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Uzès Exposition III
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d'un pays européen ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas. Nous vous présentons quel titre de séjour ou visa long séjour vous devez posséder en fonction de votre nationalité.
Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse, vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la demande (particuliers).
Les membres de votre famille qui vous accompagnent (particuliers) et qui sont de nationalité étrangère autre que celle d'un pays de l'EEE ou suisse doivent détenir l'une des cartes suivantes :
Membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse (particuliers)
Séjour permanent - Toutes activités professionnelles (particuliers)
Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :
Visa de long séjour (particuliers)
Certificat de résidence d'1 an (particuliers)
Certificat de résidence de 10 ans (particuliers)
Certificat de résidence retraité (particuliers)
Vous devez détenir un des documents de séjour suivants :
Visa de long séjour (particuliers)
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Autorisation provisoire de séjour (APS) : parent d'enfant malade (particuliers), mission de volontariat (particuliers)
Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle : vie privée et familiale (particuliers), salarié/travailleur temporaire (particuliers), étudiant (particuliers), stagiaire (particuliers), stagiaire aide familial "au pair" (particuliers), visiteur (particuliers), entrepreneur/profession libérale (particuliers)
Carte de séjour pluriannuelle :, travailleur saisonnier (particuliers), salarié détaché ICT (particuliers)
Carte de résident (particuliers)
Carte de séjour retraité (particuliers)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-1 à R233-18
Visa de long séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L411-1 à L411-5
Documents de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L233-1 à L233-6
Séjour de plus de 3 mois d'un européen