        Par le biais d'une auto école

        À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.

        Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS.

        Vous recevez un mail pour activer le compte.

        Un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.

        Votre auto-école a besoin des documents suivants pour votre inscription, en version photographiée ou numérisée :

        • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

        • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

          Par vous-même

          Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

          Un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.

          Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

          Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

          Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

          • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

          • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

          Passer l'examen du code (épreuve théorique)

          Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre (particuliers).

          Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :

          • Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins

          • Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM (particuliers)

          • Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

            Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).

          La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

          • Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans ou moins 

          • Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

          Attention

          Depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

          Préparer l'épreuve pratique (conduite)

          L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite.

          Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

          L'auto-école vous ouvre un accès à un livret d'apprentissage numérique (objectifs de la formation et suivi de votre progression).

          Savoir ce que contient le livret d'apprentissage numérique

          Le livret d'apprentissage numérique précise les compétences à acquérir et retrace le parcours de votre formation à la conduite.

          Les principales informations du livret concernent :

          • L'école de conduite (auto école ou association)

          • Les enseignants ou, si nécessaire, l'accompagnateur

          • Les heures de conduite effectuées

          • La formation dispensée

          En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès vous est ouvert avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur.

          À savoir

          Si votre demande de permis de conduire a été validée avant 2024, vous pouvez continuer à utiliser un livret d'apprentissage en format papier.

          Passer l'examen de la conduite (épreuve pratique) 

          Accompagnateur

          La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

          Épreuve hors circulation (HC)

          L'objectif de l'épreuve HC est de vérifier vos connaissances dans les matières suivantes :

          • Code de la route

          • Sécurité et signalisation routière

          • Vérifications du véhicule avant le départ

          • Attelage et dételage d'un ensemble

          • Réalisation d'une manœuvre

          L'épreuve HC comprend plusieurs exercices : tests de connaissance, interrogation orale, exercice de maniabilité.

          Pour être admis, vous devez obtenir plus de 18 points, ne pas avoir de note éliminatoire et avoir un résultat favorable à l'exercice de maniabilité.

          Vous conservez le bénéfice de l'épreuve HC pour 5 épreuves en circulation (CIR) pendant les 3 ans qui suivent la date de réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique (code).

          Épreuve en circulation (CIR)

          L'épreuve CIR se déroule sur des itinéraires variés.

          Les compétences suivantes sont évaluées :

          • Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord

          • Autonomie et la conscience du risque

          • Connaître et utiliser les commandes

          • Prendre l'information

          • Adapter son allure aux circonstances

          • Appliquer la réglementation

          • Communiquer avec les autres usagers

          • Partager la chaussée

          • Maintenir des espaces de sécurité

          Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins 17 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

          À savoir

          les auto-écoles préparant aux permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE peuvent réserver des places pour l'épreuve pratique sur le site pro.permisdeconduire.gouv.fr.

          Télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire (CEPC)

          Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

          Vous devez consulter les résultats en ligne 48 heures après l'examen.

        • Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire - Téléservice
        • Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

          Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen.

          En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

          Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

          À savoir

          en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

          Demander un nouveau permis intégrant le permis BE

          Vous devez demander le plus rapidement possible un nouveau permis qui intègre la nouvelle catégorie obtenue.

          En effet, le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) autorise pendant 4 mois la conduite de nouvelle catégorie de véhicule.

          La demande de permis de conduire se fait en ligne (particuliers)sur le site de l'ANTS.

          Vérifier la durée de validité du permis de conduire

          La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) (particuliers) au format carte de crédit est de 15 ans.

          À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

          Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

          Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduitepour raisons de santé (particuliers).

          Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

          La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

          • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

          • Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

          Décrypter le permis de conduire

          Service Public (DILA)

          L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

          Recto du permis de conduire :

          1. Nom du titulaire

          2. Prénom du titulaire

          3. Date et lieu de naissance du titulaire

          4a. Date de délivrance du titre

          4b. Date de fin de validité du titre

          4c. Autorité de délivrance

          5. Numéro du titre

          7. Signature du titulaire

          9. Catégories de permis

          Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

          Verso du permis :

          9. Catégories de permis

          10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

          11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

          12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

          Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

          À savoir

          depuis le 3 juin 2016, vous n'avez plus de visite médicale à passer pour prolonger la validité de votre permis de conduire BE (anciennement EB) sauf s'il est limité pour raisons de santé.

          Titre de conduite sécurisé au format "carte de crédit"

          Vous pouvez utiliser votre titre de conduite sur lequel la catégorie BE figure à l'état non prolongé jusqu'à la fin du délai indiqué au recto du titre, à la ligne 4B.

          Vous devez toutefois remplir les 2 conditions suivantes :

          • Votre catégorie BE ne doit pas être limitée pour raisons de santé

          • Vous ne devez pas être privé de votre droit de conduire

          La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l'ANTS avant la fin du délai de validité du permis de conduire.

          Le motif de la demande à cocher est : "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"

          Si vous ne possédez pas de catégorie du groupe lourd (C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E ou DE), il vous sera délivré un titre de conduite avec une validité de 15 ans.

          Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

          Savoir comment le permis de conduire est expédié

          L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

          Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

          • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)

          • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

          Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

          Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

          Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

          Où s’adresser ?

          Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

          Formulaire de contact en ligne

          Accès au formulaire de contact

          Par téléphone

          34 00 (numéro non surtaxé)

          09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

          Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

          Titre de conduite au format "rose 3 volets"

          Vous pouvez utiliser votre titre de conduite sur lequel figure la catégorie BE (anciennement EB) à l'état non prolongé jusqu'au 19 janvier 2033 (y compris si votre titre a été délivré avant le 3 juin 2016).

          Vous devez toutefois remplir les 2 conditions suivantes :

          • Votre catégorie BE ne doit pas être limitée pour raisons de santé

          • Vous ne devez pas être privé de votre droit de conduire

            Où s'adresser ?

            Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

            Formulaire de contact en ligne

            Accès au formulaire de contact

            Par téléphone

            34 00 (numéro non surtaxé)

            09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

            Pour en savoir plus

            Références

            Contact

            Démarches

            Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

            Mairie d'Uzès
            1, place du Duché

            30700 Uzès