Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
Votre enfant de moins de 16 ans a des difficultés importantes en classe ? Il est souvent en retard ou absent ? Il peut être en situation de décrochage scolaire. L'établissement dans lequel il est inscrit doit rechercher des solutions et proposer des actions adaptées à sa situation. Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) et le parcours aménagé de formation initiale (PAFI) font notamment partie de ces solutions.
Rappel
La scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans.
Quel accompagnement est mis en place par les équipes éducatives contre le décrochage scolaire ?
Différents dispositifs sont mis en place dans les établissements scolaires pour lutter contre le décrochage.
Dispositif « Devoirs faits »
Le dispositif « devoirs faits » est un temps dédié à la réalisation des devoirs, en lien avec les connaissances et compétences déjà travaillées en classe.
Votre enfant doit être volontaire pour y participer.
Vous êtes informé du travail effectué par votre enfant.
Le dispositif a lieu dans l’établissement pendant un temps fixé au préalable. Toutefois, il peut être mis en place à distance pour permettre au plus grand nombre de bénéficier d'une aide aux devoirs.
Groupe de prévention contre le décrochage scolaire (GPDS)
Le GPDS est un dispositif permettant de repérer les élèves démotivés, absentéistes et en risque de décrochage. Il est présent dans tous les collèges et les lycées.
Le GPDS est composé des différents acteurs de l’établissement : chef d’établissement, conseiller principal d’éducation, psychologue de l’Éducation nationale, professeurs et personnels sociaux et de santé.
Chaque jeune repéré se voit proposer un entretien de situation et un accompagnement particulier. Le PAFI (parcours aménagé de formation initiale) et le tutorat sont des exemples de dispositifs mis en place par le GPDS.
Le GPDS vous communique les propositions et l'avancée des actions mises en place. Il peut notamment le faire sur l'espace numérique de travail, directement par téléphone ou pendant des temps de rencontre (réunion parents-professeurs, rendez-vous spécifique).
Le GPDS est également chargé du suivi du devenir scolaire et professionnel des élèves qui viennent de quitter l’établissement.
Tutorat
Le tutorat correspond à des entretiens cadrés entre un adulte volontaire de l’établissement et votre enfant. Il est proposé à votre enfant pour développer son autonomie, sa responsabilité, et l'aider à progresser dans les méthodes d’apprentissage.
Le chef d'établissement, en lien avec les équipes pédagogiques, décide de son organisation.
Vous êtes informés de la mise en place du tutorat pour votre enfant.
Quelles sont les solutions d'orientation pour mettre fin au décrochage scolaire ?
Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)
Le PPRE (particuliers) est un plan d'actions individualisées mis en place quand l'équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.
Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises.
Le PPRE prévoit également un mode d'évaluation des progrès de votre enfant.
Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques. Le PPRE peut également concerner la 1re langue vivante.
L'objectif du PPRE est de permettre à votre enfant de maîtriser le niveau suffisant du socle commun de connaissances et de compétences.
À savoir
votre accord n'est pas nécessaire pour mettre en place le PPRE. Toutefois, votre adhésion au plan d'actions facilite sa réussite.
Parcours aménagé de formation initiale (PAFI)
Le PAFI permet à votre enfant de sortir temporairement du milieu scolaire pour prendre du recul. Il doit avoir au moins 15 ans et être volontaire pour en bénéficier.
Pendant cette période, votre enfant participe à des activités associative, culturelle, professionnelle ou sportive encadrées.
Votre enfant conserve son statut scolaire pendant toute la durée du PAFI. Il peut revenir dans son établissement sans conséquence négative sur ses études.
Le GPDS (groupe de prévention contre le décrochage scolaire) encadre la construction du PAFI. Il est mis en place sous l’autorité du chef d’établissement.
Vous êtes informé de la proposition de mise en place du PAFI pour votre enfant et de son organisation.
Dispositifs « Relais de scolarisation temporaire »
Votre enfant peut être intégré dans un dispositif relais de scolarisation temporaire. L'objectif est de le resocialiser et de le réinsérer dans un parcours de formation.
Votre enfant peut en bénéficier si toutes les possibilités de prise en charge au collège ont déjà été utilisées. Il doit être volontaire intégrer au dispositif.
Le chef d'établissement et l'équipe pédagogique vous propose la mise en place du dispositif pour votre enfant et vous renseigne sur son organisation.
Réorientation
Votre enfant peut être réorienté dans une autre classe ou dans un autre établissement.
À noter
la mise en place d'un contrat d'alternance (particuliers) peut également être envisagé sous conditions, quand votre enfant atteint l'âge de 15 ans.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Lutte contre le décrochage scolaire
Ministère chargé de l'éducation
Définition et enjeux du dispositif relais
Ministère chargé de l'éducation
Enjeux et objectifs de la lutte contre le décrochage scolaire
Ministère chargé de l'éducation
Prévention du décrochage scolaire
Ministère chargé de l'éducation
Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Instruction obligatoire (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles L122-1-1 à L122-7
Prise en charge en cas de décrochage scolaire
