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Ville d'Art et d'Histoire
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Une association est exposée à divers risques liés à l’exercice de ses activités ainsi qu’à ses biens mobiliers et immobiliers, sans oublier sa responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers. Quelles sont les assurances devant être souscrites par une association et quels risques doivent-elles couvrir ? Voici les informations essentielles à connaître.
L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association.
Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.
Si un membre de l'association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu'ils sont considérés comme n'ayant pas de lien entre eux.
La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :
Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives
Associations communales de chasse agréées
Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs
Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles
Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins
Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile (assurance obligatoire au tiers) (particuliers) pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule.
L'association peut choisir une garantie plus étendue (particuliers).
Attention
Lorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c'est à lui d'assurer son véhicule.
Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs (particuliers) pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.
La souscription n'est pas obligatoire si l'association est propriétaire (particuliers) de son local. La souscription est toutefois vivement conseillée.
L'association peut choisir une garantie plus étendue (particuliers) pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.
Attention
lorsque le local de l'association est le logement d'un membre (particuliers), celui-ci doit avertir son assureur (particuliers) de cette situation.
Oui, une association a la possibilité de souscrire une assurance de protection juridique (particuliers). Il s'agit d'un contrat qui lui permet de bénéficier d'une assistance juridique, et de la prise en charge des frais liés à la défense de ses intérêts en cas de litige. Cette assurance couvre généralement les honoraires d'avocat, les frais d'expertise, les frais de procédure, et parfois même les frais de justice.
Ministère chargé de la vie associative
Le bénévole auteur d'un dommage
Ministère chargé de la vie associative
Protection sociale du bénévole
Ministère chargé de la vie associative
Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité extracontractuelle