Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ?
Les démarches diffèrent selon que l'animal errant se laisse approcher et est identifié ou non. Les démarches possibles peuvent aussi être différentes selon le lieu et les circonstances dans lesquelles l'animal est retrouvé.
Par voie d'affichage dans la rue ou chez les commerçants
Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes
Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune et les communes limitrophes
Sur les sites privés dédiés.
- Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) - Téléservice
Coordonnées des services compétents pour la capture et la prise en charge des animaux et conditions dans lesquelles il peut être fait appel à ces services
Adresse, numéro de téléphone, jours et heures d'ouverture de la fourrière
Conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire, notamment le montant des frais de garde
Conditions de prise en charge des animaux trouvés errants en dehors des heures d'ouverture de la fourrière ou qui sont accidentés.
Par voie d'affichage dans la rue ou chez les commerçants
Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes
Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune et les communes limitrophes
Sur les sites privés dédiés.
Coordonnées des services compétents pour la capture et la prise en charge des animaux et conditions dans lesquelles il peut être fait appel à ces services
Adresse, numéro de téléphone, jours et heures d'ouverture de la fourrière
Conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire, notamment le montant des frais de garde
Conditions de prise en charge des animaux trouvés errants en dehors des heures d'ouverture de la fourrière ou qui sont accidentés.
L'animal se laisse approcher
Si l'animal ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone de son propriétaire, plusieurs démarches sont possibles pour tenter de retrouver son propriétaire selon le lieu et les circonstances dans lesquelles l'animal est retrouvé.
Consulter le voisinage et vérifier si l'animal est recherché
Si vous trouvez l'animal dans une agglomération ou à proximité d'une agglomération, vous pouvez consulter le voisinage pour savoir si l'animal est connu et/ou si un animal perdu pouvant lui correspondre a été signalé.
Vous pouvez aussi vérifier si l'animal fait l'objet d’une recherche :
Vérifier si l'animal est identifié
L'animal peut être identifié au fichier national d'identification des carnivores domestique.
L'identification s'effectue par puce électronique ou tatouage chez un vétérinaire.
L'identification permet de retrouver les coordonnées du propriétaire. Le fichier national enregistre les animaux par leur numéro de puce ou de tatouage et les coordonnées correspondantes de leur propriétaire.
La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou. Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille.
La puce électronique peut être lue au moyen d'un lecteur spécial dont les vétérinaires et parfois, les membres des associations de protection animale, disposent.
Vous pouvez contacter un vétérinaire pour savoir si vous pouvez lui amener l'animal pour qu'il vérifie s'il est identifié.
Vous pouvez également contacter une association de protection animale pour savoir si elle dispose d'un lecteur de puce.
Si vous obtenez le numéro d'identification de l'animal, vous pouvez faire une déclaration, pour indiquer que vous avez trouvé l'animal, auprès de la société I-Cad qui gère le fichier national d'identification des carnivores domestiques en France.
La déclaration peut s'effectuer en ligne ou au moyen de l'application Filalapat que vous pouvez télécharger sur votre téléphone mobile.
L'I-Cad se charge de contacter le détenteur de l'animal.
Placer l'animal en fourrière
Chaque commune dispose d'une fourrière apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants, que l'animal soit trouvé dans la partie urbanisée ou la partie non de la commune (forets).
Les conditions dans lesquelles les animaux trouvés errants sur le territoire de la commune sont pris en charge sont affichées en mairie. Les informations suivantes sont ainsi disponibles :
Où s’adresser ?
Si vous n'arrivez pas à joindre les services de la maire, contactez le commissariat ou la gendarmerie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Si l'animal est retrouvé près d'une voie d'autoroute, vous pouvez contacter la société concessionnaire de l'autoroute via une borne d’appel d’urgence orange (sur les aires de repos et tous les 2 kilomètres) ou via l’application SOS Autoroute.
Vous pouvez également contacter les forces de l'ordre du secteur concerné en appelant le 112.
Qu’il soit identifié ou non, le gestionnaire de la fourrière recherche, dans les plus brefs délais, le propriétaire de l’animal.
