Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié

Vous êtes tombé malade et vous avez un arrêt de travail pour maladie ? Nous vous présentons les démarches que vous devez accomplir vis-à-vis de votre employeur et vis-à-vis de la Sécurité sociale, que ce soit pour un 1er arrêt malade ou si votre arrêt a été prolongé.

    Arrêt initial

    Dans quel délai prévenir l'employeur quand on est malade ?

    Lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler pour cause de maladie, vous devez prévenir, sans délais, votre employeur et ce, par tous moyens : soit par oral (téléphone), soit par écrit (mail, SMS,...).

    Si votre convention collective ou accord d'entreprise ne fixe pas de délai, l'usage veut que cette information soit donnée à l'employeur dans les 48 heures suivant le début de votre arrêt.

    Vous devez justifier cette information en adressant à votre employeur le feuillet n°3 du certificat médical établi par votre médecin traitant précisant les dates et motifs de l'arrêt de travail.

    Attention

    si vous travaillez pour plusieurs employeurs, et que le médecin a déterminé que vous n'avez pas le droit d'exercer vos activités. vous devez avertir chacun d'entre eux. Pour ce faire, vous devez envoyer des photocopies du volet 3.

    Si vous ne respectez pas l'obligation d'information et de transmission vis-à-vis de votre employeur, vous risquez alors unesanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement (particuliers). L'absence injustifiée peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

    Dans quel délai prévenir l'organisme de Sécurité sociale quand on est malade ?

    Vous avez un délai de 48 heures pour informer votre organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA).

    En principe, lorsque le médecin vous remet les 3 feuillets, vous devez envoyer les feuillets n°1 et n°2 à votre organisme de Sécurité sociale.

    Cette démarche vous permet de percevoir des indemnités de la Sécurité sociale (particuliers), et si vous y avez droit, des indemnités de votre employeur.

    À noter

    Il est de plus en plus fréquent que le médecin vous remette uniquement le volet n°3 et qu'il télétransmette les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail par internet à la caisse d’assurance maladie.

    Vous dépendez de la CPAM

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

      Vous dépendez de la MSA

      Où s’adresser ?

      Mutualité sociale agricole (MSA)

        Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.

        Cette retenue est fixée à 50 % du montant de vos indemnités journalières.

        Elle s'applique uniquement pour la période comprise entre la date de prescription de l'arrêt et sa date d'envoi.

        Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les 2 jours.

        Quelles sont les obligations devant être respectées par le salarié pendant l'arrêt de travail ?

        Durant l'arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :

        • Suivre les prescriptions de votre médecin

        • Vous soumettre aux contrôles médicaux organisés par votre employeur et/ou la Sécurité sociale

        • Respecter l'interdiction de sortie ou les heures de sorties autorisées (particuliers)

        • Vous abstenir de toute activité (particuliers), sauf autorisation de votre médecin traitant

        Si vous ne respectez pas ces obligations, le versement des indemnités journalières est suspendu.

        De plus, si vous exercez une activité rémunérée non autorisée par votre médecin traitant, vous vous exposez à une sanction financière.

        Prolongation

        En principe, seul votre médecin traitant ou le médecin qui vous a prescrit votre arrêt de travail initial peut le prolonger. Toutefois, à titre exceptionnel, la prolongation de votre arrêt de travail peut être autorisée s'il a été établi par l'une des personnes suivantes :

        • Remplaçant de votre médecin traitant

        • Remplaçant du médecin qui a prescrit votre arrêt de travail initial

        • Médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant

        • Médecin qui vous suit durant une hospitalisation.

        Informer l'employeur

        Si votre arrêt initial est prolongé, vous devez tenir informé votre employeur de l'évolution de votre maladie. Vous devez lui transmettre les documents concernant votre éventuelle prolongation d'arrêt de travail.

        L'usage est de prévenir son employeur dans un délai de 48 heures suivant la prolongation. L'information peut être faite par tous moyens : soit par oral (téléphone par exemple), soit par écrit (mail, SMS,...).

        Transmettre l'arrêt

        Vous devez transmettre les feuillets n°1 et n°2 du certificat de prolongation à la CPAM ou à la MSA et le feuillet n°3 à votre employeur.

        Vous dépendez de la CPAM

        Où s’adresser ?

        Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

          Vous dépendez de la MSA

          Est-ce intéressant de renvoyer sur ce lien : Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.

          Où s’adresser ?

          Mutualité sociale agricole (MSA)

            Si vous ne respectez pas l'obligation d'information et de transmission vis-à-vis de votre employeur, vous risquez alors unesanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement (particuliers). L'absence injustifiée peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

            Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.

            Cette retenue est fixée à 50 % du montant de vos indemnités journalières.

            Elle s'applique uniquement pour la période comprise entre la date de prescription de l'arrêt et sa date d'envoi.

            Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les 2 jours.

            Respecter plusieurs obligations

            Durant l'arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :

            • Suivre les prescriptions de votre médecin

            • Vous soumettre aux contrôles médicaux organisés par votre employeur et/ou la Sécurité sociale

            • Respecter l'interdiction de sortie ou les heures de sorties autorisées (particuliers)

            • Vous abstenir de toute activité (particuliers), sauf autorisation de votre médecin traitant

            Si vous ne respectez pas ces obligations, le versement des indemnités journalières est suspendu.

            De plus, si vous exercez une activité rémunérée non autorisée par votre médecin traitant, vous vous exposez à une sanction financière.

          Où s'adresser ?

          Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

          Pour toute information sur votre indemnisation par la sécurité sociale ou sur les contrôles médicaux

          Mutualité sociale agricole (MSA)

          Si vous relevez du régime agricole

          Médecin

          Pour toute information concernant votre arrêt de travail ou sa prolongation

          Pour en savoir plus

          Références

          Contact

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          Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

          Mairie d'Uzès
          1, place du Duché

          30700 Uzès

          Tél.: 0466034848

          etat.civil@uzes.fr

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