Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
Un parent peut faire appel à un parrain (ou une marraine) pour l'aider dans l'éducation et l'instruction de son enfant. Le parrain ou marraine est une personne majeure qui accepte bénévolement de consacrer du temps à l'enfant. Nous vous présentons les informations à connaître sur le parrainage de proximité.
Quel enfant peut être parrainé dans le cadre d'un parrainage de proximité ?
Un enfant peut être parrainé à tout âge (de 0 à 21 ans).
Il peut s'agir, entre autres, d'un enfant vivant avec sa famille ou hospitalisé ou scolarisé loin de chez lui ou confié à l'aide sociale à l'enfance (Ase).
En quoi consiste le fait d'être parrain ou marraine dans le cadre d'un parrainage de proximité ?
Un parrain ou une marraine est une personne majeure qui accepte bénévolement de consacrer du temps et une attention complémentaires à celle dont l'enfant bénéficie habituellement.
Le parrainage se met en place dans l'intérêt de l'enfant et à la demande des parents.
À noter
Le parrainage de proximité ne doit pas être confondu avec le parrainage humanitaire, qui propose un soutien à un enfant démuni qui habite dans un pays étranger.
Qui peut être parrain ou marraine dans le cadre d'un parrainage de proximité ?
Toute personne majeure dont le casier judiciaire est vierge peut être parrain ou marraine.
Il peut s'agir, par exemple, d'une personne seule, d'un couple, d'une personne en activité ou non, d'un proche de l'enfant.
Comment devenir parrain ou marraine dans le cadre d'un parrainage de proximité ?
Pour devenir parrain ou marraine, il faut contacter un organisme proposant le parrainage de proximité.
Pour obtenir la liste de ces organismes, il faut se renseigner auprès d'un point Info Famille ou d'une mission d'accueil et d'information des associations.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le futur parrain ou la future marraine doit ensuite présenter sa candidature à l'organisme en joignant une copie de son bulletin n°3 de casier judiciaire (particuliers).
L'organisme reçoit le candidat au cours de 2 entretiens ayant pour objet d'évaluer son aptitude à parrainer.
Il vérifie aussi que les enfants et les personnes vivant avec le candidat soutiennent ce projet.
Comment se formalise le parrainage de proximité ?
Un projet individualisé est élaboré. Il doit tenir compte de l'intérêt du parrainage pour l'enfant et s'assurer des attentes de la famille.
Ce projet doit préciser les formes que peut prendre le parrainage. Il peut notamment s'agir des éléments suivants :
Fréquence des visites (par exemple, en fin de semaine ou pendant les vacances)
Lieu d'accueil (par exemple, accueil au domicile du parrain ou de la marraine)
Offre d'activités diverses et de loisirs.
Une convention formalise les engagements réciproques des personnes et précise les conditions de mise en œuvre du parrainage. Elle est signée par les personnes suivantes :
Père et mère (ou représentant légal : tuteur, curateur,...), et service ou personne à qui l'enfant est confié en cas de placement
Enfant concerné
Parrain ou marraine
Organisme qui met en œuvre et accompagne le parrainage.
À savoir
Depuis le 4 décembre 2024, il est désormais obligatoire, avant toute mise en place, de procéder à une évaluation personnalisée pour vérifier que le parrainage répond à l’intérêt de l’enfant ou du jeune majeur (moins de 21 ans). Cette démarche permet de s'assurer que la relation envisagée est bénéfique pour l'enfant et respecte ses besoins.
Faut-il obtenir le consentement de chacune des parties pour mettre en place le parrainage de proximité ?
L'accord de l'enfant parrainé et de ses parents (ou le représentant légal) sont nécessaires.
Ces consentements ont pour but de garantir que cette initiative respecte les droits et l'intérêt de l’enfant ou du jeune majeur concerné.
Le parrainage de proximité confère-t il des droits sur l'enfant parrainé ?
Le parrainage de proximité ne confère pas de droits de garde ou d'autorité parentale aux parrains ou marraines.
Toutefois, la responsabilité du parrain ou de la marraine varie en fonction de l'accord établit avec la famille de l'enfant. Elle inclut généralement les actions suivantes :
Rencontrer l’enfant de façon stable et lui proposer des activités adaptées
Être à son écoute et l’encourager dans son développement personnel
Adhérer aux valeurs de la famille et protéger la confidentialité
Communiquer et coopérer avec la famille sur le déroulement du parrainage de proximité
Ne pas prendre de décisions éducatives par rapport à l'enfant.
Combien de temps dure le parrainage de proximité ?
Le parrainage a pour vocation de ne pas avoir de limite dans la durée pour apporter un repère stable à l'enfant.
La relation se construit au rythme de chacun.
Quelles règles doivent respecter les associations et organismes habilités dans le cadre d'un parrainage de proximité ?
. Ces structures doivent :
être habilitées par les conseils départementaux,
se soumettre à des contrôles réguliers pour garantir la qualité et la sécurité du dispositif
Quelles sont les responsabilités des conseils départementaux dans le cadre du parrainage de proximité ?
Les conseils départementaux sont responsables de :
l’évaluation initiale,
la supervision du parrainage,
et du suivi des relations établies entre les parrains et les enfants
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Placement volontaire d'un enfant par ses parents (particuliers)
