Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative. Eux-mêmes et l'association doivent veiller à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages en cas d'accident. Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais. Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles conditions le bénévole ou le salarié doit remplir pour utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Les dirigeants de l'association et les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative conviennent ensemble des conditions d'utilisation du véhicule. Notamment :
Le conducteur doit avoir un permis de conduire valide
Le véhicule doit être assuré
Le contrôle technique doit avoir été fait (si le véhicule y est soumis).
Quelle assurance si un bénévole ou un salarié utilise son véhicule personnel pour les besoins de l'association ?
Assurance des bénévoles et salariés
L'assurance souscrite par un particulier, pour un usage non professionnel de son véhicule, garantit généralement une utilisation occasionnelle dans le cadre d'une activité associative.
Il est toutefois conseillé de vérifier cette prise en charge auprès de son assureur, notamment en ce qui concerne les dommages au matériel transporté.
À savoir
Le vol à l'intérieur d'un véhicule n'est pas couvert par les contrats d'assurances automobile de particuliers.
Le particulier qui utilise régulièrement son véhicule personnel pour les besoins de l'association doit en faire la déclaration à son assureur.
Si l'association prévoit d'organiser le transport de mineurs avec les véhicules personnels des bénévoles ou des salariés, elle doit vérifier que leur contrat d'assurance prévoit cette utilisation.
Assurance de l'association
Quand une association utilise les véhicules personnels de ses bénévoles et salariés, elle peut souscrire une extension de sa garantie de responsabilité civile (assurance auto-mission).
L'assurance auto-mission permet de compléter ou de remédier à l'absence de garanties sur la police d'assurance auto du bénévole ou du salarié en cas d'accident et de dommage à des biens ou des personnes.
La souscription de ce contrat impose d'établir la liste des véhicules utilisés et de conserver les justificatifs des remboursements de frais kilométriques correspondants.
En complément de l'assurance responsabilité civile, l'association peut également souscrire des garanties facultatives pour les véhicules (vol, bris de glace, ...) et pour les conducteurs.
Comment l'indemnisation du bénévole ou du salarié est-elle fixée lorsqu'il utilise son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Les frais engagés par les bénévoles (particuliers) et les salariés pour les besoins de l'activité associative peuvent être remboursés par l'association.
Bénévole
Le bénévole peut être remboursé sur la base des frais réels engagés s'il peut fournir tous les justificatifs correspondants.
Sinon, il peut être indemnisé sur la base d'indemnités kilométriques :
Véhicule automobile
Puissance administrative | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
3 CV et moins | d * 0,529 | (d *0,316) + 1065 | d * 0,370 |
4 CV | d * 0,606 | (d * 0,340) + 1330 | d * 0,407 |
5 CV | d * 0,636 | (d * 0,357) + 1395 | d * 0,427 |
6 CV | d * 0,665 | (d * 0,374) + 1457 | d * 0,447 |
7 CV et plus | d * 0,697 | (d *0,394) + 1515 | d * 0,470 |
d représente la distance parcourue en kilomètres.
Motocyclette
Puissance administrative | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
1 ou 2 CV | d * 0,395 | (d * 0,099) + 891 | d * 0,248 |
3, 4 ou 5 CV | d * 0,468 | (d * 0,082) + 1158 | d * 0,275 |
Plus de 5 CV | d * 0,606 | (d * 0,079) + 1583 | d * 0,343 |
d représente la distance parcourue en kilomètres.
Cyclomoteur
Jusqu'à 3 000 km : d * 0,315
De 3 001 km à 6 000 km : (d * 0,079) + 711
Au-delà de 6 000 km : d * 0,198
d représente la distance parcourue en kilomètres.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Urssaf
Voir aussi...
- Assurance des associations (particuliers)
