Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
Vous vous demandez si vous pouvez choisir le nom de famille de l'enfant ou de l'adulte que vous adoptez par adoption simple ? Nous vous présentons les règles à connaître selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l'enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
Nom de l'adopté + nom de l'un des adoptants.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants.
Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Nom de l'adopté + nom de l'un des adoptants.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants.
Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Nom de l'adopté + nom de l'adoptant.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
Nom de l'adopté + nom de l'adoptant.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
Nom de l'adopté + nom de l'adoptant
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
Conservation du nom d'origine de l'adopté
Nom de l'adopté + nom de l'adoptant
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
Conservation du nom d'origine de l'adopté
Adoption par un couple
Choisir le nom de famille de l'adopté
Si l'adopté a 13 ans ou moins
Le couple (époux, pacsés ou concubins) peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :
Exemple
Fabien CARON et Leïla LOPEZ adoptent Nathan VERON.
Le nom de famille de Nathan peut être : CARON VERON ou LOPEZ VERON ou VERON CARON ou VERON LOPEZ ou CARON ou LOPEZ ou CARON LOPEZ ou LOPEZ CARON
Si l'adopté a plus de 13 ans
Le couple (époux, pacsés ou concubins) peuvent choisir le nom de famille que l'enfant portera :
L'accord de l'adopté est obligatoire.
Exemple
Fabien CARON et Leïla LOPEZ adoptent Nathan VERON.
Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être : CARON VERON ou LOPEZ VERON ou VERON CARON ou VERON LOPEZ ou CARON ou LOPEZ ou CARON LOPEZ ou LOPEZ CARON
À noter
le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.
Vérifier quel nom aura l'adopté en cas de désaccord ou d'absence de choix
En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.
Parmi les noms des adoptants, le 1er dans l'ordre alphabétique est placé derrière le nom de l'adopté.
Si l'adopté a un nom double, seule la 1re partie est conservée.
Exemple
Théophile GAUTIER DUMAS et Leïla MARTIN ALAIN adoptent Kévin MONCEAU DUPONT.
Le nom de famille de Kévin est MONCEAU ALAIN.
Faire la demande
Si l'adopté a 13 ans ou moins
Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740 (particuliers).
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s’adresser ?
Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance (particuliers) de l'adopté.
Si l'adopté a de plus de 13 ans
Le choix de nom, avec l'accord de l'adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740 (particuliers).
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s’adresser ?
Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
Adoption par une personne seule
Choisir le nom de famille de l'adopté
Si l'adopté a 13 ans ou moins
L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :
Exemple
Fabien CARON adopte Nathan VERON.
Le nom de famille de Nathan peut être : CARON VERON ou VERON CARON ou CARON.
Exemple
Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT
Le nom de famille de Kévin peut être :
MONCEAU GAUTIER ou GAUTIER MONCEAU ou MONCEAU DUMAS ou DUMAS MONCEAU ou DUPONT DUMAS ou DUMAS DUPONT ou DUPONT GAUTIER ou GAUTIER DUPONT ou GAUTIER DUMAS.
Si l'adopté a de plus de 13 ans
L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :
L'accord de l'adopté est obligatoire.
Exemple
Fabien CARON adopte Nathan VERON.
Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être :
CARON VERON ou VERON CARON ou CARON.
Exemple
Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT
Sous réserve de l'accord de Kévin, son nom de famille peut être :
MONCEAU GAUTIER ou GAUTIER MONCEAU ou MONCEAU DUMAS ou DUMAS MONCEAU ou DUPONT DUMAS ou DUMAS DUPONT ou DUPONT GAUTIER ou GAUTIER DUPONT ou GAUTIER DUMAS..
À noter
le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.
Vérifier quel nom aura l'adopté en l'absence de choix
En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.
Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.
En cas de nom double, la 1re partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté.
Exemple
Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT
Le nom de famille de Kévin est MONCEAU GAUTIER.
Faire la demande
Si l'adopté a 13 ans ou moins
Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737 (particuliers)https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cHash=3c6a9cc468029beec87b8c792996dfba&xml=R48360 (particuliers).
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s’adresser ?
Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance (particuliers) de l'adopté.
Si l'adopté a plus de 13 ans
Le choix de nom, avec l'accord de l'adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739 (particuliers).
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s’adresser ?
Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance (particuliers) de l'adopté.
Adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Choisir le nom de famille de l'adopté
L'enfant a 13 ans ou moins
L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :
Exemple
Fabien CARON adopte l'enfant de son épouse, Nathan VERON.
Le nom de famille de Nathan peut être : CARON VERON ou VERON CARON ou VERON
L'enfant a plus de 13 ans
L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :
L'accord de l'adopté est obligatoire.
Exemple
Fabien CARON adopte l'enfant de son épouse, Nathan VERON.
Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être : CARON VERON ou VERON CARON ou VERON
À noter
le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.
Vérifier quel nom aura l'adopté en cas de désaccord ou d'absence de choix
En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.
Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.
En cas de nom double, la 1re partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté.
Exemple
Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT
Le nom de famille de Kévin est MONCEAU GAUTIER.
Faire la demande
Si l'adopté a 13 ans ou moins
Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737 (particuliers)https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cHash=3c6a9cc468029beec87b8c792996dfba&xml=R48360 (particuliers).
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s’adresser ?
Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance (particuliers) de l'adopté.
Si l'adopté a plus de 13 ans
Le choix de nom, avec l'accord de l'adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739 (particuliers).
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s’adresser ?
Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance (particuliers) de l'adopté.
Voir aussi...
- Adoption (particuliers)
- Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant (particuliers)
Voir aussi...
- Adoption (particuliers)
- Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant (particuliers)
Références
Code civil : articles 343 à 370-5
Transmission du nom (article 363)
