Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Allocation versée en cas de décès d'un enfant

Une aide peut être attribuée aux parents d'un enfant présent au foyer qui décède avant ses 25 ans. Le montant de cette aide dépend du nombre d'enfants à charge et des ressources du foyer. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

Qui est concerné par l'allocation versée en cas de décès d'un enfant ?

L'allocation est versée si le décès de l'enfant présent au foyer est intervenu :

  • À partir de la 20e semaine de grossesse

  • Et avant son 25e anniversaire.

De plus, le décès de l'enfant doit être survenu il y a moins de 2 ans.

L'allocation est versée à la personne ou au couple qui assumait, au moment du décès, la charge effective et permanente de l'enfant.

Comment faire une demande d'allocation versée en cas de décès d'un enfant ?

Cas général (Caf)

Vous êtes déjà allocataire

La Caf attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil.

À savoir

si vos ressources ne sont pas connues de la Caf, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l'allocation à verser.

    Vous n'êtes pas encore allocataire

    Décès d'un enfant de moins de 16 ans ou enfant sans vie

    Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre Caf.

    À noter

    Si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez le transmettre à votre caisse.

    Décès d'un enfant de 16 à 25 ans

    Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre Caf.

        Régime agricole (MSA)

        Vous êtes déjà allocataire

        La MSA attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil.

        À savoir

        si vos ressources ne sont pas connues de votre caisse, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l'allocation à verser.

          Vous n'êtes pas encore allocataire

          Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la MSA.

            Quel est le montant de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant ?

            Le montant de l'allocation dépend du nombre d'enfants à charge et des revenus des parents au moment du décès.

            1 enfant

            Montant de l'allocation en 2024 selon les ressources de 2022

            Ressources

            Montant de l'allocation

            Jusqu'à 93 676 €

            2 262,47 €

            Plus de 93 676 €

            1 131,26 €

              2 enfants

              Montant de l'allocation en 2024 selon les ressources de 2022

              Ressources

              Montant de l'allocation

              Jusqu'à 99 922 €

              2 262,47 €

              Plus de 99 922 €

              1 131,26 €

                3 enfants

                Montant de l'allocation en 2024 selon les ressources de 2022

                Ressources

                Montant de l'allocation

                Jusqu'à 106 168 €

                2 262,47 €

                Plus de 106 168 €

                1 131,26 €

                  4 enfants

                  Montant de l'allocation en 2024 selon les ressources de 2022

                  Ressources

                  Montant de l'allocation

                  Jusqu'à 112 414 €

                  2 262,47 €

                  Plus de 112 414 €

                  1 131,26 €

                    À quel moment est versée l'allocation versée en cas de décès d'un enfant ?

                    La caisse verse l'allocation dans un délai de 15 jours, lorsqu'elle a obtenu toutes les informations nécessaires.

                    À savoir

                    Le versement de certaines prestations familiales est maintenu après le décès de l'enfant, dans certaines conditions.

                    C'est le cas pour :

                    Peut-on cumuler l'allocation versée en cas de décès d'un enfant avec une autre prestation ?

                    Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation avec un capital décès versé par un organisme de Sécurité sociale (par exemple, la caisse d'assurance maladie). Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire un choix.

                    Cas général (Caf)

                    Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre caisse :

                    Régime agricole (MSA)

                    Vous devez informer votre caisse de votre choix.

                      À savoir

                      l'allocation versée en cas de décès d'un enfant n'est pas prise en compte pour l'attribution du :

                      Où s'adresser ?

                      Caisse d'allocations familiales (Caf)

                      Si vous dépendez du régime général

                      Mutualité sociale agricole (MSA)

                      Si vous dépendez du régime agricole

                      Pour en savoir plus

                      Contact

                      Démarches

                      Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

                      Mairie d'Uzès
                      1, place du Duché

                      30700 Uzès