Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?

Un salarié d'une entreprise de travail temporaire bénéficie du même suivi médical que les autres salariés, mais le suivi s'exerce dans des conditions adaptées à son statut.

Ces conditions concernent notamment la visite d'information et de prévention (Vip) et le suivi individuel renforcé si le salarié est exposé à certains risques particuliers.

Nous faisons un point sur la réglementation.

Un travailleur temporaire bénéficie-t-il d'une visite d'information et de prévention (Vip) ?

La Vip (particuliers) est réalisée par le service de prévention et de santé au travail (SPST) de l'entreprise de travail temporaire qui emploie le salarié.

En cas d'accord entre l'entreprise et les services suivants, la visite peut aussi être effectuée par les organismes suivants :

  • Service de prévention et de santé au travail interentreprises proche du lieu de travail du salarié

  • Service de prévention et de santé au travail autonome de l'entreprise utilisatrice dans les conditions fixées par convention avec l'entreprise de travail temporaire

La visite peut être effectuée pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).

À savoir

indépendamment de la Vip, à tout moment, le salarié temporaire bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Un travailleur temporaire béneficie-t-il d'un suivi individuel renforcé ?

Le salarié temporaire est concerné par le suivi individuel renforcé (particuliers) s'il est exposé à un risque particulier (amiante, rayonnements ionisants, etc.).

L'examen médical d'aptitude est dans ce cas réalisé par le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice. Il peut être effectué pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).

Si le salarié temporaire est affecté en cours de mission à un poste présentant un risque particulier, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude. Cet examen médical n'a pas à être réalisé si le salarié a bénéficié d'un suivi individuel renforcé.

À savoir

Indépendamment du suivi individuel renforcé, à tout moment, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Un travailleur temporaire peut-il être dispensé de visite médicale ?

Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant une nouvelle mission si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :

Vip

  • Connaissance par le personnel de santé d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche

  • Travailleur appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents

  • Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.

    Suivi individuel renforcé

    • Connaissance par le médecin du travail d'un avis d'aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années avant l'embauche

    • Travailleur appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents

    • Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.

      Un travailleur temporaire bénéficie-t-il d'autres visites médicales ?

      Le salarié temporaire peut bénéficier des visites médicales suivantes :

      Visite de préreprise

      Le travailleur en arrêt de travail de plus de 30 jours peut bénéficier, à sa demande, d'une visite de préreprise.

        Visite de reprise

        Le travailleur bénéficie d'une visite de reprise dans les cas suivants :

        • Après un congé maternité

        • Après une absence pour maladie professionnelle

        • Après une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail

        • Après une absence d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel

        L'employeur organise cette visite au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise.

          Visite médicale de mi-carrière

          Une visite médicale de mi-carrière (particuliers) est organisée l'année civile des 45 ans du travailleur. Un accord de branche peut prévoir une autre échéance.

            Références

            Contact

            Démarches

            Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

            Mairie d'Uzès
            1, place du Duché

            30700 Uzès