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Uzès Exposition III
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Pour exercer une profession réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez exercer en France sous certaines conditions. Vous pouvez également reprendre des études pour obtenir une adaptation du diplôme étranger ou pour obtenir un diplôme français.
Si vous êtes européen, détenez un diplôme européen et comptez exercer en France, 2 régimes existent. Vous devez soit obtenir une autorisation d'exercer en cas d'installation (sauf exception), soit faire une déclaration en cas d’exercice occasionnel.
Professions concernées :
Ambulancier
Assistant dentaire
Conseiller en génétique
Diététicien
Épithésiste
Oculariste
Opticien
Orthopédiste-orthésiste
Orthoprothésiste
Orthoptiste
Physicien médical
Podo-orthésiste
Préparateur en pharmacie
Psychomotricien
Technicien de laboratoire médical
Si vous êtes européen et avez un diplôme paramédical délivré ou reconnu par un pays européen, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent en France.
L'autorisation d'exercice peut vous être accordée pour votre profession :
directement si votre formation est jugée comparable à celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français,
ou après un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude en cas de divergences importantes entre votre formation et celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Hauts-de-France.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresserà la Dreets de la région Normandie.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Grand-Est.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Pays de la Loire.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Bretagne.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Occitanie.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous pouvez exercer à titre temporaire et occasionnel en France avec votre diplôme européen.
Avant votre 1re prestation, vous devez déposer une déclaration préalable. Elle est renouvelable chaque année.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Hauts-de-France.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresserà la Dreets de la région Normandie.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Grand-Est.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Pays de la Loire.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Bretagne.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Occitanie.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)
Si vous êtes ressortissant d'un pays étranger (hors EEE et Suisse) et détenez un diplôme paramédical délivré par cet État, vous ne pouvez pas en principe exercer en France avec ce diplôme.
Professions concernées :
Ambulancier
Assistant dentaire
Conseiller en génétique
Diététicien
Épithésiste
Oculariste
Opticien
Orthopédiste-orthésiste
Orthoprothésiste
Orthoptiste
Physicien médical
Podo-orthésiste
Préparateur en pharmacie
Psychomotricien
Technicien de laboratoire médical
Néanmoins, si une convention bilatérale existe avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, vous pouvez le vérifier auprès des autorités de votre pays d'origine.
Si c'est le cas, vous pouvez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concernée pour suivre une formation d'adaptation et obtenir le diplôme, certificat ou titre correspondant.
À noter
en fonction de votre diplôme et du type de profession paramédicale envisagée, vous pouvez être dispensé d'une partie de la scolarité. Cette dispense n'est pas accordée automatiquement et ne concerne pas toutes les formations.
Période de professionnalisation
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Code de la santé publique : articles L4241-1 à L4241-18
Exercice de la profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
Code de la santé publique : articles L4311-1 à L4311-29
Exercice de la profession d'infirmier
Code de la santé publique : articles L4321-1 à L4321-22
Exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
Code de la santé publique : articles L4322-1 à L4322-16
Exercice de la profession de pédicure-podologue
Code de la santé publique : articles L4331-1 à L4331-7
Exercice de la profession d'ergothérapeute
Code de la santé publique : articles L4332-1 à L4332-7
Exercice de la profession de psychomotricien
Code de la santé publique : articles L4341-1 à L4341-9
Exercice de la profession d'orthophoniste
Code de la santé publique : articles L4342-1 à L4342-7
Exercice de la profession d'orthoptiste
Code de la santé publique : articles L4351-1 à L4351-13
Exercice des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et technicien de laboratoire médical
Code de la santé publique : articles L4361-1 à L4361-11
Exercice des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
Code de la santé publique : articles L4371-1 à L4371-9
Exercice de la profession de diététicien
Code de la santé publique : articles L4391-1 à L4391-6
Exercice de la profession d'aide-soignant
Code de la santé publique : articles L4392-1 à L4392-6
Exercice de la profession d'auxiliaire de puériculture
Code de la santé publique : articles L4393-1 à L4393-7
Exercice de la profession d'ambulancier
Code de la santé publique : articles L4381-1 à L4381-4
Exercice des professions paramédicales pour les ressortissants non-européens titulaires d'un diplôme européen