Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

    Neuf

    Si vous achetez un véhicule neuf dans un pays de l'Union européenne (UE), vous n'avez pas de droits de douane à payer, ni de démarches douanières à réaliser.

    Le véhicule est considéré comme neuf si, le jour de son importation en France, il a :

    • Soit moins de 6 mois après sa 1re mise en circulation

    • Soit moins de 6 000 kilomètres au compteur

    Vous devez payer une seule taxe : la TVA.

    Vous la payez en France, après votre retour.

    Le taux de TVA s'élève à 20 %.

    Vous devez payer la TVA auprès du service des impôts de votre domicile.

    Vous devez ensuite demander un quitus fiscal (particuliers) (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.

    En fonction de votre département de résidence, vous devez faire la demande au service national des quitus ou au service des impôts des entreprises (SIE).

    Cas général

    Vous devez demander votre quitus fiscal au service des impôts des entreprises (SIE) :

      Nord, Pas-de-Calais, Moselle, Bas-Rhin

      Vous devez demander votre quitus fiscal au service national des quitus :

        Vous pouvez alors immatriculer votre véhicule.

        À noter

        si vous êtes une entreprise, vous devez connaître les règles d'échanges de biens intracommunautaires (professionnels) et faire une déclaration (DEB) (particuliers).

        D'occasion

        Si vous achetez un véhicule d'occasion dans un pays de l'Union européenne (UE), vous n'avez pas de droits de douane à payer.

        Le véhicule est considéré d'occasion si, le jour de son importation en France, il a plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres au compteur.

        Vous l'achetez à un professionnel

        Cas général

        Vous devez régler au professionnel (concessionnaire) la TVA qui s'applique dans le pays d'achat.

        Vous ne payez pas de TVA supplémentaire en France.

        Vous devez ensuite demander un quitus fiscal (particuliers) (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.

        Vous devez adresser votre demande au service des impôts des entreprises (SIE).

        Vous pouvez alors procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

        À noter

        si vous résidez dans un pays de l'UE autre que la France, vous pouvez consulter la foire aux questions du site Your Europe consacrée aux situations courantes rencontrées lors de l'achat d'un véhicule dans l'UE.

          Nord, Pas-de-Calais, Moselle, Bas-Rhin

          Vous devez régler au professionnel (concessionnaire) la TVA qui s'applique dans le pays d'achat.

          Vous ne payez pas de TVA supplémentaire en France.

          Vous devez ensuite demander un quitus fiscal (particuliers) (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.

          Vous devez adresser votre demande au service national des quitus :

          Vous pouvez alors procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

          À noter

          si vous résidez dans un pays de l'UE autre que la France, vous pouvez consulter la foire aux questions du site Your Europe consacrée aux situations courantes rencontrées lors de l'achat d'un véhicule dans l'UE.

              Vous l'achetez à un particulier

              Cas général

              Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous ne payez pas la TVA.

              Vous devez demander un quitus fiscal (particuliers) (ou certificat fiscal) au service des impôts des entreprises (SIE).

              Vous pouvez alors procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

                Nord, Pas-de-Calais, Moselle, Bas-Rhin

                Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous ne payez pas la TVA.

                Vous devez demander un quitus fiscal (particuliers) (ou certificat fiscal) au service national des quitus :

                Vous pouvez alors procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

                  Pour en savoir plus

                  Contact

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                  Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

                  Mairie d'Uzès
                  1, place du Duché

                  30700 Uzès