Lors de la restitution de son animal, le propriétaire doit payer au gestionnaire de la fourrière les frais de garde de son animal. Ces frais de garde sont destinés à couvrir frais de fonctionnement de la fourrière (nettoyage des boxes, salaires des personnels, nourriture, soins éventuels apportés à l’animal, etc.).
Lorsque l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire au cours d’un délai franc de garde de 8 jours ouvrés, l'animal est considéré, à la fin de ce délai, comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.
Le délai franc de 8 jours ouvrés commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai de 8 jours ouvrés prend fin.
Après avis d'un vétérinaire, le gestionnaire de la fourrière cède l'animal gratuitement à une association ou fondation de protection animale ou le fait euthanasier. Les associations et fondations de protection animale sont, seules, habilitées à proposer les animaux à l'adoption.
Lorsque l’animal est trouvé par les policiers municipaux ou les gardes champêtres et qu’il est identifié, les policiers municipaux ou les gardes champêtres peuvent restituer l’animal à son propriétaire. Dans ce cas, l'animal est restitué après paiement d'une somme forfaitaire dont le montant est fixé par arrêté du maire.
L'animal est fuyant
Plusieurs démarches sont possibles pour tenter de retrouver son propriétaire selon le lieu et les circonstances dans lesquelles l'animal est retrouvé.
Consulter le voisinage et vérifier si l'animal est recherché
Si vous trouvez l'animal dans une agglomération ou à proximité d'une agglomération, vous pouvez consulter le voisinage pour savoir si l'animal est connu et/ou si un animal perdu pouvant lui correspondre a été signalé.
Vous pouvez aussi vérifier si l'animal fait l'objet d’une recherche :
Placer l'animal en fourrière
Chaque commune dispose d'une fourrière apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants que l'animal soit trouvé dans la partie urbanisée ou la partie non de la commune (forets).
Les conditions dans lesquelles les animaux trouvés errants sur le territoire de la commune sont pris en charge sont affichées en mairie. Les informations suivantes sont ainsi disponibles :
Où s’adresser ?
Si vous n'arrivez pas à joindre les services de la maire, contactez le commissariat ou la gendarmerie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Si l'animal est retrouvé près d'une voie d'autoroute, vous pouvez contacter la société concessionnaire de l'autoroute via une borne d’appel d’urgence orange (sur les aires de repos et tous les 2 kilomètres) ou via l’application SOS Autoroute.
Vous pouvez également contacter les forces de l'ordre du secteur concerné en appelant le 112.
Qu’il soit identifié ou non, le gestionnaire de la fourrière recherche, dans les plus brefs délais, le propriétaire de l’animal.
Lors de la restitution de son animal, le propriétaire doit payer au gestionnaire de la fourrière les frais de garde de son animal. Ces frais de garde sont destinés à couvrir frais de fonctionnement de la fourrière (nettoyage des boxes, salaires des personnels, nourriture, soins éventuels apportés à l’animal, etc.).
Lorsque l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire au cours d’un délai franc de garde de 8 jours ouvrés, l'animal est considéré, à la fin de ce délai, comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.
Le délai franc de 8 jours ouvrés commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai de 8 jours ouvrés prend fin.
Après avis d'un vétérinaire, le gestionnaire de la fourrière cède l'animal gratuitement à une association ou fondation de protection animale ou le fait euthanasier. Les associations et fondations de protection animale sont, seules, habilitées à proposer les animaux à l'adoption.
Lorsque l’animal est trouvé par les policiers municipaux ou les gardes champêtres et qu’il est identifié, les policiers municipaux ou les gardes champêtres peuvent restituer l’animal à son propriétaire. Dans ce cas, l'animal est restitué après paiement d'une somme forfaitaire dont le montant est fixé par arrêté du maire.
Voir aussi...
- Animal de compagnie (particuliers)
- Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? (particuliers)
Pour en savoir plus
J'ai trouvé un animal : que dois-je faire ?
Société I-CAD
Pourquoi faire identifier son animal
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
Voir aussi...
- Animal de compagnie (particuliers)
- Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? (particuliers)
Références
Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28
Articles L211-22 à L211-27
