Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire à France Travail, quelle que soit votre nationalité. Vous devez résider en France. Si vous n'avez jamais été inscrit à France Travail, il s'agit d'une première inscription. Sinon, c'est une réinscription. Nous vous guidons dans votre démarche.
Votre pièce d'identité (particuliers)
Votre numéro de sécurité sociale
Un justificatif de domiciliation
Motif de votre inscription
Diplômes et qualifications
CV (particuliers) si vous en avez un
Informations concernant votre parcours professionnel (certificat de travail (particuliers), fiches de paie (particuliers), attestation France Travail (anciennement Pôle emploi) (particuliers))
Coordonnées bancaires indiquées sur votre relevé d'identité bancaire (Rib) pour recevoir l'allocation chômage si vous y avez droit
Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)
Avis de changement de situation
Notice d'information sur vos droits et obligations
- S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) - Téléservice
Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)
Avis de changement de situation
Notice d'information sur vos droits et obligations
- Se réinscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) - Téléservice
- Se réinscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) - Téléservice
1re inscription
Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment.
Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.
Attention
pour vous inscrire, vous devez être disponible (particuliers).
Pour toucher des allocations chômage (particuliers), vous devez avoir travaillé une période minimale de travail dite durée d'affiliation.
Il faut aussi s'inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat.
En ligne
Vous devez créer votre espace personnel sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous devez remplir vos informations personnelles avec :
Vous pouvez compléter par la suite votre espace personnel avec les documents suivants :
Vous pouvez compléter le formulaire d'inscription :
La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de votre enregistrement par internet.
Une fois l'inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi). Votre espace personnel France Travail (anciennement Pôle emploi) contient les documents suivants :
Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence dans votre espace personnel. Vous choisissez en ligne la date et l'heure de votre entretien.
Votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (particuliers) est préparé à partir de cet entretien.
Sur place
Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail pour vous inscrire sur place.
Où s’adresser ?
La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de l'enregistrement par le téléconseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Une fois votre inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail.
Votre espace personnel France Travail contient les documents suivants :
Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail.
Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence.
Vous choisissez avec votre conseiller la date et l'heure de votre entretien.
Votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (particuliers) est préparé à partir de cet entretien.
Réinscription
Inscription précédente faite il y a moins de 6 mois
Si votre précédente inscription date de moins de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.
Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail (anciennement Pôle emploi) pour le faire.
Où s’adresser ?
Attention
pour vous réinscrire, vous devez être disponible (particuliers)
Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller France Travail.
Vous êtes dispensé de fournir les pièces justificatives et de vous déplacer pour un nouvel entretien.
Toutefois, si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l'attestation France Travail (particuliers) de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage (particuliers).
Inscription précédente faite il y a plus de 6 mois
Si votre précédente inscription date de plus de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.
Attention
pour vous réinscrire, vous devez être disponible (particuliers).
Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail pour le faire.
Où s’adresser ?
Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller France Travail.
Vous devez vous déplacer dans votre agence France Travail pour un nouvel entretien avec votre conseiller France Travail.
Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l'attestation France Travail (particuliers) de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage (particuliers).
Voir aussi...
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France Travail pour demandeurs d'emploi (anciennement Pôle emploi) - 3949
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Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
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Pour en savoir plus
Aides de retour à l'emploi (Clara)
France Travail
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Références
Code du travail : articles L5411-1 à L5411-5
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Code du travail : articles R5221-47 à R5221-48
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi des travailleurs étrangers
Code du travail : articles R5411-1 à R5411-4
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (liste, justification de l'identité, informations, etc.)
Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10
Disponibilité du demandeur d'emploi
Code du travail : article R5411-14
Projet personnalisé d'accès à l'emploi