Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Passeport d'un majeur : en cas de perte

    En France

    Si votre passeport a été perdu et que vous voulez le renouveler immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. Les documents à fournir dépendent de type de passeport qui a été perdu.

    Déclaration de perte

    Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement

    Vous demandez un nouveau passeport

    La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

      Vous ne demandez pas un nouveau passeport

      Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.

      Si la perte a eu lieu en France

      Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Où s’adresser ?

      Gendarmerie

      Un récépissé vous sera remis.

        Si la perte a eu lieu à l'étranger

        Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

        Un récépissé vous sera remis.

            Où et comment demander un nouveau passeport ?

            Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

            Attention

            de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

            L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

          • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche
          • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

            La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

          • Pré-demande de renouvellement de passeport - Téléservice
          • Documents à fournir

            Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport (particuliers) qui a été perdu.

            Il faut présenter les documents originaux.

            Cas général

            Si le passeport perdu était biométrique

            • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

              S'il s'agissait d'un ancien modèle

              Vous avez une carte d'identité valide

              • Votre carte d'identité

              • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

                Vous avez une carte d'identité périmée

                Date d'expiration : moins de 5 ans

                • Votre carte d'identité

                • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

                  Date d'expiration : plus de 5 ans

                  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

                      Vous n'avez pas de carte d'identité

                      • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

                            En Guyane

                            Si le passeport perdu était biométrique

                            • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

                              S'il s'agissait d'un ancien modèle

                              Vous avez une carte d'identité valide

                              • Votre carte d'identité

                              • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

                                Vous avez une carte d'identité périmée

                                Date d'expiration : moins de 5 ans

                                • Votre carte d'identité

                                • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

                                  Date d'expiration : plus de 5 ans

                                  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

                                      Vous n'avez pas de carte d'identité

                                      • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

                                            À Mayotte

                                            Si le passeport perdu était biométrique

                                            • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

                                              S'il s'agissait d'un ancien modèle

                                              Vous avez une carte d'identité valide

                                              • Votre carte d'identité

                                              • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

                                                Vous avez une carte d'identité périmée

                                                Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                • Votre carte d'identité

                                                • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

                                                  Date d'expiration : + de 5 ans

                                                  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

                                                      Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                      • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

                                                            À savoir

                                                            Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                            Coût

                                                            Cas général

                                                            Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).

                                                            Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                                            En Guyane

                                                            • Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)

                                                            • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)

                                                            Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                                            À Mayotte

                                                            • Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)

                                                            • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 89 € (en timbre fiscal)

                                                            Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                                            Quel est le délai de fabrication du passeport ?

                                                            Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                            Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

                                                            Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

                                                            Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :

                                                          • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
                                                          • Retrait du passeport

                                                            Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                            Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                            Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

                                                            Quelle est la durée de validité du passeport ?

                                                            Le passeport est valide 10 ans.

                                                            À l'étranger

                                                            Où et comment refaire son passeport ?

                                                            Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade.

                                                            Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                                                            Attention

                                                            le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                                            Choix du mode de retrait

                                                            En Europe

                                                            Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                            Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                                                            Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                            Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                              Ailleurs

                                                              Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                              Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                              Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                              Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

                                                                Pièces à fournir

                                                                Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

                                                                Il faut présenter les documents originaux.

                                                                Si le passeport perdu était biométrique

                                                                • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

                                                                • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                  S'il s'agissait d'un ancien modèle

                                                                  Vous avez une carte d'identité valide

                                                                  • Votre carte d'identité

                                                                  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

                                                                  • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                    Vous avez une carte d'identité périmée

                                                                    Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                                    • Votre carte d'identité

                                                                    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                    • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

                                                                    • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                      Date d'expiration : plus de 5 ans

                                                                      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                      • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

                                                                      • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                          Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                                          • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                          • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

                                                                          • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                              À savoir

                                                                              Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                              Coût

                                                                              Le passeport coûte 96 €.

                                                                              Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                                              À savoir

                                                                              En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 €.

                                                                              Fabrication

                                                                              Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                                              Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                                              Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                                                                              Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

                                                                            • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
                                                                            • Récupération du passeport

                                                                              Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                                              Sur place

                                                                              Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité et le signer sur place.

                                                                              Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                                                Par courrier

                                                                                Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

                                                                                Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :

                                                                                Quelle est la durée de validité du passeport ?

                                                                                Le passeport est valide 10 ans.

                                                                              Voir aussi...

                                                                              Contact

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                                                                              1, place du Duché

                                                                              30700 Uzès