Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) pour un salarié (secteur privé)

Vous êtes salarié du secteur privé et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.

Qui peut bénéficier de la Pro-A ?

Contrat de travail

Vous êtes concerné par la Pro-A si vous êtes dans l'un de ces cas de figure :

Qualification

Vous devez avoir un niveau de qualification sanctionné par une certification enregistrée au RNCP inférieur au grade de la licence (Bac+3).

Que permet la Pro-A ?

La reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, vous permet :

  • De changer de métier ou de profession

  • Ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.

Pour ce faire, la Pro-A doit aboutir à l'obtention d'une certification professionnelle.

La Pro-A se déroule-t-elle en alternance ?

Oui, ce parcours alterne enseignements théoriques et activité professionnelle.

Quelles formations suivre dans le cadre de la Pro-A ?

Les formations pouvant être suivies dans le cadre de la Pro-A sont les suivantes :

Vous pouvez consulter la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche :

  • Connaître les certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche - Outil de recherche

    • La Pro-A peut aboutir à l'obtention du socle de connaissances et de compétences professionnelles (particuliers) (certificat Cléa) lié aux savoirs de base.

    Qui est à l'initiative de la demande de la Pro-A ?

    Salarié

    Si vous souhaitez bénéficier d'une Pro-A, vous en faîtes la demande à votre employeur de préférence par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).

    En cas de réponse positive de sa part, un avenant au contrat de travail doit être signé par vous et votre emplpyeur.

    Employeur

    Votre employeur peut prendre l'initiative dans le cadre du plan de de développement des compétences (particuliers) de l'entreprise.

    Quelle est la durée de la Pro-A ?

    La Pro-A se déroule selon les règles et la durée applicables au contrat de professionnalisation (particuliers).

    Ainsi, la durée des actions certifiantes se situe entre 6 et 12 mois.

    Cette durée peut être allongée jusqu'à 36 mois pour certains publics (exemple : pour les jeunes non qualifiés de 16 à 25 ans révolus, qui n’ont pas validé un 2nd cycle de l’enseignement secondaire).

    Un accord de branche peut prévoir que pour certains bénéficiaires cette durée soit de 24 mois.

    À savoir

    La VAE (particuliers) et Cléa (particuliers) ne sont pas concernés par ces durées.

    Quand se déroule la formation dans le cadre de la Pro-A ?

    Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.

    Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, vous devez donner votre accord écrit.

    À noter

    Le fait que la Pro-A se déroule pendant et/ou hors temps de travail est précisé dans l'avenant au contrat de travail. Cet avenant implique votre accord et celui de votre employeur.

    Quel est l'impact sur le contrat de travail d'un salarié en Pro-A ?

    Votre contrat de travail fait l'objet d'un avenant signé par vous et l'employeur précisant notamment :

    • Des informations liées au tuteur

    • L'emploi visé par la Pro-A.

    Cet avenant peut prendre la forme du cerfa n°16155 :

  • Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant au contrat) - Formulaire - Cerfa n°16155*02

    • À noter

    Cet avenant au contrat de travail ne peut pas contenir de clause de dédit-formation (particuliers).

    Comment est financée la Pro-A ?

    Votre employeur adresse dans les 5 jours calendaires qui suivent le dossier de la Pro-A une demande de financement à son Opco.

    Quelle est la rémunération du salarié pendant la Pro-A ?

    Votre rémunération n'est pas la même selon que vous effectuez cette formation pendant ou hors temps de travail.

    Pendant le temps de travail

    Les formations effectuées donnent lieu au maintien par votre employeur de votre rémunération.

      Hors temps de travail

      La formation n'est pas rémunérée.

        Quelle est la protection sociale du salarié pendant la Pro-A ?

        Pendant la durée de la formation, vous bénéficiez des prestations de la Sécurité sociale (couverture maladie, accident du travail...).

        Le salarié bénéficie-t-il d'un tutorat pendant la Pro-A ?

        Oui, vous bénéficiez de l'aide d'un tuteur choisi par l'employeur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.

        Le tuteur doit :

        • Être volontaire

        • Justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en lien avec l'objectif de professionnalisation visé.

        Les missions du tuteur sont les suivantes :

        • Vous accueillir, vous aider, vous informer et vous guider

        • Organiser votre activité du salarié et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels

        • Veiller au respect de votre emploi du temps

        • Participer à l'évaluation du suivi de votre formation.

        Où s'adresser ?

        Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

        Pour en savoir plus

        Références

        Contact

        Démarches

        Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

        Mairie d'Uzès
        1, place du Duché

        30700 Uzès

        Tél.: 0466034848

        etat.civil@uzes.fr

        Voir la fiche