Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Habitat contenant du radon

Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle généralement présent dans les sous-sols. Plus rarement, il peut aussi être présent dans les matériaux de construction ou l'eau courante. Le radon comporte des risques pour la santé (par exemple, augmentation du risque de développer un cancer du poumon). Que faire en cas de présence de radon dans son logement ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Quelles sont les zones concernées par le radon ?

On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :

  • Bretagne

  • Corse

  • Massif Central

  • Vosges.

Vous pouvez consulter une cartographie pour savoir si votre commune est concernée.

Ces zones n'indiquent pas forcément la présence de radon dans votre logement, car cela dépend de multiples facteurs (par exemple, étanchéité entre le bâtiment et le sol, taux de renouvellement de l'air intérieur).

Attention

En tant que propriétaire bailleur ou vendeur, vous avez l'obligation de remettre au futur locataire ou acquéreur un état des risques (particuliers) si le logement est situé dans une zone à potentiel radon significatif, dite de niveau 3 (le plus élevé).

Comment vérifier la présence de radon dans un logement ?

Vous pouvez vous procurer un dosimètre dans le commerce (ou plusieurs dosimètres selon la taille du logement).

Pour que les vérifications soient efficaces, elles doivent être effectuées dans les pièces aux niveaux les plus bas occupés (principalement séjour et chambre) sur une durée de 2 mois minimum et de préférence en période de chauffe (mi-septembre à fin avril).

Quelles sont les conséquences en présence de radon dans le logement ?

Lorsque le résultat du dosimètre est supérieur à 300 becquerels (BQ)/m3, il y a un risque pour votre santé.

Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser des travaux ou de mettre en place des mesures.

Ces mesures peuvent être les suivantes :

  • Installation d'un système de ventilation mécanique ou aération fréquente de toutes les pièces du logement en ouvrant les fenêtres

  • Rénovation des sous-sols (étanchéité, par exemple) et des canalisations. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d'étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.

Attention

Il est possible de réduire le taux de radon dans son logement, mais non de l'éliminer totalement.

Pour en savoir plus

Références

Contact

Démarches

Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

Mairie d'Uzès
1, place du Duché

30700 Uzès