Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?

Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen (particuliers). Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice

    • Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire :

    • Soit sur la liste électorale d'une mairie

    • Soit sur une liste électorale consulaire

      Liste électorale d'une mairie

      Qui peut être électeur ?

      Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

      • Être français

      • Jouir de vos droits civils et politiques

      À savoir :

      Dans quelle commune s'inscrire ?

      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

      • Commune de votre domicile

      • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

      • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

      • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

      • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

      À savoir :

      • Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.

      • Si vous êtes SDF, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile (particuliers).

      Quand et comment s'inscrire ?

      Rappel

      Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

      Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite (particuliers).

      Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

      En ligne

      Attention

      Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Sur place

      Par vous-même

      Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Mairie

        Par l'intermédiaire d'une autre personne

        Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Mairie

            Par courrier

            Vous devez envoyer les documents suivants :

            Où s’adresser ?

            Mairie

              Attention

              Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

              Carte électorale

              La carte électorale (particuliers) est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

              Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité (particuliers).

              Liste électorale consulaire (à l'étranger)

              Qui peut être électeur ?

              Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

              • Être français

              • Jouir de ses droits civils et politiques

              Quand et comment s'inscrire ?

              Rappel

              Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

              Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

              Mais pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).

              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :

              En ligne (par le registre des Français établis hors de France)

              Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après vous être inscrit sur ce registre.

              Vous devez utiliser ce téléservice :

              Sur place (consulat, ambassade)

              Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

              Vous devez fournir les documents suivants :

              Où s’adresser ?

              Ambassade ou consulat français à l'étranger

              Voir aussi...

              Pour en savoir plus

              Voir aussi...

              Références

              Contact

              Démarches

              Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

              Mairie d'Uzès
              1, place du Duché

              30700 Uzès

              Tél.: 0466034848

              etat.civil@uzes.fr

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